6 nov 2008 ... Lors d’un chat sur 01Net hier en fin de journée, Pascal Nègre a expliqué qu’il n ’était pas favorable à un système d’amende comme dernier ... www.pcinpact.com/actu/news/47134-passcal-negre-riposte-graduee-hadopi. htm - 53k - En cache - Pages similaires
30 oct 2008 ... Le Sénat a repoussé à une très large majorité (297 contre, 15 pour) la possibilité de remplacer le dernier échelon de la riposte graduée par ... www.pcinpact.com/actu/news/46997-riposte-graduee-senat-rejet-suspension. htm - 55k - En cache - Pages similaires
8 juil 2008 ... 899 millions d'euros (1,4 milliard de dollars). C'est l'amende record infligée à Microsoft par la Commission européenne il ya quelques mois, ... www.pcinpact.com/actu/news/44682-Antitrust-amende-Microsoft- interoperabilite-.htm - 54k - En cache - Pages similaires
03/07/2008 - P2P : deux pirates relaxés pour défaut d'autorisation de la CNIL - ... en avril 2005 par la SCPP. Alors qu’il téléchargeait des ... condamna à ... www.pcinpact.com/s/p2p+amende+scpp.htm - 60k - En cache - Pages similaires
28 oct 2008 ... Nouveau coup de tonnerre contre le projet Création et Internet : la Commission des affaires économiques a fait savoir ce soir qu’elle ... www.pcinpact.com/actu/news/46942-commission-affaires-economique- amende-retailleau.htm - 55k - En cache - Pages similaires
29 mai 2008 ... Non, Intel ne devra pas payer la modique somme de 2,6 milliards d'euros à la Commission européenne. C'est du moins ce que cette dernière a ... www.pcinpact.com/actu/news/43883-Amende-record-Intel-Commission-nie. htm - 51k - En cache - Pages similaires
Microsoft avait déjà signé en 2004 un record européen historique en matière d' amende avec 497 millions d'euros. L'entreprise américaine récidive aujourd'hui ... www.pcinpact.com/actu/news/42063-Microsoft-amende-record-commission- europeenne.htm - 51k - En cache - Pages similaires
27 fév 2008 ... Mise à jour : la Commission a en fin de compte infligé une amende de 899 millions d'euros. En savoir plus. Le feuilleton entre Microsoft et ... www.pcinpact.com/actu/news/42058-Commission-Europe-Microsoft-amende -record.htm - 52k - En cache - Pages similaires
La chose était pratiquement certaine, elle est désormais confirmée : Microsoft est une nouvelle fois condamnée par la Commission européenne. www.pcinpact.com/actu/news/30014-Microsoft-et-lEurope-nouvelle-amende- de-2805.htm - 52k - En cache - Pages similaires
