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393 news trouvées pour "autorisation"

28/07/2009 - Paris sportif en ligne, liberté d'information en berne
... compétition ne pourrait plus se mettre en valeur sans en demander l’autorisation aux organisateurs » ajoute ce parlementaire. « Les émissions consacrées aux pronostics ne ...

22/07/2009 - Hadopi 2 : compte rendu des débats à l'Assemblée (suite)
... tout opérateur" Aucune exploitation de ces éléments ne peut donc avoir lieu sans l'autorisation préalable et expresse des titulaires de droits exclusifs sur tout ou partie des ...

08/07/2009 - Hadopi 2 au Sénat : compte rendu des débats en temps réel
... proposée, souple puisque fondée sur une autorisation implicite du parquet, permet un tel ... veut soumettre la procédure à l'autorisation implicite du procureur de la république. Ce ...

01/07/2009 - Newsgroups : victoire de la RIAA contre Usenet.com
... que possible afin que l'utilisateur distribue et obtienne de la musique protégée sans autorisation et sans payer. » Selon Cnet, Usenet a été reconnu coupable d’avoir ...

26/06/2009 - Hadopi 2 est dans le décret, non dans la loi qui n’est qu’un leurre
... démontrera à la rigueur un acte de représentation, mais pas un acte de représentation sans autorisation et il est fort à parier que le juge saisi d’une action en contrefaçon ...

25/06/2009 - La suspension d'accès infligée même pour une vidéo sur Youtube
... de première importance qui a diffusé sans autorisation sur internet la musique d'un groupe ... mais pas un acte de représentation sans autorisation. A aucun moment, les agents n’ ...

25/06/2009 - L'iPhone a-t-il un avenir en Chine ?
... Nordey, Directeur de L'Atelier BNP Paribas en Asie pour Connexions, le magazine de la Chambre Française de Commerce en Chine (CCIFC). Merci pour l'autorisation de diffusion.

15/06/2009 - Les platines Blu-ray intégreront la copie légale unique en 2010
... de faire payer ces copies et de gérer plus profondément le système, en organisant l'autorisation d'un plus grand nombre de copies. Les fabricants n'auront cependant aucune ...

10/06/2009 - Hadopi : le juge a bien décelé une présomption de culpabilité
... et de la création culturelle ; que, toutefois, l'autorisation donnée à des personnes privées de ... à des infractions ; qu'une telle autorisation ne saurait, sans porter une atteinte ...

03/06/2009 - Sénat : l'adresse IP doit être qualifiée de donnée personnelle
... 13 janvier 2009 a considéré que, lorsque la collecte des adresses IP était manuelle, l'autorisation de la CNIL n'est pas requise. Elle refusait ainsi de trancher ce débat préférant ...

29/05/2009 - Hadopi : "les indépendants ne seront pas marginalisés" (SPPF)
... que la SPPF venait de décrocher son autorisation de traquer l'IP auprès de la CNIL ... à très court terme d’activer cette autorisation dans la mesure où dans l’intervalle ...

27/05/2009 - Les chevaux de Troie de la police seront installables à distance
... du clavier) pourra aussi se faire à distance. Cela impliquera là encore une autorisation du juge d’instruction qui chapeautera la procédure. Ces procédures ne visent pas ...

13/05/2009 - PC INpact : compte rendu en direct du projet Hadopi au Sénat
... de presse d'utiliser les écrits sur papier d'un journaliste, pour le diffuser sans autorisation sur d'autres supports. Une forme de licence universelle, celle-là même qu'Albanel ...

06/05/2009 - France : Wi-Fi désactivé par défaut, la préférence au filaire ?
... sont remplacées par une connexion filaire à haut débit. Dans tous les autres cas, une autorisation préalable de la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l' ...

04/05/2009 - Google choisit l'infrarouge pour numériser plus vite les livres
... regroupements d'éditeurs et d'auteurs avaient porté plainte contre la numérisation abusive de livres sous droit, sans avoir donné leur autorisation pour que cela soit opéré.

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    10/02/2010 à 09:23 par David
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    09/02/2010 à 17:24 par David
  • Intel annonce enfin son Itanium 9300 connu sous le nom de code Tukwila
    09/02/2010 à 14:01 par David
  • Il semble que XBit Labs n'aime pas la carte mère P55-GD55 de MSI.
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    09/02/2010 à 13:58 par David

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