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167 news trouvées pour "CNIL"

28/05/2007 - Feu vert de la CNIL au dossier pharmaceutique sur Internet
... le projet aujourd’hui autorisé par la CNIL à titre expérimental » rappelle en outre la CNIL. Son autorisation à cette expérience sur Internet a été faite ...

28/05/2007 - P2P : les FAI davantage impliqués dans la traque aux pirates
... -ci a annulé le refus par la CNIL des contrôles automatisés et de masse sur les ... juge administratif avait cependant indiqué, comme la CNIL, que l’envoi de messages préventifs ...

25/05/2007 - Les règles de la chasse aux pirates révélées par la justice
... les décisions d’octobre 2005 de la Cnil qui refusait d’autoriser les Sacem, SDRM ... d’État a estimé illégal, comme la CNIL, le système de message préventif d’ ...

24/05/2007 - Le Conseil d'Etat relance la chasse automatisée aux pirates
... les récalcitrants. Défaut de proportionnalité La CNIL avait cependant refusé d’ouvrir ... de connexions des internautes ». Surtout, la CNIL avait effectué ce que l’on ...

11/05/2007 - Ouverture de Signal spam, le centre de dénonciation du spam
... la Banque de France, la Gendarmerie, la CNIL, ou encore l’OCLCTIC (Office Central de ... juridiquement (action des pouvoirs publics). La CNIL avait tenté cet exercice, mais avec ...

03/05/2007 - « La réponse graduée automatique doit être abandonnée »
... réseaux au moyen de traitement de données de caractère personnel, sous réserve que la CNIL assouplisse sa position », au regard des libertés individuelles, ce qui n’est pas ...

27/04/2007 - P2P : le SNEP réfléchit à un délit de négligence
... organismes avaient tenté de décrocher une autorisation de mise en place auprès de la CNIL, mais celle-ci avait fermement interdit un tel procédé. Délit de négligence Le SNEP ...

23/04/2007 - Nicolas Sarkozy soumet ses réponses à Candidats.fr
... s’engager vers la modernisation de la CNIL « qui doit disposer des moyens nécessaires à ... que dès son rapport 2005, la CNIL soulignait déjà son asphyxie financière, voire sa ...

10/04/2007 - P2P : l'affaire Call of Juarez frappe 5079 internautes
... en vain l’inévitable autorisation de la CNIL pour mener à bien cette chasse. ... cette affaire pourrait maintenant rebondir entre la CNIL, le Barreau et la DGCCRF sans oublier ...

05/04/2007 - Sarkozy : non à la licence globale, oui à la riposte graduée
... du principe d’égalité, les échanges ne se faisant pas que sur P2P. La CNIL avait de son côté refusé que des messages soient envoyés automatiquement aux téléchargeurs, tout ...

30/03/2007 - Un jeu de western sur les réseaux P2P
... Ubisoft; avait obtenu de la CNIL le droit de mettre en ... soumise à autorisation de la CNIL. Ici une ordonnance a été ... l'éventuelle autorisation de la CNIL. Seul un procès, que veut ...

05/03/2007 - Le référentiel général d'interopérabilité en approche
... éducation, santé, culture, etc.), des représentants des collectivités, du président de la CNIL, de représentants des organismes de protection sociale. Enfin, on y trouvera quatre ...

02/03/2007 - Internet : l'Estonie a voté à nouveau en ligne cette semaine
... ...) mais aussi son lot de critiques, notamment au sujet de la sécurité. La CNIL avait d'ailleurs dressé un état des lieux du vote électronique, notamment par Internet, en mai ...

26/02/2007 - Une solution de tracking contre le vol de produits USB
... importance, et comme le soulignent nos confrères de Clubic, une absence de déclaration à la CNIL.... A dire vrai, ce genre de solution nous semble bien plus efficace contre le vol. ...

13/02/2007 - Deux projets d'études biométriques validés par la CNIL
... appuient sur le volontariat des participants. La CNIL a du coup estimé qu’il ... de disposer d’évaluations fiables » indique la CNIL. L’autre projet est 3DFace, un ...

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