-
Le nouveau buzz IFPI-Hadopi, via ElectronLibre
Le 19/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Une étude de l’IFPI sur Hadopi, atterri chez ElectronLibre, affirme qu’il existe bien un effet Hadopi depuis 18 mois sur les ventes de titres. « Qui en doutait ? » se demande sagement notre confrère, pas peu fier de relever « les principaux enseignements tirés de ce ...
-
Nicolas Sarkozy inaugure les nouveaux locaux de Google à Paris
Le 06/12/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(66)Ce matin à 10h30, Nicolas Sarkozy inaugurera les nouveaux locaux de Google à Paris. Le moteur ouvre un centre de recherche et développement et pour l’occasion, le chef de l’État sera reçu par Eric Schmidt, CEO de Google. Dans les locaux de Google, 10 000 mètres carrés dans le ...
-
Les opérateurs et FAI français s'indignent de la surfiscalité à leur égard
Le 21/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(32)Dans une tribune publiée la semaine passée dans Le Monde, les dirigeants des quatre grands opérateurs français, à savoir Orange, SFR, Iliad (Free) et Bouygues Télécom, ont critiqué l’État sur sa politique fiscale vis-à-vis du numérique. Selon ces quatre patrons, l’État français fait ...
-
La taxe sur la publicité sur Internet supprimée par l'Assemblée
Le 13/06/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(60)La fameuse « taxe Google », la taxe sur la publicité en ligne, n’a pas encore été mise en place qu’elle a déjà été éradiquée. Initialement créée pour « rétablir la neutralité du marché publicitaire » selon le sénateur Philippe Marini, cette taxe de 1 % soutenue ...
-
Le CNN demande la suppression de la fausse "taxe Google"
Le 27/05/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(44)Le Conseil National du Numérique va publier un communiqué dans lequel il demande la suppression pure et simple de la taxe sur la publicité en ligne. Cette fameuse « taxe Google », imaginée par Jacques Toubon, et soutenue par Nicolas Sarkozy lors de la remise du rapport ...
-
Web 2.0. : après Spotify, Skype rejoint les rangs de l’ASIC (Màj)
Le 24/01/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(28)Mise à jour 24 janvier 2011 : après Spotify, c'est Skype qui rejoint l'ASIC. Dans le communiqué officiel Giuseppe de Martino et Pierre Kosciusko-Morizet décrivent l'importance de cette arrivée : « en France et plus largement en Europe, les acteurs du Web 2.0. sont appelés à fortement se ...
-
CNN : une consultation plutôt qu'un comité de préfiguration (MàJ)
Le 19/01/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(35)Mise à jour 19/01/11 En cette fin de journée, à l'occasion des voeux 2011 de l'ASIC, Pierre Kosciusko-Morizet a indiqué que le comité de prefiguration n'existait finalement plus. l'objectif : avancer vite. A cette fin, PKM gérera le sujet seul, en lançant une consultation publique. Selon Benoit ...
-
Mission Hoog : la Spedidam dénonce le rejet de la gestion collective
Le 17/01/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(39)Selon la Spedidam, une nouvelle version des conclusions de la mission Hoog sur l’offre légale confirme ce que nous craignions : le rejet de la gestion collective, contrairement à ce qu’avait rapidement soutenu Nicolas Sarkzoy après la publication du rapport Zelnik. « Cette ...
-
Frédéric Mitterrand souhaite l’interdiction de WikiLeaks en France
Le 06/01/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(262)A l’occasion de l’interview sur RFI accordée le 21 décembre dernier, un journaliste a demandé à Frédéric Mitterrand s’il convenait d’interdire l’hébergement en France du site internet Wikileaks. Une mesure sollicitée par Éric Besson, et actuellement sous ...
-
« D’anciens opposants à l’Hadopi » au sein des Labs
Le 28/12/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(52)Selon le Figaro, les « labs » d’Hadopi seront composés « d'anciens opposants à l'Hadopi ». Une annonce qui satisfait Éric Walter, pour qui ceux-ci « ont compris que l'on devait travailler ensemble, car les questions du numérique sont devant nous »... ...
-
Les ayants droit veulent intégrer le Conseil national du numérique
Le 22/12/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(63)Les ayants droit ne veulent pas être exclus du Conseil national du numérique. Alors qu’Eric Besson a confié hier à Pierre Kosciusko-Morizet la mission de préfiguration de ce nouvel organisme, la SACD « souhaite que ce Conseil, dont la vocation sera d’être associée aux réflexions ...
-
Mission Hoog : pas de gestion collective mais des aides de l'Etat
Le 19/12/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(27)PC INpact a diffusé ce soir le rapport de la mission d'Emmanuel Hoog, lancée après Hadopi et le rapport Zelnik sur l'offre légale. Si le document ne parvient pas à trouver d'accord autour de la gestion collective, les signataires sont parvenus à obtenir de l'Etat des futurs coups de pouce ...
-
HADOPI : le rapport de la mission Hoog
Le 19/12/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(18)Exclusif : PC INpact diffuse le rapport de la mission Hoog, en date du 10 décembre, et rendu dans le cadre la loi Hadopi et du rapport Zelnik sur l’offre légale.
-
La taxe sur la publicité en ligne reportée au 1er juillet 2011
Le 16/12/2010 - Société - Economie - par Marc Rees
(7)Le Parlement a finalement reporté au 1er juillet 2011 la taxe sur la publicité en ligne trop rapidement baptisée par Jacques Toubon « Taxe Google ». Cette taxe, généralisée à l’ensemble des publicités en ligne, vise à prélever 1% sur les annonceurs qui achètent des espaces ...
-
Hadopi : la gestion collective écartée de la mission Hoog
Le 13/12/2010 - Hadopi - Matériel - par Marc Rees
(10)Ce n’est qu’une petite surprise compte tenu de la farouche opposition des producteurs : la gestion collective serait finalement écartée de la médiation "Création et Internet" sur l'offre légale, d’Emmanuel Hoog. Chargé en février dernier de trouver un accord sur ce ...
-
La perfusion Riester pour l'industrie du disque est rejetée (MàJ)
Le 09/12/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(131)Mise à jour 9/12 : Lionel Tardy nous souligne à l'instant que l'amendement Riester venait d'être rejeté finalement du projet de loi de finances rectificative pour 2010. Le député nous indique qu'il a pour sa part voté contre cet amendement. Autre indication qui marque l'engagement ...
-
(MàJ) Les sénateurs adoptent la TVA réduite sur le livre numérique
Le 08/12/2010 - Hadopi - Matériel - par Marc Rees
(60)Mise à jour : François Baroin vient d'annoncer que le gouvernement a finalement décidé de se rallier à la décision du Sénat de diminuer la TVA sur le livre numérique, de 19,6 % actuellement à 5,5 % donc, à l'instar du livre papier. Le porte-parole du gouvernement a précisé selon l'AFP ...
-
Wikileaks : les câbles de l'ambassade américaine sur Hadopi
Le 06/12/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(72)Ce week-end, nous avons évoqué comment les États-Unis avaient fait modifier la loi DADVSI via Hadopi. Voici ci-dessous les deux « câbles » (messages diplomatiques) rédigés par l’ambassade des États-Unis à Paris et adressés à Washington et concernant ce thème. Ces deux câbles ont ...
-
LF 2011 : le point sur les taxes frappant les nouvelles technologies
Le 24/11/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(30)Le Sénat poursuit l'examen du projet de loi de finances 2011. PC INPact vous propose un point d'étape sur les différentes taxes votées ou restant à examiner et touchant le monde des nouvelles technologies. Taxe de 1% sur la publicité en ligne : votée Cette semaine, il a été adopté une ...
-
Les sénateurs votent la taxation de la publicité en ligne
Le 23/11/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(73)Les sénateurs ont voté hier la fameuse taxe sur la publicité en ligne, improprement baptisée « taxe Google ». Une mesure qu’avait voulue le rapport Zelnik, dit Hadopi 3, et soutenue par Nicolas Sarkozy. Les annonceurs installés en France taxés à 1% Si le dispositif est ...
-
LF 2011 : la taxe « Google » devient la taxe sur la publicité en ligne
Le 12/11/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(36)Philippe Marini, rapporteur général, a également fait adopter mercredi en commission des finances du Sénat, un amendement (p. 16) visant à taxer les publicités en ligne dans le cadre de la loi de finances 2011. Cette mesure avait été prévue par le Rapport Création et Internet, dit Hadopi 3, de ...
-
L'Asic dénonce l'idée d'une nouvelle taxe sur la publicité en ligne
Le 09/11/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(23)« Et encore une nouvelle proposition de taxation de l’internet… » L’association qui regroupe les acteurs du web 2.0 réagit par une lassitude certaine à la récente intervention du rapporteur général du budget, Philippe Marini. Le sénateur a annoncé un futur amendement ...
-
L’UFC-Que Choisir refuse de participer aux Labs d’Hadopi
Le 04/11/2010 - Hadopi - PC INpact - par Marc Rees
(67)Sur son blog, Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir, indique que l’association ne participera pas aux « labs » d’Hadopi si l’on y invitait. « Participer à ces ateliers revient à légitimer une Hadopi qui est génétiquement programmée pour la répression, ...
-
La Carte Musique monnayée contre la gestion collective, en vain
Le 04/11/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(42)Dans la note du ministère datant d'avril et publiée aujourd'hui dans nos colonnes, on sait que les ayants droit ont refusé de participer au financement de la Carte Musique Jeune. Leur défection a du coup laissé l’État et les jeunes de 12 à 25 ans le soin de financer seuls ce dispositif. ...
-
Carte Musique : comment l’industrie du disque a sauvé ses marges
Le 04/11/2010 - Hadopi - PC INpact - par Marc Rees
(85)Entre le rapport Zelnik et le décret instituant la Carte Musique Jeune, les ayants droit sont parvenus à échapper à tout financement obligatoire du dispositif. D’une contribution forcée pouvant atteindre jusqu’à 10 euros par carte, on est arrivé à une contribution optionnelle qui ne ...
-
Ouverture imminente du site de la Carte Musique Jeune (MàJ)
Le 28/10/2010 - Hadopi - Logiciel - par Marc Rees
(243)Mise à jour 28/10 : le site http://www.carte-musique.gouv.fr devrait ouvrir aujourd'hui pour présenter l'offre. Première diffusion, titre initial Carte Musique Jeune : 25 euros par an pour la musique de variété : Le gouvernement a publié aujourd’hui le décret encadrant la création et le ...
-
Interview : la Carte Musique Jeune est "illusoire" (UFC-Que Choisir)
Le 26/10/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(56)Le décret sur la Carte Musique Jeune a été publié ce matin au Journal Officiel. Puisque le dispositif s'adresse aux consommateurs, nous avons voulu connaître l'analyse de l'UFC-Que Choisir. C'est Edouard Barreiro, le chargé de mission sur les technologies de l'information au sein de l'association, ...
-
L'UFC remet au chaud le sujet vite oublié de la gestion collective
Le 15/10/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(19)Le 6 janvier 2010, le rapport de la mission "création et internet" fut remis à Frédéric Mitterrand et présenté par Nicolas Sarkozy. Le texte était clair et demandait l’adoption d’un régime de gestion collective obligatoire pour les services de mise à disposition interactive. ...
-
Marland-Militello veut 2 millions de plus pour le budget de l’Hadopi
Le 15/10/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(174)Mise à jour 10h46 : selon nos informations, l'amendement n'a toujours pas été examiné par la Commission des affaires culturelles. Première diffusion : Selon une information de l’AFP, Muriel Marland-Militello (députée, UMP) veut que l’Hadopi bénéficie d’une rallonge de deux ...
-
Sarkozy explique devant le Pape sa croisade sur Internet (MàJ)
Le 12/10/2010 - Hadopi - Mobilité - par Marc Rees
(220)Mise à jour 12 octobre 2010 : Le député Patrick Bloche a réagi dans les colonnes du NouvelObs.com suite à ce discours : « ces propos sont l'illustration parfaite que Nicolas Sarkozy n'a rien compris à ce qu'est Internet. » Considérant que le président s’est présenté devant ...
-
La Hadopi profitera d'un budget de 12 millions d'euros en 2011
Le 30/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(123)« L’HADOPI sera opérationnelle avec un budget de 12 M€ » c’est par ce trait de plume que Frédéric Mitterrand a annoncé le niveau de financement dont bénéficiera le dispositif de réponse graduée. Selon le rapide descriptif du ministère, cette somme constitue la totalité ...
-
Comment l'Hadopi veut inoculer le virus du filtrage en France
Le 29/09/2010 - Hadopi - Logiciel - par Marc Rees
(281)Alors qu’Hadopi prépare sa conférence de presse pour expliquer la première vague de mail d’avertissement, d’autres chantiers ont lieu dans les coulisses : celui du filtrage. Tout le travail d'Hadopi est maintenant de soigner l'image de ces restrictions pour en faciliter leur ...
-
Hadopi : Edouard Barreiro (UFC) répond à Pascal Rogard (SACD)
Le 28/09/2010 - Hadopi - Matériel - par Marc Rees
(33)Pascal Rogard, le directeur de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) a, dans son style inimitable, vivement contesté les dernières critiques d’Hadopi adressées par l’UFC-Que Choisir. Quand l’association défendant les consommateurs parle d'« une ...
-
Hadopi : "la machine à claques se met en branle" (UFC)
Le 21/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(91)Alors qu’Hadopi vient d’envoyer ses premières demandes d’identification, Édouard Barreiro, chargé de mission sur les technologies de l'information à l'UFC-Que Choisir, vient de nous transmettre une de ses premières réactions : « Hadopi semble péniblement se mettre en ...
-
La SACEM est contre la hausse de la TVA sur le triple-play
Le 13/09/2010 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(52)La SACEM, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, a publié vendredi dernier un communiqué assez étonnant. La société chargée de la gestion des droits d'auteur explique en effet qu’elle « s’inquiète des conséquences potentiellement dommageables » de la ...
