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167 news trouvées pour "CNIL"

25/01/2007 - Advestigo : une solution de filtrage pour les sites de vidéos
... avait également développé dans le passé des solutions pour les réseaux P2P… un vœu pieu des majors adeptes de la riposte graduée, mais toujours contrarié par la CNIL.

19/01/2007 - Le Dossier médical personnel sur Internet reporté à novembre
... annulé. Ce dernier devrait d'ailleurs être choisi début avril. D'un autre côté, la Cnil doit encore donner son feu vert pour que le numéro de sécurité sociale serve d'identifiant ...

10/01/2007 - La contrefaçon de marque, outil de lutte contre le spam
... d’informations nominatives », lors de l’opération Boîte à Spam, de la CNIL. Cette boîte permettait aux internautes de dénoncer les courriers non sollicités à la ...

09/01/2007 - Biométrie : aucun "label Cnil" délivré a priori
... dispositifs biométriques. Présentés avec un « Label Cnil » ou sous les couleurs d’un ... d’une autorisation préalable et « la CNIL rappelle aux responsables de traitement de ...

08/01/2007 - Free avertie par la CNIL pour une liste rouge non respectée
... de l'Informatique et des Libertés (CNIL) pour avoir divulgué les coordonnées des ... nombreuses plaintes concernant cette publication. « La CNIL a considéré qu’il s’agissait ...

21/12/2006 - Un internaute poursuivi par la SACEM, relaxé grâce à la CNIL
... Voilà qui motivera certains à doter la CNIL de moyens supplémentaires, lorsque celle-ci ... automatique aux pirates P2Pistes présumés. La CNIL avait repoussé leur demande, en raison ...

19/12/2006 - Un peu d'oxygène pour la Cnil
La Cnil sauvera-t-elle son budget ? Fin novembre, la Commission nationale de l'informatique et des libertés alertait de sa situation budgétaire catastrophique, évoquant même une ...

01/12/2006 - P2P : peine de sursis pour l'internaute aux 1647 fichiers
... . Une demande avait été faite en ce sens auprès de la CNIL, en vain. « La CNIL s’est opposée à sa demande d’autorisation visant la mise en œuvre ...

28/11/2006 - La Commission relance la lutte contre les malwares
... » On se souvient qu’en France, l’opération Boîte à Spam organisée par la Cnil avait croulé sous son succès alors qu’une seule personne était chargée de faire le ...

21/11/2006 - La CNIL se dit menacée par un lourd déficit budgétaire
... sur son budget depuis un moment. La CNIL affirme souffrir d'un déficit de 532 ... activité en pleine explosion Heureusement, car la CNIL vit en ce moment une situation paradoxale ...

20/10/2006 - P2P : la SPPF réclame radars et amendes automatiques
... amendes contraventionnelles automatiques ». À ce jour, la CNIL a refusé que des messages soient ... des jeux vidéo) avait obtenu de la Cnil ce sésame, simplement car l’envoi ...

19/10/2006 - La CNIL tente de réguler l'e-mailing politique
... eux qui sont candidats. Par contre, la CNIL rappelle que la liste électorale, elle, ... ;élu à l’origine du message, la CNIL recommande enfin que : le message reçu ...

05/09/2006 - Fichiers informatiques : première sanction infligée par la CNIL
... 5 % du chiffre d’affaires. La CNIL n’avait cependant jamais mis en &oelig ... de leur carte bancaire. « Là encore, la CNIL n’a pu obtenir d’explications claires ...

13/07/2006 - Déclaration des sites : obligation levée en partie par la CNIL
Cette semaine, la CNIL a décidé d’alléger les obligations déclaratives des sites web. ... du net avait déjà fait reculer la CNIL ces derniers mois. En février 2006, c’était ...

16/06/2006 - Une loi pour distinguer mails professionnels des mails privés
... vont prendre appui sur les travaux de la Commission nationale Informatique et Libertés. La CNIL avait suggéré en 2004 que « sauf indication manifeste dans l'objet du message... », ...

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