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 Recherche : Sirinelli
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9 news trouvées pour "Sirinelli"

23/06/2008 - Le filtrage du site AAARGH validé par la Cour de Cassation
... . Dans un livre blanc sur le P2P publié sous l’égide du SNEP, le juriste Pierre Sirinelli estimait à propos de cette affaire AAARGh et des textes mis en lumière : « Il ...

06/05/2008 - Attaqué par les ayants droit, Free quitte le CSPLA
... départ de Free de la Commission Sirinelli. Pour mémoire, cette commission, présidée par ... Choisir fait partie de la Commission Sirinelli, l’association n’a jamais mis ...

05/05/2008 - Responsabilité des FAI : Free claque la porte du CSPLA
... tient au CSPLA. L’épisode a eu lieu voilà quelques jours. Présidée par le juriste Pierre Sirinelli – lequel a déjà fait état de ses vues dans un livre blanc du SNEP ...

16/04/2008 - Dailymotion gifle Lafesse, Omar et Fred en justice
... Littéraire et Artistique de réfléchir à cette question. La mission a été confiée à Pierre Sirinelli, un éminent juriste qui a déjà œuvré dans des rapports du SNEP, et qui ...

07/02/2008 - P2P : les règles de la riposte graduée en détail
... dans cet organisme indépendant des personnages bien connus par eux dont Pierre Sirinelli, qui a collaboré avec le SNEP (Syndicat national de l’édition Phonographique) ou ...

31/10/2007 - Échanges illicites : Mme Albanel veut responsabiliser les FAI
... en outre qu’une mission a déjà été confiée par le CSPLA à l’omniprésent Pierre Sirinelli pour plancher sur ce dossier. Curieusement, il n’y a pas eu de rendez- ...

29/10/2007 - P2P : le SNEP demande une intervention poussée de l’État
... le passé, où souvent tuyau et contenu ont été condamnés dans les mêmes termes. Pierre Sirinelli, professeur de droit, met malgré tout en avant la responsabilité des FAI, une part ...

15/12/2005 - Ultimes réactions en dernière ligne droite de la loi DADVSI
... qui a été rejeté voilà quelques temps, mais surtout par un rapport, nommé Rapport Sirinelli, rédigé par le CSPLA. Ce dernier assimile rippage de flux et contrefaçon, une activité ...

15/11/2005 - Le P2P et la copie privée en ligne de mire
... arrière, estime-t-on. Ces trois documents sont le rapport de la Commission Sirinelli pour le CSLPA, l'amendement étiqueté Vivendi Universal/SACEM/BSA qui veut faire interdire ...

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