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 Recherche : "obligation de résultat"
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32 news trouvées pour ""obligation de résultat""

28/01/2010 - Dessin : l'iPad plus attendu par certains que d'autres
Merci Snut.

20/01/2010 - La LOPPSI examinée le 9 février à l'Assemblée, un point d'étape
... les derniers développements, l’obligation de résultat devrait se dégonfler : elle ne ... sanctionner le fait d’utiliser « de manière réitérée » l’identité d’un ...

05/01/2010 - L'examen de la LOPPSI reporté à fin mars, au plus tôt
... calendrier parlementaire a visiblement subi trop de secousses telluriques nous indique aujourd’hui ... -nous voilà peu : l’obligation de résultat dans le blocage des sites ...

30/12/2009 - LOPPSI 2 : plus d'obligation de résultat dans le blocage des sites
... il a été décidé que cette obligation de résultat ne concernerait que la prise en ... .fr, Christian Aghroum, commissaire divisionnaire, chef de l’OCLCTIC a redonné sa vision du ...

21/12/2009 - Cyberpatrouille : 315 contacts, 13 personnes déférées
... 2009, des décrets d’application. Près de neuf mois plus tard, quels résultats ? ... se sont même vus imposer une obligation de résultat dans le blocage, alors que l&rsquo ...

14/12/2009 - Free : SAV renforcé et résolution amiable des litiges
... débit minimal correspondant à l’obligation de résultat (« Le débit minimal est précisé ... afin d’améliorer encore la disponibilité de l’assistance téléphonique et la ...

30/11/2009 - Triple play : la justice confirme l'obligation de résultat des FAI
... FAI sont soumis à une obligation de résultat. Conclusion : un fournisseur d’accès ... qui se poursuivra dans la juridiction de proximité d’Orléans. France Télécom, pas ...

26/11/2009 - Filtrage, mouchards et analyse sérielle : le point sur la LOPPSI 2
... se contentant d’imposer une obligation de résultat. Comment a été apprécié ce ... veut sanctionner le fait d’utiliser « de manière réitérée » l’identité d’un ...

09/10/2009 - Seul le juge pourra bloquer les sites de jeux d'argent illégaux
... FAI seront astreints à une obligation de résultat ou de moyen, et  - point qui fait ... peut rendre totalement étanche internet aux Mozarts de l’informatique qu’on ne doit ...

02/10/2009 - PCI : l'étude d'impact des FAI sur le blocage des sites pédopornos
... FAI. S’il évoque une obligation de résultat, le projet passe sous silence ... FTT évoque aussi les différentes techniques de contournement. Le darwinisme des internautes étant ...

25/09/2009 - Pédopornographie : le texte allemand sur le blocage des sites
... site est établi en Europe, une procédure de notification préalable est organisée. Infructueuse, elle ... penche plutôt du côté de l’obligation de résultat dans le blocage des ...

24/07/2009 - Hadopi 2 : toujours du brouillard sur les logiciels mouchards
... qui rend responsable l’abonné en cas de « négligence caractérisée » sur sa ligne Internet. ... Ce n'est pas une obligation de résultat, mais de moyen ». Mais la ministre oublie ...

24/07/2009 - Hadopi 2 : compte rendu intégral des débats (avant-dernier soir)
... n'est pas une obligation de résultat, mais de moyen. 00h02    Riester ... fils aura téléchargé illégalement ! »   Réponse de Mitterrand : « J’ai deux abonnements… ...

09/06/2009 - Pédopornographie : la LOPPSI reconnait les risques de surblocage
... une liste « d’adresses internet »  de sites hébergeant du contenu pédopornographique, que ... à cette contrainte. Dans cette obligation de résultat, la loi n’envisage ...

03/06/2009 - Australie : un filtrage qui va coûter cher et sans objectif
... impose cependant aux FAI une obligation de résultat, sanctionnée par une lourde sanction ... exposé également qu’aucune solution de filtrage n’était parfaite. Affirmation ...

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Brèves
 Brèves
  • FRAPS vient d'être mis à jour : une nouvelle option et des bugs en moins.
    10/02/2010 à 09:23 par David
  • HWiNFO32 mis à jour : meilleur support de certaines GeForce et détection du support du TRIM par les SSD.
    09/02/2010 à 17:24 par David
  • Intel annonce enfin son Itanium 9300 connu sous le nom de code Tukwila
    09/02/2010 à 14:01 par David
  • Il semble que XBit Labs n'aime pas la carte mère P55-GD55 de MSI.
    09/02/2010 à 13:59 par David
  • La Radeon HD 4850 Hybrid Frozr de MSI, elle tient le choc sous Furmark ?
    09/02/2010 à 13:58 par David

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