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 Recherche : amende
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428 news trouvées pour "amende"

03/07/2008 - P2P : deux pirates relaxés pour défaut d'autorisation de la CNIL
... contrefaçon et le condamna à 2000 euros d’amende dont 1000 avec sursis en plus de la ... ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende (articles 226-16 et suivants du Code pénal ...

24/06/2008 - Interopérabilité : Microsoft supprime en douce des informations
... finissant entre les mains du DoJ (Departement of Justice), Microsoft tente de faire amende honorable. La firme a précisé qu’elle allait remédier au problème de la fréquence ...

18/06/2008 - Riposte graduée : les risques de double peine relativisés
... aurait là une double gifle (suspension d’abonnement et 3 ans et 300 000 euros d’amende). Au surplus, ce risque de double peine est entretenu par un article du code de ...

07/06/2008 - Charte et filtrage du web : réactions du ministère de l'Intérieur
... ;Internet le dira à 20minutes, « comme tout document de travail, il va être débattu et amendé. Rien de ce qui est listé n’est définitif. C’est une première mouture. » ...

06/06/2008 - Antitrust : la Corée condamne Intel et devance l'Europe
... selon les dernières rumeurs, se voir infliger une amende record de la part de l'Europe d ... Intel pour abus de position dominante. Une amende de 26 milliards de wons, soit environ ...

05/06/2008 - La loi Hadopi, toujours pas à l'ordre du jour au Conseil d'Etat
... davantage préservées. Le texte au Conseil d’État fait également apparaitre une curieuse amende de 5000 euros qui serait une des options ouvertes par l’Hadopi, et ...

05/06/2008 - Enchère de faux sacs Hermès : eBay reconnu contrefacteur
... . Le tribunal correctionnel lui avait alors infligé 6 mois de prison ferme et 3000 euros d’amende, compte tenu de la gravité des faits (l’auteur est en fuite et a un ...

03/06/2008 - Exclusif : le Conseil d'État plombe la loi Hadopi dans son avis
... au filtrage. Riposte graduée enrichie d'une amende de 5 000 euros En cas de ... une durée maximale d’un an Une amende pécuniaire d’un montant maximum de 5000 ...

03/06/2008 - Loi Hadopi: 10 000 emails d’avertissement envoyés chaque jour
... et Internet) Peine jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende contre l’auteur du téléchargement (Code pénal, situation actuelle) Réparation du ...

29/05/2008 - Prison ferme pour contrefaçon de logiciels Microsoft en France
... dernière a en effet condamné à une lourde amende de 1,83 million d'euros un ... et des distributeurs peu scrupuleux. Outre cette amende, les fournisseurs écopent de quatre mois de ...

29/05/2008 - Amende record contre Intel : la Commission européenne nie
... punir lourdement le premier fabricant de processeurs au monde, et ainsi lui infliger une amende record. En conflit avec AMD, Intel est pour rappel suspecté d'avoir réduit ses ...

29/05/2008 - Démantèlement d'un réseau de jeunes pirates français
... , s'il ne s'agit que d'une intrusion, deux ans de prison et une amende de 30 000 euros maximum peuvent être appliqués. Selon Jean-François Doublier, patron de la section de ...

28/05/2008 - Téléchargement par P2P : la Sacem déboutée en appel
... musique. Condamné en première instance, cet homme devait initialement payer 1000 € d'amende et 2590 € de dommages et intérêts. Finalement, après appel, notre téléchargeur ...

28/05/2008 - Ma puce, ça te dirait un petit tour dans une Jeep ?
... -ce que ça boote ? Et si on le flashe, est-ce que l'on prend une amende ? O incertitude... Ce qui est certain c'est que la réalisation est plutôt bien fichue et à découvrir ...

28/05/2008 - Antitrust : jusqu'à 2,6 milliards d'euros d'amende pour Intel ?
... la Commission européenne pourrait bien infliger une amende à Intel allant jusqu'à 2,6 ... sérieux concurrent à Microsoft en terme d'amende européenne. Outre cette forte astreinte, l ...

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