C’était un des chapitres du plan Besson : favoriser le développement du télétravail. Une proposition de loi déposée voilà quelques jours veut prendre en ... www.pcinpact.com/actu/news/47217-salarie-teletravail-obligations-droits- employeur.htm - 55k - En cache - Pages similaires
31 oct 2008 ... Un texte aux effets importants pour le quotidien de nombreux français. Mais une loi adoptée en quelques heures, sans les grands débats que ... www.pcinpact.com/actu/news/47008-riposte-graduee-suspension-senat-vote. htm - 53k - En cache - Pages similaires
Le gouvernement a finalement décidé de déclarer l’urgence sur le texte Création et Internet. Concrètement, cette déclaration signifie que les débats entre ... www.pcinpact.com/actu/news/46876-senat-urgence-creation-internet- assemblee.htm - 52k - En cache - Pages similaires
20 juin 2008 ... Nous vous proposons dans ce dossier une présentation du projet hadopi. Un moment clef puisque le texte a été présenté officiellement par ... www.pcinpact.com/d-129-1-hadopi-riposte-graduee.htm - 52k - En cache - Pages similaires
30 oct 2008 ... Alors que les débats autour du projet Création et Internet débutent aujourd’hui, nous vous proposons une mise à jour de notre dossier publié ... www.pcinpact.com/actu/news/46957-riposte-graduee-creation-internet- albanel.htm - 51k - En cache - Pages similaires
4 nov 2008 ... Alex Türk a réagi hier à la parution dans la presse de l’avis de la CNIL sur le projet de loi de lutte contre le piratage. www.pcinpact.com/actu/news/47068-cnil-alex-turk-hadopi-avis.htm - 53k - En cache - Pages similaires
20 mai 2008 ... La SCPP a tenu ce jour une conférence de presse à l’Olympia. L’objectif : présenter les vérités et démonter les contre-vérités de la loi... www.pcinpact.com/actu/news/43802-olivennes-hadopi-scpp-verites-sondage. htm - 65k - En cache - Pages similaires
3 juin 2008 ... MàJ mardi 3 juin, 18:52 : nous avons appris plus tard dans la journée que le document n'était qu'un projet d'avis présenté par le rapporteur ... www.pcinpact.com/actu/news/43971-hadopi-conseil-etat-avis-piratage.htm - 58k - En cache - Pages similaires
12 juin 2008 ... Le texte de la loi Création et Internet, qu’on nommait autrefois Hadopi ou Olivennes, est encore au centre d’une actualité qui mérite le ... www.pcinpact.com/actu/news/44208-conseil-etat-hadopi-albanel-avis.htm - 55k - En cache - Pages similaires
Le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi DADVSI. Saisi par plusieurs députés, il se devait d’analyser de nombreux points au regard ... www.pcinpact.com/actu/news/30385-La-loi-DADVSI-validee-en-partie-par- le-Conse.htm - 58k - En cache - Pages similaires
