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 Recherche : action collective
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61 news trouvées pour "action collective"

22/01/2010 - Consommation : l'Assemblée vote le texte sur la vente à distance
... à mettre en route une procédure collective (redressement) envers un professionnel. Article 3 Cet article explique que « L’action directe en paiement du voiturier ...

14/01/2010 - Entente sur les prix des musiques numériques : nouveau procès
... Lovell, l’avocat représentant les plaignants, a affirmé vouloir transformer la plainte en action collective, sachant qu’elle consolide des procès datant de ...

07/01/2010 - PC INpact : le rapport Zelnik, de Z à K
... ces fameuses mesures, ce « plan d’action pour faciliter l’accès à la ... traitement inégalitaire ? Un système de gestion collective pour le streaming et le ...

31/12/2009 - États-Unis : l'iPod ne rend pas sourd
Choux blanc pour cette class action qui entendait faire reconnaitre que les écouteurs de ... ;ont réservé les juges à cette action collective. Dans la plainte, les demandeurs ...

15/10/2009 - Class Action : l'action de groupe discutée à l'Assemblée nationale
... « existence réelle et sérieuse ». L’action est très large puisqu’elle touche ... l’élection présidentielle, la « class action » française n’est toujours en ...

19/06/2009 - La SPPF attaque Youtube, interview de Jérôme Roger
... vous nous expliquer les raisons de cette action ? Jérôme Roger : Nous avions été amenés à ... les revenus issus de la gestion collective, s’ils sont en forte augmentation chez ...

13/05/2009 - 5 utilisateurs d'Apple, Dell et HP attaquent NVIDIA pour ses IGP
... pas encore transformée en « class action », une poursuite collective qui pourrait motiver plusieurs ... le passage vers une plainte collective, qui pourrait causer beaucoup plus de ...

02/04/2009 - Hadopi : compte-rendu en temps réel (journée du 2 avril)
... 4 adoptés 16h58 amdt 294, Bloche (interdiction d'action au pénal si HADOPI a été saisie et ... suspendre une entreprise, c'est une puniton collective. Et à la période où nous nous ...

03/03/2009 - SFR Neuf : le problème de courriel sera résolu dans la semaine
... ce problème - Je suis d'accord pour une action collective, il faudrait trouver un truc original pour faire connaitre ces problèmes, je vous conseille ...

23/01/2009 - Interview de l'UFC : réaction de Laurent Petitgirard (SACEM)
... fois ce qui est consacré à l'action sociale). Si le ratio passait à 10 ... de rationaliser le système français de gestion collective. Une gestion moins performante qu’à l&rsquo ...

30/09/2008 - Batterie de l'iPhone : un non-lieu pour la class-action américaine
... -vous : en juillet 2007, une plainte collective était déposée contre l’iPhone premier du ... Il s’agissait de la première class-action contre le téléphone d’Apple, et ...

26/09/2008 - NVIDIA et AMD règlent à l'amiable une plainte collective
... « le 18 juillet dernier, le Tribunal a rejeté une motion visant à certifier une class-action de tous les acheteurs indirects aux États-Unis, qui ont acheté un produit contenant une ...

11/09/2008 - Un actionnaire poursuit NVIDIA en action collective
... révélation de ces problèmes de surchauffe de GPU, l'action de NVIDIA ne cesse de baisser. Le problème ... qui ne souhaite pour l'instant pas commenter une action de justice en cours.

10/09/2008 - Alliot-Marie priée de revoir les flicages du fichier EDVIGE
... en raison de leur activité (individuelle ou collective), sont susceptibles de porter atteinte à l&rsquo ... Non à EDVIGE organisera une journée d'action le 16 octobre prochain, jour de ...

04/08/2008 - Arnaque : vente en masse de faux billets pour les JO de Beijing
... souhaite représenter d'autres victimes dans le cadre d'une action collective. « Ils ont anéanti les espoirs et les rêves de milliers de personnes qui ont ...

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Brèves
 Brèves
  • FRAPS vient d'être mis à jour : une nouvelle option et des bugs en moins.
    10/02/2010 à 09:23 par David
  • HWiNFO32 mis à jour : meilleur support de certaines GeForce et détection du support du TRIM par les SSD.
    09/02/2010 à 17:24 par David
  • Intel annonce enfin son Itanium 9300 connu sous le nom de code Tukwila
    09/02/2010 à 14:01 par David
  • Il semble que XBit Labs n'aime pas la carte mère P55-GD55 de MSI.
    09/02/2010 à 13:59 par David
  • La Radeon HD 4850 Hybrid Frozr de MSI, elle tient le choc sous Furmark ?
    09/02/2010 à 13:58 par David

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