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 Recherche : Luc
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39 news trouvées pour "Luc"

04/07/2008 - Vente liée PC et OS : des solutions promises dès septembre
... donc eu lieu hier, avec comme sujet épineux la vente liée PC et logiciels. C’est Luc Chatel, secrétaire d’État à la consommation qui l’affirme haut et fort : « Je ...

03/07/2008 - Vente liée : Luc Chatel désormais favorable au remboursement
... informatique et la vente groupée PC et OS. Luc Chatel estima que « l’article L. 122- ... passé. En mars 2005, toujours le même Luc Chatel, alors député, dénonçait à l'attention ...

26/06/2008 - Une consultation sur la LCEN, avant les gros bouleversements
Dans le cadre des assises du numérique, Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation et Éric Besson, secrétaire d'État à l'économie numérique, viennent ...

24/06/2008 - Darty contraint d’indiquer le prix des logiciels pré-installés
... tribunal de grande instance de Paris amènera Luc Chatel à reconsidérer ses récentes prises de position sur le sujet. Luc Chatel, secrétaire d'État à la consommation ...

16/06/2008 - Vente liée : Luc Chatel s'oppose à la ventilation des prix
... le secrétaire d'État à la Consommation, Luc Chatel. Plusieurs députés avaient proposé que le ... rectifié) le 12 juin dernier. Chatel Luc estime désormais que « l’article L. ...

10/06/2008 - Vente liée : réunion de synthèse à la DGCCRF le 3 juillet
... nu… Sur ce point, à l’Assemblée, la députée Martine Billard s’adressait à Luc Chatel, secrétaire d'État à la consommation en des termes non équivoques : « quand ...

02/06/2008 - Loi Chatel : nouveaux devoirs des opérateurs mobiles et FAI
Depuis hier, la loi initiée par Luc Chatel, qui fut votée le 21 décembre 2007, est entrée en vigueur. Parmi les 11 articles, on trouve évoquée la fin des numéros surtaxés pour les ...

09/05/2008 - Le Comité de déontologie revient, contre le spam cette fois
... Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, voilà Luc Chatel qui monte au créneau. Cette fois ... à certifier du contenu sur le web. Luc Chatel souhaite ainsi mettre en place un ...

07/05/2008 - Vente liée : Asus condamnée à rembourser 130 euros à un client
... logiciels sur plusieurs machines. » Et le groupe de rajouter « la récente réponse de Luc Chatel à une question écrite confirme cette nécessité : le Secrétaire d'État précise qu ...

28/04/2008 - Chatel veut diminuer les infractions lors d'achats sur Internet
... tarifs des billets d'avion sans inclure les taxes et les frais annexes », explique Luc Chatel interviewé par nos confrères du JDD. Voyagistes (44 %), agences immobilières (43 % ...

04/04/2008 - Pouvoir d'achat : des soldes informatiques toute l'année ?
La ministre Christine Lagarde, et les secrétaires d’Etat Luc Chatel et Hervé Novelli se sont vus remettre les conclusions du groupe de travail, portant sur les mécanismes de ...

16/03/2008 - 161ème édition des LIDD : Liens Idiots Du Dimanche
... évidemment. (Merci Engelggw) - Les nouvos mos de Nikos : extrait de la rubrique de Jean Luc Lemoine d'On est pas couché de Laurent Ruquier (samedi soir sur France 2), visant Nikos ...

08/01/2008 - La loi sur la protection du consommateur entre en application
La loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite loi Chatel a été publié au journal officiel ce 4 janvier. On rappellera

20/12/2007 - La Cour de cassation va se pencher sur la vente liée PC et OS
... déclarations publiques du secrétaire d’Etat Luc Chatel minimisant la portée de ce ... sénateur Lecerf fin novembre qui questionnait Luc Chatel sur la problématique. Prenant appui ...

28/11/2007 - Vente liée : la synthèse à la DGCCRF repoussée après Noël
... dans l’hémicycle entre les députés et Luc chatel, secrétaire d’État à la ... de confondre concurrence et consommation », rétorque Luc Chatel qui souligne à ces députés qui ...

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