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 Recherche : LCEN
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71 news trouvées pour "LCEN"

18/07/2008 - Exclu : Confiance en ligne, bientôt une Charte de l'internaute
... , au regard, notamment, de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 ». On indique également que les bornes placées par cette charte sur la ...

08/07/2008 - Lutte contre la contrefaçon : eBay n'est pas qu'un hébergeur
... eBay, qui s’estime hébergeur, refuse de répondre positivement : l’article 6 de la LCEN, qui régit justement le statut des hébergeurs, ne permet que la transmission des ...

26/06/2008 - Une consultation sur la LCEN, avant les gros bouleversements
... évaluer le bilan d'application de la LCEN. Jusqu’au 18 juillet, quiconque peut fournir ... pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et une certaine conception du web. ...

23/06/2008 - Le filtrage du site AAARGH validé par la Cour de Cassation
Plusieurs associations antiracistes avaient entamé une action en justice contre le site Aaargh, acronyme de « Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste

20/06/2008 - Piratage de BD : les éditeurs se désistent contre Iliad
... de ce site ». Pas d'obligation générale de surveillance En application de la LCEN, cet intermédiaire n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance ou de ...

19/06/2008 - Le filtrage des contenus s'invite dans la loi sur la riposte graduée
... très vaste, dépassant les limites de la LCEN Le tribunal de grande instance, statuant en ... nature, sans le formalisme tatillon de la LCEN : on saisit le juge des référés, et ...

17/06/2008 - Hadopi : des critiques du Conseil d'État encore plus profondes
... » Compatibilité délicate de l’Hadopi avec la LCEN Enfin, avec le projet de loi, ... cette mesure entre en indélicatesse avec la LCEN qui oblige d’abord de saisir le ...

07/06/2008 - Charte et filtrage du web : réactions du ministère de l'Intérieur
... ce grand bouillon d'engagements, on a surtout l'impression que le parapluie de la LCEN reste aux vestiaires. Laurent Baup, du Forum des Droits sur l’Internet le dira à ...

06/06/2008 - Exclusif : le gouvernement veut un filtrage de masse des réseaux
... coup de remettre en cause les principes de responsabilité relative encadrés par la LCEN quant aux contenus véhiculés, pour transformer ces intermédiaires en futurs auxiliaires de ...

23/05/2008 - L'Europe enquêtera sur l'intégration d'ODF dans Office 2007
... aux critères d’un format ouvert tels que définis par l’article de la LCEN. Pour Frédéric Couchet, « le support natif d'ODF par Microsoft Office rend caduque la ...

09/05/2008 - Le Comité de déontologie revient, contre le spam cette fois
Il revient ! Qui ? Le comité de déontologie. Après Xavier Bertrand, ministre du Travail, de la famille et de la solidarité, ou Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur,

05/05/2008 - Responsabilité des FAI : Free claque la porte du CSPLA
... compris, face aux contenus qui transitent dans leur main. Une version remodelée de la LCEN est attendue ou du moins espérée, avec des vues différentes selon les acteurs en place. ...

18/04/2008 - Dessin : TF1 demande 100 millions d'euros à Youtube
TF1 vient de demander 100 millions d’euros de dommages et intérêts à Youtube. « TF1 estime que pour 100 vidéos visionnées gratuitement, ses services payants de vidéo à la

18/04/2008 - Agrégateurs de flux RSS : Wikio.fr une nouvelle fois attaqué
... à l’esprit de la LCEN. Dans les décisions Omar et ... aux contraintes formelles de la LCEN : il faut passer par le ... sur l'état de la LCEN, demandant une adaptation du texte ...

17/04/2008 - Le régime des hébergeurs doit être adapté au web 2.0
Dans son rapport sur la LCEN, le député Jean Dionis du ... ;il est défini par la LCEN. Un site exclusivement concerné à ... en outre que cette nouvelle LCEN sera plus restrictive que le ...

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