Le député Arnaud Montebourg, suivi par plusieurs autres parlementaires dont Christan Paul, Didier Migaud et d’autres, a déposé une proposition de loi pour ... www.pcinpact.com/actu/news/34968-class-action-action-de-groupe- consommateur-d.htm - 53k - En cache - Pages similaires
La loi sur l’action de groupe a été présentée au Conseil des ministres hier. Initialement présenté comme une solution de juste équilibre entre les intérêts ... www.pcinpact.com/actu/news/32625-action-collective-gratuite.htm - 51k - En cache - Pages similaires
L’action de groupe ou class action avait été enterrée en février dernier, malgré les multiples promesses. Le président de la République vient de demander à ... www.pcinpact.com/actu/news/37629-class-action-action-de-groupe-breton- sarkozy.htm - 50k - En cache - Pages similaires
Alors que le gouvernement a finalement décidé de repousser à une date ultérieure le vote de l’action de groupe en France, l’UFC que Choisir et la CLCV ... www.pcinpact.com/actu/news/34946-class-action-action-de-groupe- consommateur-C.htm - 51k - En cache - Pages similaires
24 juil 2008 ... Une triple class action, ou actions de groupe, vient d’être lancée aux États- Unis contre le FAI Comcast. Organisée en Californie ... www.pcinpact.com/actu/news/44997-class-action-comcast-filtrage-groupe. htm - 51k - En cache - Pages similaires
Plus de 100 personnalités du monde politique, universitaire, judiciaire et économique viennent de lancer un appel en faveur l’action de groupe. ... www.pcinpact.com/actu/news/29937-Appel-en-faveur-de-laction-collective- en-Fra.htm - 51k - En cache - Pages similaires
31 mai 2005 ... Or, l'UFC vient justement de souligner que "cette procédure n'a rien à voir avec une vraie action de groupe. Pour une raison bien simple, ... www.pcinpact.com/actu/news/LUFC_critique_ClassActionfr.htm - 51k - En cache - Pages similaires
Selon des analystes, 2 tiers des mails envoyés dans le monde en décembre dernier étaient des spams ! Le gouvernement français a décidé de mettre en place ... www.pcinpact.com/actu/news/Groupe_daction_contre_les_spams_en_France. htm - 49k - En cache - Pages similaires
Quant à la class action, ou l’action de groupe, le ministre réitère ce que l’on savait déjà, à savoir que cette procédure serait réservée aux préjudices ... www.pcinpact.com/actu/news/34161-gratuite-consommateur-hotline.htm - 51k - En cache - Pages similaires
