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 Recherche : action collective
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46 news trouvées pour "action collective"

02/07/2008 - Fichiers informatiques : Edvige suscite bien des troubles
... raison de ses écrits, ses paroles, son action, sa profession, etc. Mais ce n’ ... raison de leur activité (individuelle ou collective), sont susceptibles de porter atteinte à ...

27/03/2008 - Rémunération pour copie privée : 2008, une année décisive
... entente entre les sociétés de gestion collective. Les associations de consommateurs Parallèlement, ... européennes En plus de cette action européenne menée depuis la France, ...

17/12/2007 - La SPPF attaque Radio.blog.club et menace ses clones
... sociétés civiles, en cas de gestion collective. « C’est le cas pour de ... la propriété intellectuelle ». Pour justifier son action, le représentant des producteurs dessine ...

10/12/2007 - Cartel : échec de l'UFC-Que Choisir contre Bouygues
... ;absence en France d’une véritable action collective. Des critiques qui risquent de ... donné leurs coordonnées email. « Cette action est explicitement interdite par l' ...

29/11/2007 - Les clients mieux armés contre les FAI et les cybermarchands
... a pu décevoir en ce qu’il ignore la mise en place d’une action collective en France ou la mise en place de modalités pratiques contre la vente ...

22/11/2007 - La vente liée PC et OS, un débat du passé selon Luc Chatel
... sont pas respectés ». Refus de l’action collective L’assemblée a rejeté l’ ... ;opposition et visant à l’instauration d’une action de groupe (class ...

11/06/2007 - La mère d'un journaliste chinois en prison attaque Yahoo!
... d'atteinte aux droits de l'Homme. L'affaire pourrait même se transformer en plainte collective (class action), selon un député de Hong Kong militant des ...

25/05/2007 - 51 poursuites contre NVIDIA pour détermination des prix
... poursuites furent engagées en Californie, elles pourraient dériver sur une procédure collective (class action) bien connue des Américains. NVIDIA précise ...

07/05/2007 - Les plaintes se multiplient contre YouTube et ses vidéos
... qui vient d’attaquer le site d’hébergement vidéo, par la voie d’une « class action » (action collective) initiée devant une cour de district new- ...

04/04/2007 - Vista Capable : Microsoft attaqué pour sa communication
... Microsoft sur ce point précis et de lancer une action collective. Elle estime que la grande majorité des machines étiquetées « Vista capable » ne peuvent ...

30/01/2007 - Class action et hotline gratuite ? Désolé, pas le temps !
... de loi qui devait instaurer l'action en justice collective (class action) et la gratuité du temps d' ... qu'à la possibilité de mener une action collective devant le juge en tant que ...

22/01/2007 - Palmarès 2006 des Big Brother Awards France
... promotion de la surveillance individuelle ou collective ». Cette année marque la septième édition ... anti-prix qui marque ainsi une action citoyenne contre la surveillance arbitraire ...

14/10/2006 - Que Choisir en appelle au vote rapide de l'action collective
... le Président de la République avait promis une action collective depuis près de 2 ans. Un ... quelque peu le mythe d’une véritable action de groupe dans notre pays. Dans ce ...

13/10/2006 - Cartel des mobiles : l'UFC réunit 12 500 plaintes individuelles
... montre une fois de plus à quel point l’action collective manque en France, puisque même si l’action semble groupée, chaque cas devra être examiné ...

28/08/2006 - Résiliation facilitée, hotline gratuite... le projet de loi arrive
... donnés. Vis-à-vis de l’action collective, les premiers éléments ont déçu les ... agréées seront habilitées à engager une action collective contre un professionnel. Les clients ...

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