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164 news trouvées pour "CNIL"

16/09/2005 - Embrouille dans la chasse aux pirates (MàJ)
On attendait, langue pendue, la décision de la CNIL sur la traque aux pirates qui devait être ... demande de permis de chasse auprès de la CNIL (en fait, une demande de « traitement ...

09/09/2005 - La SACEM ouvrira bientôt la chasse aux pirates
C’est dans quelques jours que la CNIL va, sauf surprise, donner son aval à deux ... doit nécessairement obtenir l’aval de la CNIL. Et c’est justement cet aval que les ...

19/07/2005 - L'identité sécurisée, reportée au mieux à 2008 ?
Ni la CNIL, ni le dossier du Forum des Droits de l'Internet, ou les sénateurs n'avaient été tendres avec INES, le projet d'Identité Nationale Sécurisé. Un rapport parlementaire ...

18/07/2005 - Conservation des données : une directive pour bientôt ?
... bien trop " disproportionné et ineffectif " avait estimé l'institution européenne. Même les CNIL européennes regroupées autour du Groupe de l'Article 29 estimait que ces traces ...

13/07/2005 - L'identité sécurisée INES entre au Sénat
... A cet égard, les moyens de la CNIL devraient être renforcés dans des proportions importantes" ... un écho aux revendications récentes de la CNIL qui se plaignait justement de manque de ...

05/07/2005 - Dopage : la CNIL freine un site qui déraille
... ces données le plus rapidement possible. La CNIL justifie par plusieurs motifs sa demande :" ... une stigmatisation indéfinie des personnes". La CNIL évoque en outre une atteinte à la ...

04/07/2005 - Carte de fidélité, la CNIL autorise un doigt de biométrie
... entrée dans notre quotidien. La CNIL vient ainsi d'autoriser l’ ... dans la puce. Pour la CNIL, aucun problème spécifique d'une ... à sa finalité première, la CNIL estime qu’il convient de ...

23/06/2005 - SACEM : des chiffres et bientôt des lettres
... touchant à des fichiers nominatifs, un dossier est en instance auprès de la CNIL laquelle pourrait rendre son avis dès septembre. L'autorisation accordée, la Sacem aura donc l' ...

17/06/2005 - La carte d'identité électronique, mal sous tout rapport
... Forum recommande du coup un contrôle global et permanent sous la responsabilité de la CNIL, par exemple (déjà tellement surchargée...). Un contrôle qui portera en amont (délivrance ...

16/06/2005 - Délation professionnelle, la CNIL dénonce l'éthique en toc
La CNIL, commission nationale de l'informatique et des libertés, vient ... télécopie ou courrier postal. La CNIL a estimé que "réaliser une ... mais il semblerait que la CNIL n'ait eu qu'une ...

01/06/2005 - CNIL : maladresse dans le changement d'adresse
... service. Dans ce document, la CNIL reconnaît d'abord que la ... ’utilisation détournée du service". La CNIL estime de son côté qu' ... que l'avis de la CNIL avait été demandé avant l ...

01/06/2005 - Le SELL lance sa traque aux pirates présumés
... 'auteur et par des traités internationaux..." Comme prévu par l'autorisation de la CNIL, Les agents assermentés du SELL pourront en outre dresser des procès verbaux en procédant ...

31/05/2005 - Roissy met la biométrie à l'index
... données [précitées] avec le fichier des personnes recherchées". Consultée sur ce projet, la CNIL a donné un avis favorable. Elle souligne au passage que "la vérification de l’ ...

30/05/2005 - Le Parlement Européen et la rétention de données
... les surveillés ? Position du Groupe de l'Article 29 On rappellera que les CNIL européennes, regroupées autour du "groupe de l'article 29", avaient elles aussi émis un avis ...

21/04/2005 - La CNIL souhaite un doublement de son budget
Alex Türk, président de la CNIL, lance un avertissement : la Commission est surchargée. ... une mission impossible. Alex Türk précise : "La CNIL est pauvre, et au plan européen, ...

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