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954 news trouvées pour "Commission"

16/09/2008 - Le flicage, prochaine condition d'octroi du statut de FAI ?
... trois principaux groupes politiques (PPE-DE, PSE et ALDE) au sein de la commission du Parlement européen chargée de la protection du consommateur. Surprise : ces amendements ...

15/09/2008 - eBay pourrait supprimer 1500 emplois
... d'éliminer les risques d'impayés ou de chèques sans provision, voire volés, s'était heurté à la Competition and Consumer Commission, qui imposa alors un délai à la firme.

12/09/2008 - Usages licites et illicites : l'imbroglio de la taxe copie privée
... exigé le Conseil d’État, la Commission d’Albis ajuste actuellement les questionnaires ... De cet amas d’informations, la Commission d’Albis va donc déduire une ...

10/09/2008 - Traitement automatisé de masse et fichage : Hadopi aussi
... a été laissé à un décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, d’en fixer les modalités d'application, exactement ...

10/09/2008 - Taxe : la CLCV presse la Commission d'Albis de revoir sa copie
... à discréditer l’image de la Commission, et surtout l’idée même de la ... des modifications du fonctionnement de la Commission d’Albis, promesse de Besson, secrétaire ...

09/09/2008 - Fibre optique : Bruxelles veut stimuler les investissements
Quelle fibre pour quelle régulation ? Selon les Échos, la Commission européenne envisagerait dans un projet de recommandation de contraindre les opérateurs de fibre optique d&rsquo ...

08/09/2008 - L'Internet Society mitraille de critiques le projet Hadopi
... créatifs en ligne fixé par la Commission européenne en janvier 2008. Ce critère de ... transfrontalière de services électroniques ». La Commission n’avait pourtant pas omis un ...

05/09/2008 - Filtrage et neutralité, Comcast fait appel des critiques de la FCC
La Federal Communications Commission avait début août enjoint Comcast à stopper ces restrictions d’accès sur les réseaux P2P. Pour sauvegarder sa bande passante, la société ...

05/09/2008 - Surchauffe : Sony rappelle 438 000 VAIO VGN-TZ dans le monde
... VAIO VGN-TZ2000 Vendus entre juillet 2007 et août 2008 selon la CPSC, commission américaine chargée de la protection des consommateurs, ces quatre modèles sont des ordinateurs ...

05/09/2008 - Copie privée : une nouvelle décision phare attendue
... mais encore la non-représentativité de la Commission d’Albis et les défauts d’ ... La haute juridiction avait estimé que la commission Copie privée, chargée de définir le ...

04/09/2008 - Téléphones multimédias : quels usages pour quelle taxe ?
... ;arrivée de l’iPhone en France, la Commission d’Albis avait, sur un coin de ... : son impact peut avoir son importance, la Commission pouvant revoir sa copie au sujet de sa ...

04/09/2008 - Copie privée : Paris reconnaît les pertes liées aux marché gris
... la fois débat passionnel et justice des prélèvements. Charlie McGreevy, membre de la Commission européenne, donnait l’exacte mesure de la tension existante dans ce contexte : ...

04/09/2008 - Copie privée : les magnétoscopes virtuels bientôt taxés ?
La réunion Commission Copie privée se réunira le 10 septembre prochain. Selon l’ ... que pour aller au plus vite, la Commission d’Albis avait assimilé les téléphones trop ...

02/09/2008 - France : la riposte graduée programmée pour le printemps 2009
... en revenir au texte Hadopi, le document est actuellement entre les mains de la Commission culturelle du Sénat. Plusieurs auditions des principaux acteurs, sous l’égide de ...

31/08/2008 - Édito du dimanche : du plaisir et de la liberté
La conférence de presse de la présentation des résultats semestriels d'Iliad n'aura pas été que le déroulé de performances financières plutôt satisfaisantes – si l'on fait

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