2 mar 2006 ... Alors que la reprise des débats sur la loi DADVSI approche à grands pas, plusieurs organismes d’auteurs (Sacem, SNP, SCPP, etc. www.pcinpact.com/actu/news/26997-Nouvelle-campagne-contre-la-licence- globale.htm - 51k - En cache - Pages similaires
La licence globale optionnelle (LGO), un de vos projets phares, a été adoptée par l'Assemblée nationale contre toute attente fin décembre. www.pcinpact.com/articles/d/60/1.htm - 50k - En cache - Pages similaires
28 mar 2008 ... L'industrie du disque va mal. Pour retourner la situation à son avantage, l' industrie du disque a tenté d'attaquer massivement les ... www.pcinpact.com/actu/news/42705-Warner-reflechit-licence-globale- mondiale.htm - 53k - En cache - Pages similaires
Alors que la reprise des débats officielle était annoncée pour aujourd’hui, le gouvernement a pris les devants. Il a annoncé le retrait de l’article qui ... www.pcinpact.com/actu/news/27122-DADVSI-la-licence-globale-optionnelle -deja-t.htm - 53k - En cache - Pages similaires
5 avr 2007 ... Nicolas Sarkozy est intervenu hier à 18h45 au Showcase, Pont Alexandre III, lors de la rencontre-débat qu’il organise avec les acteurs de la ... www.pcinpact.com/actu/news/35681-RDDV-nicolas-sarkozy-licence-globale- riposte.htm - 56k - En cache - Pages similaires
2 fév 2007 ... On le sait, dans le cadre de la loi sur la télévision du futur, les FAI vont être astreints à reverser une part de leur chiffre d’affaires à ... www.pcinpact.com/actu/news/34433-licence-globale-ufpi-spedidam-FAI.htm - 53k - En cache - Pages similaires
8 mar 2006 ... A vouloir tout verrouiller, vous risquez surtout de déplacer les téléchargements gratuits », voilà résumée en une phrase, la soirée d’hier ... www.pcinpact.com/actu/news/27147-La-licence-globale-est-rejetee-par- lAssemble.htm - 54k - En cache - Pages similaires
23/09/2008 - 4e licence 3G : le gouvernement promet un débat au Parlement - ... par une perte [...] pour les acteurs industriels dans leur ensemble, ... www.pcinpact.com/s/licence+globale.htm - 58k - En cache - Pages similaires
16 juil 2006 ... La licence globale, tout le monde sait de quoi il en est. Pour ceux qui auraient raté un long épisode, rappelons qu'il s'agit sommairement ... www.pcinpact.com/actu/news/30076-La-licence-globale-fait-aussi-parler- delle-e.htm - 52k - En cache - Pages similaires
Les députés ont adopté hier soir, après un débat serré entre le gouvernement d’ un côté et plusieurs membres de la majorité et de l’opposition de l'autre, ... www.pcinpact.com/actu/news/P2P_La_licence_globale_adoptee_par_les_ deputes.htm - 56k - En cache - Pages similaires
