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 Recherche : agents
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91 news trouvées pour "agents"

03/07/2008 - P2P : deux pirates relaxés pour défaut d'autorisation de la CNIL
... êtes connecté. En mai 2005, les agents assermentés contactent la gendarmerie et le ... Bientôt une riposte graduée contre les agents assermentés ? (*) On pourra lire les décisions ...

17/06/2008 - Hadopi : des critiques du Conseil d'État encore plus profondes
... s’exonérer de leur responsabilité engagée du fait de leurs salariés ou agents publics. On imagine par exemple les conséquences économiques d’une suspension prononcée à ...

06/05/2008 - Exclu : les acteurs du web français torpillent la riposte graduée
... des téléchargements effectués par leurs salariés ou agents publics. « On imagine par exemple les ... soit vraiment indépendante et donc que ses agents ne soient pas nommés par le ...

28/03/2008 - Tribune de Christophe Espern : La Quadrature du Net
... privés balayant internet, les délits supposés seraient ensuite constatés, à distance, par des agents administratifs ayant accès aux données personnelles de connexion. Le tout sans ...

25/03/2008 - Safari, invité de trop dans les mises à jour Apple sous Windows
... ;accueil du navigateur, un lien automatique avec des extensions de fichiers, des modules et agents résidents en mémoire, de multiples icônes dans la zone de notification, et ainsi ...

13/03/2008 - La riposte graduée préservera le chiffre d'affaires des FAI
L’avant-projet de loi Olivennes continue sa route. L’une des dernières versions en date (il y en aurait déjà eu 7 ou 8) prévoit un colmatage d’une faille que

11/03/2008 - La loi Olivennes présentée en urgence au Parlement dès avril
... Internet avec suspension et résiliation automatique des abonnements, mise en place d’agents publics pouvant accéder aux données de connexion sans contrôle de l'autorité ...

04/03/2008 - Un sondage anglais conclut à l'efficacité de la riposte graduée
Un sondage du cabinet spécialisé Wiggin mené pour Entertainment Media Research et rendu public à l’occasion du salon Digital Entertainment Seminar 2008, soutient l'

27/02/2008 - Des soupçons de piratage dans les rayons de la FNAC
... de faire de cette réponse leur argument de défense lorsque ces cohortes d’agents publics préconisées par Denis Olivennes viendront couper leur abonnement, ciseaux à la main ...

25/02/2008 - P2P : grains de sable dans les rouages de la riposte graduée
... ayants droit, au besoin automatiquement, des agents publics, désignés par le ministre de ... de protection des droits composée d’agents cumuleront ainsi les fonctions de police ...

22/02/2008 - Dessin : quand les internautes suspendus payent leur FAI
Notre Snut nous revient avec une manière piquante de rappeler aux internautes dont les abonnements seront suspendus qu'ils devront quand même payer leurs factures :  

22/02/2008 - Risposte graduée : l’abonné suspendu payera toujours son FAI
... des droits, moteur du dispositif. Des agents publics aux pouvoirs très privés Pour ... , cette commission sera dotée d’agents publics, désignés par le ministre de l&rsquo ...

18/02/2008 - Evaluation des profs : la CNIL va noter à son tour note2be.com
... elle a dépêché trois de ses collaborateurs pour un contrôle sur place, d’urgence. Les agents de la CNIL sont habilités à visiter les locaux professionnels servant à la mise ...

11/02/2008 - Riposte graduée : une traque de grande ampleur attendue
... et réactualisés à hauteur de 10 % tous les mois. À partir de là, les agents assermentés sont autorisés à déclencher des inspections sur quatre réseaux P2P (les noms n’ont ...

06/02/2008 - DGCCRF : l'Internet et la téléphonie concentrent les plaintes
... de la loi Chatel en 2008 ? Conformément aux nouveaux pouvoirs détenus par les agents des Fraudes, des injonctions ou des actions en cessation vont être organisées devant les ...

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