recherche
 Recherche : SCPP
Retrrouvez instantanément une information parmi nos articles, dossiers, astuces et bien sûr nos milliers de news !

dans   
+ d'options

73 news trouvées pour "SCPP"

12/04/2005 - L’industrie du jeu vidéo va surveiller les réseaux P2P
... sont validées par la loi. Notons que dans le milieu musical, ni la Sacem ni la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) n'ont semble-t-il entamé de demande d' ...

10/02/2005 - Maisons de disques : plus loin contre les pirates
Oui, les maisons de disques, au travers de la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), souhaitent aller plus loin dans la recherche des pirates sur les réseaux d' ...

06/02/2005 - "Nous sommes tous des pirates" (suite)
... . Ces syndicats sont le SNEP (Syndicat National de l'Edition Phonographique), la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) et UPFI/SPPF (Union des producteurs français ...

03/02/2005 - P2P : l'enseignant Alexis est finalement condamné
... d’amende. Voilà pour le pénal. La SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), la ... Marc Guez, directeur général de la SCPP. L’enseignant « est sanctionnée et reconnue ...

12/01/2005 - Les chaînes TV adhèrent au mouvement anti-piratage
... propositions de mesures de la SCPP contre le piratage, ce n' ... anti-piratage proposée par la SCPP et le monde du cinéma ... aussi la proposition de la SCPP, formant alors un lobby qui ...

11/01/2005 - Un repérage automatique des IP contre le P2P ?
... client concerné effectue des téléchargements illégaux. La SCPP affirme que la démarche n'est ... d'information aux internautes. Selon la SCPP, cette méthode peut s'accommoder de la ...

16/12/2004 - P2P : Alexis B. au piloris de la place publique
... et la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) s'est portée partie civile. On retrouve ... réelle surprise la SNEP et la SCPP contre Alexis : elles demandent plus de 28 ...

28/09/2004 - 3 ans de prison et 300 000 € pour un P2Piste français ?
... réduire un minimum ces lourdes peines. Alors que début octobre la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) devrait faire quelques annonces croustillantes sur des ...

03/07/2004 - P2P : Les poursuites en France sont illégales ?
Après l'annonce des poursuites engagées contre une vingtaine d'internautes par la SCPP, la CNIL vient de réagir. La Commission nationale de l'informatique et des libertés ...

30/06/2004 - Une vingtaine de Français d'ores et déjà poursuivis
... 000 € d'amende pour téléchargement illicite, la SCPP espère que ces plaintes "aboutiront à des ... n'est bien entendu qu'un début, la SCPP ayant comme exemple son amie américaine la ...

24/01/2004 - La LEN repoussée en avril au Sénat !
... du droit des marques et des modèles), la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), ainsi que les députés qui répondent bêtement par mail à leurs électeurs par des ...

21/01/2004 - LEN : Pascal Nègre "choqué" par les FAI !
Pascal Nègre, Monsieur le président de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), n'a vraiment pas apprécié les menaces des FAI (Fournisseurs d'Accès à INternet) ...

14/01/2003 - Pascal Nègre, un beau newbie du web
... cet article de notre confrère spécialisé P2P Ratiatum, Pascal Nègre, président de la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) mais surtout big boss d'Universal Music ...