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 Recherche : DGCCRF
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77 news trouvées pour "DGCCRF"

10/04/2007 - P2P : l'affaire Call of Juarez frappe 5079 internautes
... cette traque. La suite de cette affaire pourrait maintenant rebondir entre la CNIL, le Barreau et la DGCCRF sans oublier une éventuelle procédure, dans les règles de l’art.

05/04/2007 - Free, Noos, Alice et Neuf sermonnés par la DGCCRF
Poussée par les 29 704 litiges dont elle fut saisie en 2006, la DGGCRF continue son incursion dans le milieu des communications électroniques. Elle vient ainsi de prendre deux

04/04/2007 - Les publicités des FAI bientôt moins ambigües
... CNC, sachant qu'un bilan sera fait dès la fin de l'année, bilan auquel la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), ainsi ...

02/04/2007 - Peines allégées pour le dernier PDG de PereNoel.fr
... de la répression des fraudes du Rhône (Dgccrf). Le 12 décembre 2002, elle écrivait une ... part des responsables de cette société, la Dgccrf du Rhône dressait procès-verbal le 21 ...

02/04/2007 - Noos Numéricable : 1200 plaintes à la DGCCRF depuis le 15/02
... des litiges de nature contractuelle. La DGCCRF demande aussi que soient « résorbés totalement les ... La prochaine réunion de suivi entre la DGCCRF et Numericable-Noos aura lieu au ...

30/03/2007 - Au tour des collectivités locales de fustiger Noos-Numéricâble
... orienter les plaintes en copie à la DGCCRF ». Elle en appelle encore au renforcement ... saisir les juridictions compétentes. » Après la DGCCRF, l’Arcep et la justice, le ...

26/03/2007 - Les FAI génèrent toujours plus de plaintes selon la DGCCRF
... et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le domaine des communications électroniques » ... de vente des opérateurs ». Contactée, la DGCCRF a refusé de nous communiquer quels ...

09/03/2007 - 11 comparateurs sur 12 rappelés à l'ordre par la DGCCRF
... sont parfois constatés, mais, tempère la DGCCRF, cela tient à « l'imprécision ou ... pas toujours respectées. En conclusion, la DGCCRF indique qu’elle maintiendra sa vigilance ...

08/03/2007 - UFC : un kit juridique pour les abonnés Internet en souffrance
... . En pleine affaire Numéricable Noos et plus en arrière, avec l’enquête de la DGCCRF, ce coup de pouce est aussi destiné à pallier l’absence d’action de groupe en ...

06/03/2007 - Réunion entre Noos Numéricable et les clients déçus
... , d’ores et déjà prévue pour le 7 mars prochain. Noos Numéricable est toujours sous surveillance de la DGCCRF compte tenu du nombre de plaintes reçues par ses services.

22/02/2007 - La DGCCRF dresse son bilan 2006 des plaintes sur Internet
... sur le site www.minefi.gouv.fr/dgccrf » note le rapport d’activité. Sans ... tromperie constituent le peloton de tête. Côté DGCCRF, le nombre de vérifications en 2006 dans ...

17/02/2007 - La DGCCRF, nouveau soutien pour les déçus de Noos ?
... une partie importante concerne uniquement Noos. La DGCCRF ne restera donc pas les bras croisés : ... du nombre de plaintes reçues la DGCCRF a indiqué avoir placé sous surveillance ...

13/02/2007 - La DGCCRF convoque les opérateurs face au flot de plaintes
... et de la répression des fraudes (DGCCRF) sermonnait dans un courrier tous les ... un caractère pérenne ». Cette semaine, la DGCCRF indique avoir entamé une série de ...

09/02/2007 - M. Breton prend part au problème de la vente liée PC et OS
... micro-ordinateur ». Le ministre conclut en pointant les actuels travaux de la DGCCRF, qui mène une série de consultations avec des associations de consommateurs et des ...

05/02/2007 - Une lettre ouverte pour en finir avec la vente liée PC et OS
... ne doit pas faire oublier plusieurs avancées en la matière comme les réunions à la DGCCRF sur ce sujet, des enquêtes de la répression des fraudes et l’action de l’UFC, ...

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