La Loi Chatel est appliquée depuis le 1er juin par tous les FAI. Mais est-elle appliquée de la même manière ? Loin s'en faut. Si le préavis de résiliation ... www.pcinpact.com/actu/news/ 43975-Loi-Chatel-applications-differentes-FAI.htm - 58k - En cache - Pages similaires
Une mesure, qui aurait pu lever le trouble sur la vente liée PC et logiciels, a été rejetée par le secrétaire d'État à la Consommation, Luc Chatel. www.pcinpact.com/actu/news/ 44187-luc-chatel-vente-liee-racketiciel.htm - 59k - En cache - Pages similaires
Les FAI ont tous appliqué la Loi Chatel, impliquant notamment une baisse de leur tarification vers leur hotline. Free est cependant sorti du lot d'une ... www.pcinpact.com/actu/ news/43976-Dessin-Free-applique.htm - 54k - En cache - Pages similaires
Depuis hier, la loi initiée par Luc Chatel, qui fut votée le 21 décembre 2007, est entrée en vigueur. Parmi les 11 articles, on trouve évoquée la fin des ... www.pcinpact.com/actu/news/ 43944-Loi-Chatel-operateurs-telephonie-FAI.htm - 54k - En cache - Pages similaires
Difficile de s’y retrouver sur la position gouvernementale en matière de vente liée. Aujourd’hui, le secrétaire d'État à la consommation, Luc Chatel, ... www.pcinpact.com/actu/news/ 44586-luc-chatel-vente-liee-APRIL.htm - 59k - En cache - Pages similaires
23/07/2008 - La surfacturation des SAV téléphoniques bientôt interdite ? - L’ARCEP le précisait voilà quelques semaines, la loi Chatel sur les droits des ... www.pcinpact.com/s/chatel.htm - 61k - En cache - Pages similaires
28 avr 2008 ... Sur les 6 570 contrôles réalisés, près de 37 % des transactions présentaient des anomalies, soit + 2 % qu'en 2006, explique le rapport de la ... www.pcinpact.com/actu/news/ 43335-Chatel-Luc-DGCCRF-achat-internet.htm - 56k - En cache - Pages similaires
La loi Chatel a finalement été adoptée après un long couloir de négociations et de débats au Sénat et à l’Assemblée nationale. La loi impose toute une série ... www.pcinpact.com/actu/news/ 40858-consommateur-vente-en-ligne-litige-chatel-lo.htm - 53k - En cache - Pages similaires
20 déc 2007 ... MàJ : L’amendement autorisant le gouvernement à assouplir les conditions d’octroi de la quatrième licence 3G a finalement été accepté en ... www.pcinpact.com/actu/news/ 40788-licence-3G-Chatel-free-SFR-Neuf.htm - 56k - En cache - Pages similaires
La problématique de la vente liée ordinateur et logiciels préinstallés est désormais bien connue, mais les solutions restent bien théoriques à ce jour, ... www.pcinpact.com/actu/news/ 40140-luc-chatel-vente-liee-vente-subordonnee-inte.htm - 59k - En cache - Pages similaires
