24/07/2008 - Hausse de la copie privée : les fabricants contre-attaquent - ... des décisions de la Commission d’Albis par le Conseil d'État est décidément ... www.pcinpact.com/s/commission+d'albis.htm - 62k - En cache - Pages similaires
Lors des assises du numérique, le représentant du ministère de la Culture, Christophe Tardieu, directeur adjoint du cabinet de Christine Albanel, ... www.pcinpact.com/actu/news/ 43961-copie-privee-objective-transparente-commissi.htm - 58k - En cache - Pages similaires
19 juin 2007 ... Comme prévu, la commission d’Albis s’est réunie hier pour se pencher sur les prochains supports imposés à la rémunération pour copie privée. www.pcinpact.com/actu/news/ 37096-remuneration-pour-copie-privee-taxe-commissi.htm - 58k - En cache - Pages similaires
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18 fév 2008 ... Sur le premier point, on rappellera ici que trois associations ont attaqué devant le Conseil d’État une décision de la Commission d’Albis... www.pcinpact.com/actu/news/ 41870-commission-copie-privee-industriels-simavele.htm - 58k - En cache - Pages similaires
13/03/2008 - Commission copie privée : réunion une nouvelle fois ajournée - ... , la réunion Copie privée de la Commission d’Albis s’est une nouvelle fois ... www.pcinpact.com/s/Commission+d_27albis/p-2.htm - 62k - En cache - Pages similaires
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