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 Recherche : McCreevy
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16 news trouvées pour "McCreevy"

17/07/2008 - Bruxelles casse le monopole des sociétés d'auteurs
... des auteurs. Leur durée de protection passe ainsi de 50 à 95 ans. Charlie McCreevy a expliqué à l’appui de cette initiative que « les mesures adoptées aujourd’hui ...

24/06/2008 - eBay critique les lois européennes sur le commerce
... Kuneva, à la direction de la consommation et du marché intérieur, et Charlie McCreevy, commissaire des services, sont tout ouïe. Quatre groupes politiques également présents au ...

26/05/2008 - Le marché gris, poison de la taxe copie privée en Europe
... avec les intérêts des ayants droit, bénéficiaires de cette ponction, puisque Charlie McCreevy, membre de la Commission européenne, déclarait, voilà quelques semaines, qu’ ...

27/03/2008 - Rémunération pour copie privée : 2008, une année décisive
... très présentes aux législatives. La Commission Européenne Février 2008 : en Europe, Charlie McCreevy, membre de la Commission, souhaite apporter un « regard neuf » sur la ...

20/02/2008 - Copie privée : la taxe iPhone sera votée dans les huit jours
... , au moment même où le Commissaire européen en charge du Marché Intérieur, M. Charlie McCreevy, rouvre le dossier de la rémunération pour copie privée en Europe notent au surplus ...

19/02/2008 - La FEVAD appuie la refonte de la taxe copie privée en Europe
... débat sur les redevances pour copie privée en Europe. On rappellera que Charlie McCreevy, membre de l’institution, a tout juste lancé une consultation sur cette question ...

18/02/2008 - La Commission Copie Privée vole en éclat
... ;incident intervient à un moment opportun, si ce n’est calculé. M. Charlie McCreevy, membre de la Commission européenne, a tout juste lancé un processus de consultation sur ...

15/02/2008 - L'Europe veut en finir avec les écarts de taxes copie privée
M. Charlie McCreevy, membre de la Commission européenne, vient de lancer un processus de ... question d'abroger la redevance M. Charlie McCreevy veut ainsi, selon les propos de la ...

04/01/2008 - Bruxelles veut un marché unique du contenu en ligne
... ] du marché intérieur » avait déclaré lors des rencontres de Cabourg, Tilman Lueder, membre du cabinet de Charlie McCreevy, commissaire européen en charge du Marché Intérieur.

04/12/2007 - Quand le filtrage s'invite dans la redevance pour copie privée
... , lors des rencontres de Cabourg. Ce personnage est membre du cabinet de Charlie McCreevy, commissaire européen en charge du Marché Intérieur. Vendredi, la magazine les Echos ...

07/11/2007 - La France peu pressée d'ouvrir le marché des paris en ligne
... en ligne. Lors d’une rencontre avec le commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy, le ministre du Budget Éric Woerth et le secrétaire d'État aux Affaires européennes ...

23/03/2006 - La FFII invite à participer à la consultation sur les brevets
... orchestrée par le Commissaire responsable du Marché intérieur et des services, Charlie McCreevy, un partisan farouche des brevets logiciels. Cette initiative offrira sans nul ...

19/01/2006 - Le retour insidieux des brevets logiciels ?
... juin prochain. Le Commissaire responsable du Marché intérieur et des services, Charlie McCreevy, également farouche partisan des brevets logiciels, souhaite ainsi « un véritable ...

12/10/2005 - Musique en ligne : l'UE propose la licence européenne
... ;autre point et  demande que soient éliminées toutes les restrictions territoriales.  Charlie McCreevy, commissaire européen chargé de ce dossier, « je me limite dans un premier ...

22/08/2005 - La musique en ligne pourrait bientôt évoluer en Europe
... les services de musique en ligne, comme nous l'avait si bien précisé Charlie McCreevy, commissaire chargé du marché intérieur et des services : « Nous devons améliorer l&rsquo ...

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