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38 news trouvées pour "Chatel"

23/07/2008 - La surfacturation des SAV téléphoniques bientôt interdite ?
L’ARCEP le précisait voilà quelques semaines, la loi Chatel sur les droits des consommateurs « n’impose pas la gratuité des prestations de service après-vente, d&rsquo ...

04/07/2008 - Vente liée PC et OS : des solutions promises dès septembre
... eu lieu hier, avec comme sujet épineux la vente liée PC et logiciels. C’est Luc Chatel, secrétaire d’État à la consommation qui l’affirme haut et fort : « Je ...

03/07/2008 - Vente liée : Luc Chatel désormais favorable au remboursement
... Le hic est que ce même Luc Chatel affirmait à l’Assemblée nationale, pas plus ... ne sait si la position finale de Luc Chatel sera maintenue après cette réunion, la force ...

26/06/2008 - Une consultation sur la LCEN, avant les gros bouleversements
Dans le cadre des assises du numérique, Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation et Éric Besson, secrétaire d'État à l'économie numérique, viennent ...

24/06/2008 - Darty contraint d’indiquer le prix des logiciels pré-installés
... de grande instance de Paris amènera Luc Chatel à reconsidérer ses récentes prises de position sur le sujet. Luc Chatel, secrétaire d'État à la consommation, s’ ...

16/06/2008 - Vente liée : Luc Chatel s'oppose à la ventilation des prix
... secrétaire d'État à la Consommation, Luc Chatel. Plusieurs députés avaient proposé que le code ... 999 rectifié) le 12 juin dernier. Chatel Luc estime désormais que « l’article L ...

11/06/2008 - Orange subventionnera l'iPhone 3G et reverra ses tarifs
... compensation d'un abonnement conséquent pour une longue durée, même si la loi Chatel limitera indéniablement l'opérateur français sur ce point. Officiellement, « Orange fournira ...

10/06/2008 - Vente liée : réunion de synthèse à la DGCCRF le 3 juillet
... ; Sur ce point, à l’Assemblée, la députée Martine Billard s’adressait à Luc Chatel, secrétaire d'État à la consommation en des termes non équivoques : « quand le ...

03/06/2008 - Dessin : Free applique la Loi Chatel à sa manière
Les FAI ont tous appliqué la Loi Chatel, impliquant notamment une baisse de leur tarification vers leur hotline. Free est cependant sorti du lot d'une manière bien particulière. Si ...

03/06/2008 - Loi Chatel : d'Alice à Free, l'application diffère fortement
... 10 jours maximum comme le stipule la Loi Chatel, les tarifs d'assistance téléphonique sont par ... n'est pas spécialement concerné par la Loi Chatel. Son temps d'attente comme sa ...

02/06/2008 - Loi Chatel : nouveaux devoirs des opérateurs mobiles et FAI
Depuis hier, la loi initiée par Luc Chatel, qui fut votée le 21 décembre 2007, est entrée en vigueur. Parmi les 11 articles, on trouve évoquée la fin des numéros surtaxés pour les ...

09/05/2008 - Le Comité de déontologie revient, contre le spam cette fois
... ministre de l’Intérieur, voilà Luc Chatel qui monte au créneau. Cette fois, ... distribuer les bons points regroupera, selon Chatel, des représentants des pouvoirs publics, des ...

07/05/2008 - Vente liée : Asus condamnée à rembourser 130 euros à un client
... sur plusieurs machines. » Et le groupe de rajouter « la récente réponse de Luc Chatel à une question écrite confirme cette nécessité : le Secrétaire d'État précise qu'il n' ...

28/04/2008 - Chatel veut diminuer les infractions lors d'achats sur Internet
... taxes et les frais annexes », explique Luc Chatel interviewé par nos confrères du JDD. ... toujours à la hauteur », explique M. Chatel. Point positif cependant, « la proportion d' ...

08/04/2008 - Selon l'Afutt, Internet concentre encore deux tiers des plaintes
... . Pour éclairer les consommateurs, l’association compte par ailleurs publier tous les trimestres un comparatif sur l’application des dispositions de la loi Chatel.

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