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25 news trouvées pour "OMC"

16/08/2007 - Le fondateur d’AllofMP3 disculpé par la justice russe
Surprise dans l’affaire AllofMP3 : Denis Kvasov , le dirigeant de Mediaservices, société gérant le site, a été disculpé de toutes les charges pesant contre lui. Une cour de

25/07/2007 - Menaces de prison pour le fondateur d'AllofMP3
... furent multiples : sa mort fut conditionnée à l’entrée de la Russie dans l’OMC, et l’on tenta de stopper toutes les transactions faites par Visa ou Mastercard, ...

10/04/2007 - Plainte des Etats-Unis contre la Chine pour piratage et quotas
... les formes de contrefaçons, téléchargement compris. Diverses enquêtes au sein de l’OMC ont été effectuées, menant quelques fois à des fermetures d’une poignée de sites ...

15/01/2007 - A quelques jours du MIDEM, la SCPP attaque AllofMP3
... ;est ce que conditionnent les Etats-Unis pour l’entrée du pays dans l’OMC. Reste qu‘en attendant, porter plainte contre une société étrangère est d’une ...

28/12/2006 - Réponse de AllofMP3 aux Majors : « Nous allons continuer »
... DRM à des tarifs défiant toute concurrence), un rebondissement de taille avait fait fureur. L'OMC avait purement conditionné l'entrée de la Russie en son sein, sous réserve que le ...

18/12/2006 - DADVSI : pression américaine sur les décrets d'application
... est engagée à respecter les traités de l’OMC sur le droit d’auteur, dans la ... d'adopter une législation compatible avec l’OMC notamment sur la question des mesures ...

29/11/2006 - OMC : la Russie doit préparer sa DADVSI et la mort d’AllofMP3
... , en harmonie avec la protection de ses intérêts, le tout sous couvert de l'OMC. Dans un communiqué (PDF), AllofMP3 a réitéré une nouvelle fois la légalité de son petit ...

26/10/2006 - AllofMP3.com filtré au Danemark à la demande de l’IFPI
Nouvelle salve d’attaques contre AllofMP3 : après l’entrée de la Russie dans l’OMC conditionnée à la mort du site, le refus par Visa et Mastercard d’honorer ...

24/10/2006 - AllofMP3 pourrait se retourner contre Visa et MasterCard
... ce soit de manière légale ou non. Les dirigeants russes, qui comptent rentrer dans l'OMC d'ici quelques jours aux côtés du Vietnam, vont-ils lutter fermement et définitivement à ...

19/10/2006 - Allofmp3, asphyxié par Visa et Mastercard, vise la gratuité
... que la mort du site devient une condition pour l’entrée de la Russie dans l’OMC, AllofMP3 a réaffirmé dans une conférence de presse la légalité de son site, du fait ...

09/10/2006 - Face aux menaces américaines, Allofmp3.com résiste
... Schwab, la Représentante américaine au Commerce, conditionnait l’entrée de la Russie dans l’OMC à la mort du site en question. Une manière de protéger les intérêts des ...

05/10/2006 - La mort de AllofMP3, condition d'entrée de la Russie à l'OMC
... l’administration Bush conditionne donc en des mots peu diplomatiques, l’entrée à l’OMC de la Russie à l’éradication d’un seul site web. Sous un ...

02/09/2006 - La Russie s'arme d'une loi contre le piratage sur le net
... ce déficit législatif comme un frein à l’accession de la Russie dans l’OMC. Le site russe allofmp3.com est justement pointé du doigt par de nombreuses ...

01/08/2006 - Selon l'IFPI, 20 milliards de téléchargements illégaux en 2005
... loi DADVSI transpose la directive EUCD, elle-même inspirée du traité WTO-WIPO (OMC-OMPI). « D’autres pays doivent s’assurer que les règles sont effectivement appliquées ...

11/04/2006 - Sun DReaM : le pavé dans la mare des DRM
... la mare tout en provoquant des dissensions à son sujet.DReaM est un résultat de l’initiative OMC (Open Media Commons) de Sun. C’est en fait un nom général qui recouvre ...

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