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170 news trouvées pour "CNIL"

05/09/2006 - Fichiers informatiques : première sanction infligée par la CNIL
... 5 % du chiffre d’affaires. La CNIL n’avait cependant jamais mis en &oelig ... de leur carte bancaire. « Là encore, la CNIL n’a pu obtenir d’explications claires ...

13/07/2006 - Déclaration des sites : obligation levée en partie par la CNIL
Cette semaine, la CNIL a décidé d’alléger les obligations déclaratives des sites web. ... du net avait déjà fait reculer la CNIL ces derniers mois. En février 2006, c’était ...

16/06/2006 - Une loi pour distinguer mails professionnels des mails privés
... vont prendre appui sur les travaux de la Commission nationale Informatique et Libertés. La CNIL avait suggéré en 2004 que « sauf indication manifeste dans l'objet du message... », ...

15/06/2006 - Signal Spam, le spam et le phishing attaqués dès septembre
... souviendra à cette occasion de l’opération de la boîte à spam, menée par la CNIL, qui n’avait donné lieu qu’à une seule condamnation (ce n’était cependant ...

15/06/2006 - Cinq millions de télédéclarations de revenus
... » expliquait alors Jean François Copé, ministre du Budget.  Une mesure avalisée par la CNIL. Au journal de 20h hier, l’intéressé annonçait fièrement que le cap des 5 millions ...

31/05/2006 - La CNIL avalise la télédéclaration sans signature électronique
... sécurité moins forte pour éviter les bouchons. La CNIL indique ainsi qu’elle a accepté, à ... , ni signature électronique ».Faute de mieux, la CNIL a bien reconnu que la mise en ...

30/05/2006 - La CNIL dresse un état des lieux du vote par internet
... distance (9317 votants exactement) » chiffre la CNIL qui précise encore que « l’e- ... pas été totalement repensées" » précise la CNIL. Des critiques similaires face aux nombreux ...

22/05/2006 - La CNIL tend la main à la biométrie
... ;objet d’une autorisation de la CNIL. » Mais pour l’autorité indépendante, « ces ... à la finalité initiale. Par exemple, la CNIL cite l’autorisation qui concerne la ...

10/05/2006 - DADVSi : l'interopérabilité devient négociée
... les personnes. » L’interdiction sera levée par une autorisation préalable de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), déjà bien débordée.A l’ ...

03/05/2006 - La CNIL encadre la géolocalisation des salariés
... l’organisation de ses déplacements » expose la CNIL qui refuse que la géolocalisation devienne un ... à des fins privées. De même, la CNIL interdit la collecte pour contrôler les ...

02/05/2006 - La CNIL s'inquiète du décret sur la rétention des données
... le terrorisme » (la LSQ). La CNIL elle aussi avait froncé les ... adopté après avis de la CNIL. La Commission estimait le sujet ... par la loi » reproche la CNIL. Un défaut grave compte tenu ...

18/04/2006 - La Cnil veut assainir la prospection politique électronique
... de ces plaintes a amené la CNIL à examiner les conditions dans ... ces messages à du spam, la CNIL rappelle les règles de base : ... a fourni des fichiers et la CNIL a d’ores et déjà ...

07/04/2006 - CNIL : en 2005, plus d'atteintes et des moyens insuffisants
... se traduisent en quelques chiffres. La CNIL a : enregistré 80 677 nouveaux traitements ... est une compétence nouvelle de la CNIL) prononcé 10 avertissements (un nombre ...

03/04/2006 - L'aspiration d'adresses mails encadrée par la justice
... avait été assez grave pour faire partie des très rares cas à être dénoncés par la CNIL dans son opération « boîte à spams », certes très médiatique mais ayant donné très peu de ...

30/03/2006 - L'AFA attaque le décret sur la conservation des logs
... décret, adopté sans concertation et malgré les réserves de trois commissions consultatives dont la CNIL, est contraire en de nombreux points à la loi qu’il est chargé d&rsquo ...

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