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 Recherche : Impôts
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99 news trouvées pour "Impôts"

12/03/2010 - Confiance en ligne : l'administration surpasse banques et marchands
... , 89 % des personnes interrogés ont confiance en l’administration en ligne (impôts, etc.). Confiance : l'administration loin devant Ce n’est cependant pas le ...

21/01/2010 - eBay affiche un bénéfice élevé, grâce à la vente de Skype
... bénéfices. Des bénéfices et non pas des pertes, car il faut aussi prendre en compte les impôts sur les bénéfices, ici très élevés (237,8 millions de dollars) du fait de la ventes ...

12/01/2010 - Commission copie privée : la FEVAD affiche la couleur
... ;activité liée à la vente des produits concernés échapper à la fiscalité (TVA, impôts sur les sociétés,…) ». Un cercle bien peu vertueux La fédération a d’ ...

30/10/2009 - Messagerie : Los Angeles et la DGFP se passent de Microsoft
... s’est posée puisque cette entité est en fait constituée de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP). La nouvelle ...

20/10/2009 - Diffamation : les premières condamnations sur fond d'Hadopi
... ce message. » III. ― Après le 1° bis de l'article 1458 du code général des impôts, il est inséré un 1° ter ainsi rédigé : « 1° ter. ― Les services de presse en ...

01/09/2009 - Hadopi : une lettre ouverte de la Ligue Odebi aux députés
... de l'accès à certains services publics en ligne (informations, réseaux sociaux, déclaration d'impôts, messagerie, achat en cours sur un site en ligne ?) pour les contrevenants. ...

31/08/2009 - Le rachat de The Pirate Bay vire à la galère
... suédoise vient d’ordonner la saisie mobilière de plusieurs biens dans le patrimoine de Hans Pandeya, CEO de GGF dont sa voiture et sa moto, le tout pour impôts non payés.

24/07/2009 - Hadopi 2 : compte rendu des débats (dernière journée)
... pénaliseriez des ayants droit qui payent leurs impots en France. 10h16 : .Bloche défend un amendement ... 238 A du code général des impôts. ». Il suffit qu'un artiste soit ...

24/07/2009 - Hadopi 2 : compte rendu intégral des débats (avant-dernier soir)
... additionnelle à la taxe prévue à l'article 302 bis KH du code général des impôts. Cette contribution est contrôlée et recouvrée dans les mêmes conditions que la taxe sur les ...

23/07/2009 - Hadopi 2 : compte rendu des débats à l'Assemblée (soir)
... ;article 885 A du code général des impôts. ».   L’auteur de cet amendement propose d’ ... 238 A du code général des impôts, à charge pour les personnes mentionnées à ...

22/07/2009 - Hadopi 2 : compte rendu intégral des débats à l'Assemblée (II)
... de communication électronique prévue à l'article 302 bis KH du code général des impôts ». Exposé des motifs : le cinéma bénéficie en France de nombreuses aides publiques qui ...

26/06/2009 - Impôts : près de 10 millions de télédéclarations
... contribuables » note Eric Woerth. Nouveauté cette année, la possibilité de télédéclarer ses impôts sans certificat. Le but était de simplifier la télédéclaration afin d'opérer ...

02/04/2009 - Hadopi : compte-rendu en temps réel (journée du 2 avril)
... hors de France à régime fiscal privilégié, mentionné par l’article 238 A du code général des impôts. » C'est le pendant de ce qui a été voté hier, pour la sanction d'un ...

01/04/2009 - Pas d'Hadopi pour les artistes vivants dans un paradis fiscal
...  238 A du code général des impôts. » L'amendement est donc particulièrement explicite. S ... oui, mais uniquement ceux payant leurs impôts en France... Le député UMP explique ce ...

01/04/2009 - Acer résiste bien à la crise et accroît son bénéfice fin 2008
... 3 %, à hauteur de 4,11 milliards de dollars. A contrario, son résultat net après impôts suit une tendance inverse. En effet, s'il est globalement inférieur en 2008 par rapport à ...

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Brèves
 Brèves
  • Antec vous démontre l'intérêt d'une protection contre les courts-circuits sur les alimentations, en vidéo.
    18/03/2010 à 19:01 par David
  • Une nouvelle vidéo pour les fans d'Eyefinity : Dirt 2 sur pas moins de 5 écrans de 22".
    18/03/2010 à 18:19 par David
  • EA tente le MMO basé sur une licence Need for Speed. Une vidéo est en ligne et une bêta fermée est lancée.
    18/03/2010 à 11:57 par David
  • Interview de Futuremark : le prochain 3DMark sera DirectX 11, mais pas forcément exclusivement (erreur de traduction chez certains ?)
    17/03/2010 à 08:32 par David
  • Disponible dans quelques heures, Command & Conquer 4 est d'ores et déjà certifié EyeFinity
    17/03/2010 à 08:05 par David

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