La class action ou l’action collective : nombreux sont ceux qui en parlent en France, mais peu la voient en pratique. Dérivée du droit nord-américain, ... www.pcinpact.com/actu/news/ 29937-Appel-en-faveur-de-laction-collective-en-Fra.htm - 57k - En cache - Pages similaires
Le DailyTech avait déclenché une polémique autour des cartes ATI annoncées HDCP-Ready par la marque, alors que les cartes de références n'intégraient aucun ... www.pcinpact.com/actu/news/ 28606-Action-collective-contre-ATI-et-son-HDCPRead.htm - 55k - En cache - Pages similaires
C’est confirmé : les ministres de l'Économie et de la Justice ont rédigé un projet de texte pour injecter en France le système des Class Actions (action... www.pcinpact.com/actu/news/ 30134-Laction-collective-en-France-approche-les-cr.htm - 56k - En cache - Pages similaires
04/08/2008 - Arnaque : vente en masse de faux billets pour les JO de Beijing - ... souhaite représenter d'autres victimes dans le cadre d'une action... www.pcinpact.com/s/Action+collective.htm - 62k - En cache - Pages similaires
Une transaction vient finalement d'être signée dans l'affaire des batteries d'iPod entre Apple et les plaintifs. L'action collective (class action) contre ... www.pcinpact.com/actu/news/Accord_ dans_laction_collective_americaine_contre_l.htm - 54k - En cache - Pages similaires
30/06/2008 - Le droit à la copie privée de DVD n'existe définitivement pas - [Dunaedine] ... a écrit : Ben si une action personnelle a échoué, ... www.pcinpact.com/s/action+collective/r-comments.htm - 61k - En cache - Pages similaires
28/08/2006 - Yalta des mobiles : près de 11 600 plaintes individuelles - ... un chiffre qui ne va pas laisser insensibles les tenants de l’instauration de ... www.pcinpact.com/s/Action+collective/p-2.htm - 62k - En cache - Pages similaires
21/01/2008 - Coup de gueule contre la technologie SuperFetch de Vista - [phil_actere] ... IMMEDIATE de faire quelque chose. Chaque action bénéfique est par ... www.pcinpact.com/s/ action%20collective/r-comments.htm?design=1 - 62k - En cache - Pages similaires
