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872 news trouvées pour "Commission"

08/07/2008 - Lutte contre la contrefaçon : eBay n'est pas qu'un hébergeur
... de toute une série de pièces sur le profil d’un eBayeur (historique des ventes, commission d’eBay, etc.). L’Oréal utilise à cette fin une procédure instituée en ...

08/07/2008 - Microsoft lance son offre Online Services pour les entreprises
... place. À ce sujet, Gwénaël Fourré nous explique que les partenaires recevront bien sûr une commission : « Elle sera de 6 % de la somme totale facturée par une entreprise à ses ...

08/07/2008 - Antitrust : Microsoft souhaite annuler l'amende record de l'UE
... le leader des systèmes d'exploitation, « la Commission s'est trompée lorsqu'elle a ... les conditions de prix qui, selon la Commission, auraient un caractère "raisonnable", afin de ...

08/07/2008 - Filtrage et Paquet Télécom : vers un report du vote ?
... des amendements ne sont finalement pas totalement closes, notamment au regard de la Commission LIBE et d’un amendement contesté du député Kamal sur les données personnelles. ...

07/07/2008 - Riposte graduée et surveillance du web : une journée décisive
... juillet, ce lot de directives touchant les communications électroniques va être finalisé en commission, avant un vote à la rentrée. François Pellegrini, maître de Conférences, a ...

07/07/2008 - Les voitures de Google Street view photographient l'Angleterre
... les visages et les plaques étaient justement trop présents sur les photos. La Commission avait ainsi « demandé que, conformément aux règles européennes de la protection des données ...

07/07/2008 - CNIL : trop de plaques et de visages dans Google Street View
... de pouces des utilisateurs, a été accueilli favorablement par la CNIL. La Commission « a toutefois demandé que, conformément aux règles européennes de la protection des données, ...

03/07/2008 - P2P : deux pirates relaxés pour défaut d'autorisation de la CNIL
... d’adresses IP en vue de la répression. En octobre de la même année, la Commission rejetait en bloc cette double demande qui ne correspondait pas au texte de la loi de 1978 ...

03/07/2008 - Google en lutte avec le Brésil contre la pédopornographie
... sur le Web. Rappelons également qu'en avril dernier, le moteur avait livré à une commission d'enquête brésilienne plus de 3000 fichiers portant sur des pédophiles présumés.

02/07/2008 - Fichiers informatiques : Edvige suscite bien des troubles
... texte, notamment sur la durée de conservation des données. Mais pas seulement. La Commission indique au journal Libération que le gouvernement voulait faire passer le texte sans ...

02/07/2008 - Filtrage et informatique de confiance refont surface en Europe
... et de la protection du consommateur) et ITRE ( Commission de l'industrie, de la recherche et ... . Un autre permet à cette même commission d’imposer des mesures techniques pour ...

01/07/2008 - Jeux et paris en ligne : des pistes pour l'ouverture du marché
... réglementer ce marché. Ces propositions sont à lier avec les volontés de la Commission européenne qui demande justement cette ouverture à la concurrence. La marge de man&oelig ...

30/06/2008 - Google prépare une nouvelle version de son accueil iGoogle
... les uns et les autres. On rejoint un peu ici le sujet d'inquiétude de la Commission européenne qui souhaite encadrer les réseaux sociaux de manière à éviter les débordements en ...

30/06/2008 - Les 9es rencontres mondiales du logiciel libre à Mont-de-Marsan
... Espern, de la quadrature du Net et Mathieu Pasquini, de In Libro Veritas, traiteront, eux, des droits et libertés publiques après la commission Olivennes (le 4 juillet).

30/06/2008 - Taxe sur les FAI : "la dernière chose à faire" pour Viviane Reding
... : 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> Jean-François Copé et sa commission préconisaient une taxe de 0,5 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs téléphoniques et des ...

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