21 juil 2008 ... Le torpillage juridictionnel de la rémunération pour copie privée se poursuit de plus belle. On le sait, le Conseil d’État avait annulé une ... www.pcinpact.com/actu/news/44929-privee-multimedia-iphone-afom-copie. htm - 52k - En cache - Pages similaires
Dans un texte publié dans La Tribune et Electron Libre, Laurent Petitgirard, président du conseil d’administration de la SACEM, revient sur le projet ... www.pcinpact.com/actu/news/44681-petitgirard-laurent-sacem-taxe-FAI.htm - 53k - En cache - Pages similaires
L’annulation d’une des décisions de la Commission d’Albis par le Conseil d'Etat risque de provoquer une petite réaction en chaîne en matière de « taxe... www.pcinpact.com/actu/news/44789-copie-privee-conseil-detat-annulation. htm - 56k - En cache - Pages similaires
Jean-François Copé et sa commission préconisaient une taxe de 0,5 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs téléphoniques et des FAI, elle sera en fin de ... www.pcinpact.com/actu/news/44489-Taxe-FAI-Viviane-Reding-Europe.htm - 51k - En cache - Pages similaires
Les constructeurs, représentés par le SIMAVELEC, avaient attaqué devant le Conseil d'État, la décision n°7 du 20 juillet 2007 de la Commission d’Albis, ... www.pcinpact.com/actu/news/43803-SIMAVELEC-conseil-detat-copie- privee.htm - 55k - En cache - Pages similaires
La Commission européenne a lancé depuis plusieurs semaines une série de consultations autour du thème de la copie privée. Le contexte n’est pas en pleine ... www.pcinpact.com/actu/news/43791-marche-gris-taxe-copie-privee.htm - 55k - En cache - Pages similaires
Voilà une initiative qui contraste quelque peu avec l’exemple français : dès le 1er janvier 2007, tous les Länder vont imposer une taxe sur les ordinateurs ... www.pcinpact.com/actu/news/32260-allemagne-taxe-redevance.htm - 50k - En cache - Pages similaires
Le chantier de la copie privée est lancé, si l’on en croit le courrier adressé par Éric Besson aux différents acteurs concernés par ce dossier. www.pcinpact.com/actu/news/44734-copie-privee-dalbis-besson-commission. htm - 54k - En cache - Pages similaires
10 sep 2008 ... Alors que la Commission d’Albis reprend ses travaux aujourd’hui (notre actualité ) l’association CLCV demande à ses membres « de tenir compte ... www.pcinpact.com/actu/news/45887-clcv-copie-privee-remuneration- commission.htm - 53k - En cache - Pages similaires
Comme prévu, la commission d’Albis s’est réunie hier pour se pencher sur les prochains supports imposés à la rémunération pour copie privée. www.pcinpact.com/actu/news/37096-remuneration-pour-copie-privee-taxe- commissi.htm - 54k - En cache - Pages similaires
