recherche
 Recherche : chatel
Retrrouvez instantanément une information parmi nos articles, dossiers, astuces, drivers et bien sûr nos milliers de news !

dans   
+ d'options

27 news trouvées pour "chatel"

09/05/2008 - Le Comité de déontologie revient, contre le spam cette fois
... ministre de l’Intérieur, voilà Luc Chatel qui monte au créneau. Cette fois, ... distribuer les bons points regroupera, selon Chatel, des représentants des pouvoirs publics, des ...

07/05/2008 - Vente liée : Asus condamnée à rembourser 130 euros à un client
... sur plusieurs machines. » Et le groupe de rajouter « la récente réponse de Luc Chatel à une question écrite confirme cette nécessité : le Secrétaire d'État précise qu'il n' ...

28/04/2008 - Chatel veut diminuer les infractions lors d'achats sur Internet
... taxes et les frais annexes », explique Luc Chatel interviewé par nos confrères du JDD. ... toujours à la hauteur », explique M. Chatel. Point positif cependant, « la proportion d' ...

08/04/2008 - Selon l'Afutt, Internet concentre encore deux tiers des plaintes
... . Pour éclairer les consommateurs, l’association compte par ailleurs publier tous les trimestres un comparatif sur l’application des dispositions de la loi Chatel.

04/04/2008 - Pouvoir d'achat : des soldes informatiques toute l'année ?
La ministre Christine Lagarde, et les secrétaires d’Etat Luc Chatel et Hervé Novelli se sont vus remettre les conclusions du groupe de travail, portant sur les mécanismes de ...

12/03/2008 - Signal Spam : une personne pour trier 4 millions de spams
... un dispositif d’appel gratuit financé par lui-même » expliquent les auteurs. La loi Chatel devrait cependant corriger au moins partiellement cela (voir notre dossier).

06/02/2008 - DGCCRF : l'Internet et la téléphonie concentrent les plaintes
... à ce stade. Effet de la loi Chatel en 2008 ? Conformément aux nouveaux pouvoirs détenus ... l’entrée en vigueur de la Loi Chatel (voir notre dossier) dont plusieurs mesures ...

09/01/2008 - 4ème licence 3G : Free et Numéricâble toujours intéressés
... au regard des conditions légales. Un amendement taillé sur mesure dans la loi Chatel autorise cependant le gouvernement à assouplir les conditions d’octroi de la quatrième ...

08/01/2008 - La loi sur la protection du consommateur entre en application
... du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite loi Chatel a été publié au journal officiel ce 4 janvier. On rappellera que le ...

23/12/2007 - Après Numericable, Carlyle lorgne Free et la licence 3G
... envisagée », compte tenu des futurs assouplissements financiers autorisés par la loi Chatel. Cette loi permet au gouvernement d'autoriser par simple décret le paiement étalé ...

22/12/2007 - Loi Chatel : tout ce qui va changer pour les consommateurs
La loi Chatel a finalement été adoptée après un long couloir de négociations et ... journal officiel. Lire notre dossier sur la loi Chatel et la protection des consommateurs

20/12/2007 - La Cour de cassation va se pencher sur la vente liée PC et OS
... sénateur Lecerf fin novembre qui questionnait Luc Chatel sur la problématique. Prenant appui sur ... pour les consommateurs » a estimé M. Chatel. Celui-ci explique au surplus que « ...

20/12/2007 - Loi Chatel : rififi autour de la licence 3G de Free (MàJ)
... , celle qui est chargée d’examiner en dernière ligne droite le projet de loi Chatel sur la consommation, pourrait ne pas examiner la quatrième licence 3G. Le rapporteur de la ...

17/12/2007 - La licence 3G de Free repêchée dans le projet de loi Chatel
La bataille pour la quatrième licence UMTS en France subit actuellement une belle partie de ping-pong. Dernier revers, signalé par les Échos : l’amendement permettant de

28/11/2007 - Vente liée : la synthèse à la DGCCRF repoussée après Noël
... de confondre concurrence et consommation », rétorque Luc Chatel qui souligne à ces députés qui le ... au surplus une utilité toute relative, Luc Chatel déclarant il y a quelques jours : ...

Recherches populaires : acer alimentation amd antivirus apple asus athlon ati boitier carte graphique carte mere cebit clara morgane clavier crack dell disque dur driver dvd ecran firefox free google intel ipod jeux linux microsoft mp3 nvidia portable ps3 psp samsung sony usb vista wifi windows youtube   (Suite...)