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Les députés divisent par deux le budget de la Carte Musique Jeune
Le 16/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(43)Les députés ont adopté hier soir un amendement de Gilles Carrez qui va en substance réduire de plus de moitié le budget alloué à la Carte musique jeune. Sèche consécration financière d’un bide commercial. Dernier effort du ministère, la CMJ en version physique Dans la ...
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Le Parti Socialiste relance le débat de la licence globale
Le 13/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(78)Dans un chat sur le site du Monde.fr, le député Christian Paul, un des opposants au texte, a expliqué la position du PS sur ce texte. « Ce qui est étonnant avec l'Hadopi, c'est l'incapacité qu'il y a eu à reconnaître que des échanges hors marché d'internautes à internautes sont des ...
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Hadopi : la gestion collective écartée de la mission Hoog
Le 13/12/2010 - Hadopi - Matériel - par Marc Rees
(10)Ce n’est qu’une petite surprise compte tenu de la farouche opposition des producteurs : la gestion collective serait finalement écartée de la médiation "Création et Internet" sur l'offre légale, d’Emmanuel Hoog. Chargé en février dernier de trouver un accord sur ce ...
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La Carte Musique monnayée contre la gestion collective, en vain
Le 04/11/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(42)Dans la note du ministère datant d'avril et publiée aujourd'hui dans nos colonnes, on sait que les ayants droit ont refusé de participer au financement de la Carte Musique Jeune. Leur défection a du coup laissé l’État et les jeunes de 12 à 25 ans le soin de financer seuls ce dispositif. ...
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L'UFC remet au chaud le sujet vite oublié de la gestion collective
Le 15/10/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(19)Le 6 janvier 2010, le rapport de la mission "création et internet" fut remis à Frédéric Mitterrand et présenté par Nicolas Sarkozy. Le texte était clair et demandait l’adoption d’un régime de gestion collective obligatoire pour les services de mise à disposition interactive. ...
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Sarkozy explique devant le Pape sa croisade sur Internet (MàJ)
Le 12/10/2010 - Hadopi - Mobilité - par Marc Rees
(220)Mise à jour 12 octobre 2010 : Le député Patrick Bloche a réagi dans les colonnes du NouvelObs.com suite à ce discours : « ces propos sont l'illustration parfaite que Nicolas Sarkozy n'a rien compris à ce qu'est Internet. » Considérant que le président s’est présenté devant ...
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NKM défend la veuve (la gestion collective) et l'orphelin (Jiwa.fr)
Le 06/08/2010 - Hadopi - Logiciel - par Marc Rees
(87)Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM) a réagi hier sur l’antenne de BFM Radio sur la fin de Jiwa.fr. Alors que le site vient de fermer, la secrétaire d’État chargée de défendre le dossier du numérique constate qu’«il y a un très gros problème actuellement d’asymétrie sur un ...
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La Carte Musique Jeune « pourrait ne pas voir le jour du tout »
Le 05/08/2010 - Hadopi - Mobilité - par Marc Rees
(128)Dans une interview à Owni, Jean Marc Plueger, PDG de Jiwa.fr revient sur la fermeture de cette plateforme de streaming. A cette occasion, il en dit aussi un peu plus sur l’évolution de la carte musique jeune (CMJ) voulue par Nicolas Sarkozy, mais dont l’avenir semble chaque jour un peu ...
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Rapport Gallo : La France déroule ses positions pro ACTA
Le 28/04/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(62)Le Secrétariat général des affaires européennes a fait connaître hier dans un courrier que nous nous sommes procuré, la position des autorités françaises sur les amendements au rapport Gallo. Ce document est essentiel dans la perspective du vote prévu initialement aujourd'hui et reporté fin mai ...
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TIC et éthique : les questions de Copé, les réponses de PC INpact
Le 23/02/2010 - Web - Internet - par Marc Rees
(74)Sur le site du groupe de l’UMP sur l’Éthique des TIC, Jean-François Copé a soulevé différentes questions dans des thèmes ouverts à commentaire. Nous proposons rapidement quelques modestes éléments de réponses. D'autres commentaires peuvent être postés directement dans le forum dédié. ...
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HADOPI : la taxe sur la pub en ligne à l'étude, enquête sur Google
Le 18/02/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(84)L’un des chapitres du rapport Zelnik vise à organiser une enquête de l’autorité de la concurrence contre un éventuel abus de position dominante de Google sur le marché de la publicité. Dans ce rapport, on préconise ainsi l’instauration d’une « taxe Google » qui ...
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Hadopi 3 :Bataille de chiffonniers autour de la gestion collective
Le 22/01/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(62)Célébré sous le qualificatif d’HADOPI 3, le rapport de la mission Zelnik provoque en cette fin janvier un petit tsunami entre les majors, les indépendants, et l’auteur du texte. Pierre d’achoppement : la gestion collective pour le streaming et le webcasting sur internet. ...
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L'opacité de la Mission Zelnik une nouvelle fois dénoncée (MàJ)
Le 19/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(31)Sur le twitter de Martin Rogard, directeur France de Dailymotion, on peut lire voilà une heure « Mission zelnik - toubon - cerruti, table ronde musique, personne ne tweet ». Ces quelques lignes auront suffi à générer un nouveau malaise autour de la mission Zelnik, mission chargée de ...
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Une conférence-débat par la plateforme Création Public Internet
Le 26/10/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(38)Mise à jour : C'est aujourd'hui qu'aura lieu la conférence de la plateforme Création Public Internet. Pour trancher avec l'opacité de la commission Zelnik, signalons que la conférence sera diffusée en direct dans nos colonnes. Nous publierons dans un instant une actualité avec ce flux, lequel sera ...
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Frédéric Mitterrand : ni licence globale ni loi Hadopi 3
Le 07/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(107)« TSLG » ou tout sauf la licence globale. Telle est la position défendue aujourd’hui par Frédéric Mitterrand dans les colonnes du Figaro. Dans une interview, le ministre de la Culture l’a dit sans détour : « Je n'ai aucune idée préconçue et j'attends le rapport. Une ...
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Hadopi : la compensation par les FAI est désormais indiscutable
Le 05/10/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(295)Sans grande surprise, après Hadopi, les ayants droit ont trouvé leur nouvelle argumentation : pour lutter contre le téléchargement illégal, ses principaux bénéficiaires doivent compenser les "pertes". En somme, les FAI et les moteurs de recherche sont appelés de vives voix à ouvrir leur ...
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Hadopi 3 : début des auditions (sélectives) de la mission Zelnik
Le 02/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(30)Mise à jour 16h40 : finalement, l'UFC Que Choisir sera finalement auditionnée lundi. Un coup de fil de la mission Zelnik a réparé cet oubli... --- Exclu. La publication du questionnaire Zelnik sur l’offre légale et la rémunération des créateurs avait déjà provoqué un certain remous ...
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Hadopi 3 : l'opacité de la Commission Zelnick dénoncée en règle
Le 30/09/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(62)Mise jour 30/09/09 : la plateforme Création Public vient de publier le questionnaire en question "en open source", et donc dans son intégralité. C'est par ici. -------- La publication dans nos colonnes du questionnaire sur l’offre légale et la rémunération des ayants droit a ...
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La SACD demande une taxe sur le web... non sur les FAI
Le 30/09/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(105)La SACD, société des auteurs compositeurs dramatiques, a sorti 10 propositions post-Hadopi. Dans le lot, on retrouve des demandes presque classiques : baisse de la TVA à 5,5% sur les téléchargements, la réduction de la fenêtre des médias, des quotas de films français en matière de diffusion ...
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Hadopi 3 : les questions posées par le ministère de la Culture
Le 28/09/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(142)Le ministère de la Culture a entamé des démarches pour assurer le volet 3 d’Hadopi : celui de l’offre légale et de la rémunération des artistes. On s'en souvient, une mission a été confiée à Patrick Zelnick, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti afin de plancher sur ce programme que les ...
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Hadopi 2 : l'Assemblée nationale confirme son vote !
Le 22/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(287)17h19 : Les résultats du vote ! - Pour : 258 - Contre : 131 Yvan Lachaud (17h19) : Nous voulons protéger les moines copistes ! Les jeunes ont besoin de savoir que le téléchargement est illégal. Jean-Pierre Brard (17h18) : En Angleterre, le débat s'engage, et la protestation monte ! Jean-Pierre ...
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Hadopi 2 : les discours des différents intervenants (MàJ 3)
Le 17/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(196)MàJ 3 : l'intégralité des différents propos (de l'introduction à la conclusion) est désormais disponible sur le site de l'Assemblée nationale. Nous vous proposons cependant ci-dessous les discours principaux. Sont ainsi rajoutés, les discours de Philippe Gosselin (UMP) et de Frédéric ...
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Jacques Toubon, une ombre sur la mission Hadopi 3
Le 02/09/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(120)Frédéric Mitterrand dévoilera demain les bases d’Hadopi 3, en fait « une mission pour améliorer l'offre légale en musique ou films sur internet ». Comme indiqué, cette mission sera présidée par le PDG de la maison de disque Naïve, Patrick Zelnik. Zelnick aura a ses côtés ...
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Une mission sur l'offre légale confiée à l'éditeur de Carla Bruni
Le 02/09/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(228)Après Hadopi 1, 2 maintenant Hadopi 3 ? Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, va créer « une mission pour améliorer l'offre légale en musique ou films sur internet ». Cet énième volet sera présidé par le PDG de Naïve, Patrick Zelnik, « maison d'artistes éclectique et non ...
