L’UFC Que Choisir vient de procéder à un inventaire à la Prévert des principales clauses abusives et illicites mises à l’index par la justice. www.pcinpact.com/actu/news/ 31253-FAI-et-clauses-abusives-linventaire-de-lUFC-.htm - 58k - En cache - Pages similaires
La Commission de clauses abusives a publié sur son site une recommandation dédiée à la vente de biens sur internet. À quelques heures du lancement des ... www.pcinpact.com/actu/news/ 41087-commission-des-clauses-abusives-contrat-vent.htm - 60k - En cache - Pages similaires
Après Free, Wanadoo est à son tour condamnée pour clause abusive dans ses conditions générales de vente. La procédure avait été engagée par l'UFC-Que ... www.pcinpact.com/actu/news/ 26879-Clauses-abusives-apres-Free-Wanadoo.htm - 55k - En cache - Pages similaires
28 juil 2005 ... L'association de défense des consommateurs CLCV vient d'assigner plusieurs grosses boutiques du net, bien connues. Ce sont Pixmania, Rue du ... www.pcinpact.com/actu/news/Clauses_ abusives_lassociation_CLCV_attaque_trois_s.htm - 56k - En cache - Pages similaires
En février dernier, Free se voyait condamné par le tribunal de grande instance de Paris pour 32 clauses abusives dans ses contrats proposés aux abonnés. www.pcinpact.com/actu/news/ 28531-Clauses-abusives-au-tour-de-Neuf-Telecom.htm - 55k - En cache - Pages similaires
Voilà qui jette un peu d'ombre après la nuit de noces célébrant le mariage Liberty Surf/Tiscali et Telecom Italia. Tiscali vient en effet d'être condamné à ... www.pcinpact.com/actu/news/LibertySurf_ Tiscali_condamne_pour_clauses_abusives.htm - 55k - En cache - Pages similaires
27/03/2008 - Cdiscount condamné pour ses caddies trop vite remplis - ... mars dernier une dizaine de clauses de Cdiscount comme abusives et illicites. www.pcinpact.com/s/clauses+abusives.htm - 61k - En cache - Pages similaires
La Forbrukerrådet, une association de consommateur norvégienne, a assigné fin janvier, la firme Apple en justice pour clause abusive dans iTunes. www.pcinpact.com/actu/news/ 26601-iTunes-assigne-pour-clauses-abusives-en-Norv.htm - 56k - En cache - Pages similaires
08/01/2008 - Trop de clauses abusives dans les contrats de vente sur internet ... LastMinute et ses clauses abusives Mais Partipascher.com a rapidement . ... www.pcinpact.com/s/abusives.htm - 62k - En cache - Pages similaires
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML Votre navigateur n’est sans doute pas lié à un lecteur PDF. Google vous conseille d’afficher la version texte de ce document. des principales clauses abusives et illicites mises à lindex par la. justice. Ces clauses ont été déclarées abusives et illicites dans le ... master.pcinpact.com/pdf/ default.php?id=31253&type=news - Pages similaires
