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162 news trouvées pour "cnil"

03/07/2008 - P2P : deux pirates relaxés pour défaut d'autorisation de la CNIL
... le piratage exige l’autorisation de la CNIL, expliqueront les juges, l’agent qui a ... , exige l' autorisation préalable de la CNIL. Le couperet est ensuite mécanique : ...

02/07/2008 - Fichiers informatiques : Edvige suscite bien des troubles
... 1 juillet Réserves de la CNIL et critiques de la LDH ... La CNIL avait émis des réserves sur ce texte, notamment sur ... fichage. L’avis de la CNIL n’était que « simple » et ...

25/06/2008 - Free et l'AFA furieux contre le texte sur la riposte graduée
... de favoriser dans le même temps l’augmentation des prix » (notre actualité). Après la CNIL, le Conseil d’État (et là), l’association des acteurs du WEB (ASIC ...

19/06/2008 - Le filtrage des contenus s'invite dans la loi sur la riposte graduée
... initial, l’avant-projet concocté par le ministère, qui fut critiqué par la CNIL, l’AFA, L’Afoc, l’Asic… se contentait de confier la prévention des ...

17/06/2008 - Loi Hadopi : le plan média de l’industrie du disque
... , obligation de sécurisation des connexions wifi, etc., on trouve aussi des critiques de la CNIL, du Conseil d’État, de l’Arcep, de l’Asic de l’AFA. Entre ...

17/06/2008 - Loi Hadopi : le Conseil d'État inflige un camouflet à Albanel
... est un avis non impératif. Le ministère est libre de le suivre, ou pas. Mais après la CNIL, l'Arcep, et maintenant le Conseil d'Etat, voilà un projet de texte qui débute assez mal ...

05/06/2008 - La loi Hadopi, toujours pas à l'ordre du jour au Conseil d'Etat
... qui fut pourtant dénoncé par la Quadrature du Net, mais aussi par la CNIL, comme nous  le revelions encore, laquelle dénonce un problème constitutionnel de proportionnalité dans l ...

04/06/2008 - Pascal Nègre nous explique la riposte graduée et le P2P
... parler d'un système qui existe déjà depuis fort longtemps. Qui a été approuvé par la CNIL. » François Sorel : « Donc vous le faites déjà en fait ? Mais aujourd'hui, vous n'en ...

03/06/2008 - Exclusif : le Conseil d'État plombe la loi Hadopi dans son avis
... ;État pris après avis (simple) de la CNIL qui fixera les catégories de données enregistrées et ... ;État et les critiques adressées par la CNIL ? Nous reviendrons sous peu sur cette ...

03/06/2008 - Le texte sur le piratage au Parlement à la rentrée
... ministres ». De la part de la CNIL, Mme Albanel s'attend à quelques réticences, voire ... . Selon nos informations exclusives, l'avis de la CNIL serait bien plus dur vis-à-vis du ...

29/05/2008 - L'Europe aimerait encadrer légalement les réseaux sociaux
... réel. Dans le cadre d'une réflexion au niveau européen, l'ENISA établira le contact avec les différentes instances gouvernementales dans les pays membres, comme la CNIL en France.

29/05/2008 - Exclusif : la CNIL émet un avis critique contre le projet Hadopi
... , il était quasiment mécanique que la CNIL s’inquiète de ces coups de boutoir ... histoire, nous avons évidemment contacté la CNIL pour obtenir la communication de ce document ...

26/05/2008 - Loi Hadopi : les majors tentent de casser les contre-vérités
... par la SCPP. Pour rappel essentiel, la CNIL avait refusé ces traitements. Mais le ... ;accord des organismes équivalents à la CNIL n’ait été nécessaire. Bien évidemment, ces ...

21/05/2008 - Angleterre : vers une méga base de données personnelles
Des projets concernant une super base de données, recensant les appels téléphoniques et les emails envoyés en Angleterre, font actuellement l'objet de vives critiques. Le

19/05/2008 - La gestion des données privées par Facebook inquiète la CNIL
... pas fourni de garanties suffisantes, selon la CNIL, sur l'"anonymisation" de ces données » ... le 28ème et dernier bilan de la CNIL, Philippe Lemoine, président-directeur général de ...

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