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147 news trouvées pour "CNIL"

09/05/2008 - Le Comité de déontologie revient, contre le spam cette fois
Il revient ! Qui ? Le comité de déontologie. Après Xavier Bertrand, ministre du Travail, de la famille et de la solidarité, ou Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur,

23/04/2008 - Ardoise, le logiciel de fichage, est temporairement suspendu
... que ce logiciel pourrait permettre. » Et la CNIL, la Commission nationale de l'informatique et ... d’État pris après avis de la CNIL ». Résultat des comptes, les tests d' ...

19/04/2008 - Fichier Ardoise : l'élève Alliot-Marie au tableau de la CNIL
... fait bondir les groupements de défense. La CNIL indique sur son site qu’un courrier ... des éclaircissements sur ces rubriques. La CNIL rappelle à la ministre « que la CNIL ...

17/04/2008 - Ardoise, au tableau noir des logiciels de fichage de police ?
... et sera soumis à l'avis de la CNIL. « Cette saisie de données personnelles n'est ... de l’informatique et des libertés (Cnil) et la CNCDH (Commission Nationale Consultative des ...

10/04/2008 - Dessin : la CNIL veut encadrer seule la vidéosurveillance
... de ces yeux espions. Ce contrôle est aujourd’hui partagé entre les préfectures et la CNIL, selon l’endroit où est placée la vidéosurveillance. Mais pour Snut, l’ ...

09/04/2008 - Vidéosurveillance : la CNIL veut fliquer les caméras
... moins de liberté ? Dans cet état, la CNIL souhaite être le guichet inévitable et unique ... . Si les arguments juridiques de la CNIL sont ignorés, l’opinion devrait avoir plus ...

07/04/2008 - Données personnelles : pas plus de six mois pour l'Europe !
... , Yahoo, AOL et Live Search/MSN, entre autres. Selon Alex Türk, président de la CNIL et récent président du G29, groupe européen de coordination des autorités de protection des ...

13/03/2008 - La riposte graduée préservera le chiffre d'affaires des FAI
... un dossier déposé devant la CNIL par trois sociétés d’auteurs, ... (et non plus par la CNIL). Il permettra à chaque FAI ... un premier refus de la CNIL. Encore au stade d'ébauche ...

12/03/2008 - Signal Spam : une personne pour trier 4 millions de spams
... associatif mis en place par la CNIL avec d’autres acteurs comme ... d’y voir plus clair, « la CNIL a demandé que, en l’ ... a été examiné par la CNIL le 20 décembre et a ...

25/02/2008 - P2P : grains de sable dans les rouages de la riposte graduée
... , c’est le nom de l’abonné qui entrera dans une liste noire dont la CNIL hérite de la gestion. Les FAI auront l’obligation de vérifier « avant de conclure tout ...

22/02/2008 - Risposte graduée : l’abonné suspendu payera toujours son FAI
... résilié et bloqué un an. Son nom figurera dans une liste noire maintenue par la CNIL. Double sanction en cas de riposte graduée L’avant-projet de loi « Olivennes » ...

19/02/2008 - Conservation des données : un décret Big Brother en approche
... aux autorités indépendantes, dont l’Arcep, la CNIL ou la Commission supérieure du service public ... déjà été vertement critiqué par la CNIL ou par certains organismes comme le ...

18/02/2008 - Evaluation des profs : la CNIL va noter à son tour note2be.com
... , d’urgence. Les agents de la CNIL sont habilités à visiter les locaux professionnels ... loi « informatique et libertés » », explique la CNIL. Mais il faudra attendre le 6 mars ...

11/02/2008 - Riposte graduée : une traque de grande ampleur attendue
... finalement été autorisés par la CNIL à mener des opérations de ... son tour autorisée par la CNIL à traquer ces infractions, après ... le dossier remis à la CNIL, le dispositif mis en place ...

08/02/2008 - Note2be.com : la notation des profs au tableau du web
... ce site et les mesures à prendre pour protéger les personnels, indique-t-on. La CNIL pourrait y mettre son grain de sel puisqu’il y a manipulation de données personnelles ...

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