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  • Et si on bloquait 400 sites de vente de tabac ?

    Le 05/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (179)

    "Il n'est pas envisagé d'ouvrir ce secteur à la vente à distance", voila ce qu'affirmait le ministre du Budget, en octobre 2009. Éric Woerth poursuivait : "La vente au détail du tabac relève exclusivement du réseau des 29 000 buralistes installés sur l’ensemble du territoire ...

  • LOPPSI : vers le contrôle des "fadettes" internet et téléphonie

    Le 13/12/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees

    (13)

    Un amendement déposé par l’opposition veut colmater la brèche exploitée par le pouvoir central pour s’intéresser de près aux factures détaillées (FADET, ou « fadettes ») qui permettent de traquer tous les échanges téléphoniques ou internet d'un abonné. Cette faille avait été ...

  • Sarkozy explique devant le Pape sa croisade sur Internet (MàJ)

    Le 12/10/2010 - Hadopi - Mobilité - par Marc Rees

    (220)

    Mise à jour 12 octobre 2010 : Le député Patrick Bloche a réagi dans les colonnes du NouvelObs.com suite à ce  discours : « ces propos sont l'illustration parfaite que Nicolas Sarkozy n'a rien compris à ce qu'est Internet. » Considérant que le président s’est présenté devant ...

  • Hi-Tech et Nicolas Sarkozy : premier bilan d’un gâchis

    Le 06/08/2010 - Loi - Mobilité - par Marc Rees

    (353)

    Un billet est à lire avec une certaine attention cette semaine (site original, repris sur Rue89). C’est celui d’Arnaud Dassier. L’intéressé est un blogueur qui avait participé aux différentes campagnes et buzz politiques en faveur de Jacques Chirac en 2002 puis de Nicolas Sarkozy ...

  • Édito : la bonne presse traditionnelle et la perfide presse du Net

    Le 17/07/2010 - PC INpact - PC INpact - par Nil Sanyas

    (245)

    Depuis quelques semaines, un « vieux » débat a ressurgi. Celui de cette mauvaise presse Internet, en opposition avec cette vieille bonne presse traditionnelle. La source est toujours la même : nos chers dirigeants politiques. Après la fameuse affaire Hortefeux, qui avait déclenché une ...

  • Hadopi, moyen de sécurisation et motif de non-sécurisation

    Le 10/07/2010 - Humour - PC INpact - par Marc Rees

    (162)

    Nous avons lancé voilà quelques jours un petit concours sur les moyens de sécurisation dans le cadre de la loi Hadopi. (dr) On le sait, avec cette loi, l’abonné sera chaudement incité à mettre en œuvre un « moyen de sécurisation » sur son accès. À défaut ? Si son IP ...

  • Dessin : première greffe du visage, le cas Frederic Lefebvre

    Le 09/07/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (44)

    On a appris qu’une première greffe de visage complète avait eu lieu. Bel exploit que met en image Snut avec un autre cas clinique.

  • L’UMP achète le lien AdWords "Bettencourt" en soutien à Eric Woerth

    Le 08/07/2010 - Web - Internet - par Marc Rees

    (228)

    L’UMP ne se contente pas de fustiger « Internet », vivier à ragots et autres rumeurs. Le groupe politique sait aussi se servir de ce média quand cela arrange ses intérêts. Ainsi, l'UMP a acheté des mots clefs comme « Bettencourt » pour afficher sa propagande. En ...

  • L'affaire Bettencourt, un nouveau vivier pour les déclarations anti-net

    Le 08/07/2010 - Web - Internet - par Marc Rees

    (266)

    L’affaire Bettencourt, qui englue Éric Woerth, Nicolas Sarkozy et même tout le groupe UMP, est une nouvelle occasion pour jeter le discrédit sur « Internet ». La technique a la saveur du réchauffé : plutôt que faire face aux responsabilités, on stigmatise l’outil (Internet, ...

  • Interview du patron de la Douane Française sur le traité ACTA

    Le 15/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (67)

    En marge de la conférence de presse sur le bilan 2009 de Priceminister en matière de lutte contre la contrefaçon, nous avons pu interroger Jérôme Fournel, patron de la Douane française. Sujet du jour : le traité ACTA, sur lequel l’administration est impliquée comme le soulignait voilà peu le ...

  • Contrefaçon : protocole d’accord entre la Douane et PriceMinister

    Le 15/03/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (20)

    Lors de la présentation de son bilan anticontrefaçon 2009, la Douane et Priceminister ont signé ce matin dans les locaux de la plateforme un protocole d’accord. Le document n’a pas été dévoilé dans le détail, mais selon les parties, il s’agit là de « formaliser la ...

  • Surblocage : seules des "raisons extérieures" excuseront le FAI

    Le 26/02/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees

    (30)

    Une petite subtilité nous avait échappé lors du vote du texte sur les casinos et les jeux d’argent en ligne. Un amendement sénatorial au nom de la commission de la culture avait été déposé et victorieusement adopté avec cependant une modification importante. Cet amendement dit qu’un ...

  • LOPPSI et enfance : la France pressée de bloquer, non de payer

    Le 26/02/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees

    (126)

    Y a-t-il une réelle coordination entre la LOPPSI et la politique de protection de l’enfance en France ? Le projet de loi sur la LOPPSI qui doit être maintenant examiné par les sénateurs, après une discussion TGV à l’Assemblée, prévoit le blocage des sites pédopornographiques. Une ...

  • Sites de jeux d’argent : 25 000 sites bloqués et déréférencés ?

    Le 23/02/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (82)

    Alors que les décrets sont déjà en préparation, c’est aujourd’hui, 14h30, que le Sénat examinera à son tour le projet de loi sur les jeux d’argent et de hasard en ligne. Si l’on en croit les chiffres fournis par Éric Woerth, ce ne sont donc pas moins de 25 000 sites « ...

  • Jeux d'argent en ligne : le blocage va devenir la norme

    Le 21/01/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (77)

    Avec la loi sur les jeux d’argent et de hasard en ligne, du moins dans la version du Sénat, le blocage va devenir la norme en France. Deux dispositions militent en ce sens et ne laissent pas de doute. Entre 52 et 215 000 euros sur 5 ans On le sait : seuls les opérateurs agréés ...

  • La presse en ligne doit modérer tous les commentaires illicites

    Le 30/10/2009 - Loi - Droit - par Nil Sanyas

    (548)

    Un décret, réalisé sous l'impulsion de Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture, et Éric Woerth, le ministre du Budget, vient d'être publié. Ce décret, « pris pour application de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ...

  • 15 nouvelles mesures pour renforcer l'administration en ligne

    Le 19/10/2009 - Web - Internet - par Vincent Hermann

    (27)

    Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, et Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, ont annoncé une importante série de mesures pour ...

  • Pas de vente à distance de cigarettes selon le gouvernement

    Le 14/10/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (273)

    Mise à jour : le gouvernement a démenti l'information des Echos. "Il n'est pas envisagé d'ouvrir ce secteur à la vente à distance", a expliqué le ministre du Budget, Eric Woerth, dans un communiqué :  "La vente au détail du tabac relève exclusivement du réseau des 29 000 ...

  • Seul le juge pourra bloquer les sites de jeux d'argent illégaux

    Le 09/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (60)

    Dans le cadre du projet de loi sur les jeux d'argent en ligne, les députés viennent de voter l’article 50 qui autorise le blocage des sites illégaux. Toutefois, les parlementaires avec l'aval du gouvernement, ont décidé que ce blocage devra nécessairement passer par le juge, contre l'avis du ...

  • Jeux d'argent en ligne : début des débats à l'Assemblée

    Le 07/10/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (17)

    C’est dans quelques instants que débuteront les débats à l’Assemblée nationale autour du projet de loi sur les jeux en ligne. On pourra suivre les débats sur ce lien. En bas de page, on trouvera les informations pour lire le flux depuis VLC Media Player par exemple. . Le texte ...

  • Impôts : près de 10 millions de télédéclarations

    Le 26/06/2009 - Web - Internet - par Nil Sanyas

    (163)

    La télédéclaration d'impôt continue son ascension. Selon Eric Woerth, le ministre du Budget, 9,7 millions de déclarations en ligne ont été réalisées, soit une croissance de 30 % environ en seulement un an. Cette hausse de près de 2 millions de télédéclarants explose les objectifs, ces ...

  • Virgin Mobile met fin à la surtaxe vers le 39 49 (Pôle Emploi)

    Le 15/04/2009 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas

    (41)

    Taxés à un niveau particulièrement élevé par les opérateurs de téléphonie mobile (et les intermédiaires), les numéros spéciaux ont provoqué l'ire de Luc Chatel et Éric Woerth il y a un mois. Ces derniers demandaient ainsi aux opérateurs « d'intégrer rapidement l'ensemble des appels vers ...

  • France : Un label et une charte pour les jeux et paris en ligne

    Le 26/03/2009 - Web - Internet - par Nicolas.G

    (30)

    C'est hier qu'Éric Woerth a présenté au cours d'une conférence de presse les grandes lignes de son projet sur l'ouverture des jeux d'argent en ligne et de hasard sur le territoire français. Ce projet, destiné à exercer un certain contrôle afin que la situation n'échappe pas à l'État, souhaite avant ...

  • Intégration des numéros surtaxés dans les forfaits : pas si simple

    Le 19/03/2009 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas

    (19)

    Luc Chatel et Éric Woerth se sont récemment illustrés en envoyant une lettre aux opérateurs mobiles et aux FAI afin que ces derniers incluent les numéros surtaxés dans leur forfait. Tout a notamment démarré après la mise en avant des différents tarifs pour appeler le Pôle Emploi, avec un rapport de ...

  • Chatel souhaite intégrer les numéros surtaxés dans les forfaits

    Le 18/03/2009 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas

    (46)

    Les numéros surtaxés, qu'ils le soient faiblement ou non, posent problème. En effet, si les coûts de l'appel vers ces fameux numéros sont généralement connus à partir d'une ligne fixe France Télécom, cela se complique grandement dès lors que l'on utilise un téléphone mobile ou sa box. Quelques ...

  • Éric Woerth veut ouvrir les paris en ligne au 1er janvier 2010

    Le 05/03/2009 - Web - Internet - par Nicolas.G

    (21)

    Pour les amateurs impatients de paris en ligne, Éric Woerth a aujourd'hui proposé une solution qui limiterait la possibilité des gains concernant les paris effectués sur le sport, les courses hippiques ou encore sur le poker. Ainsi, le ministre du Budget estime que les gains devront être limités à ...

  • La Cyberdouane d'Éric Woerth : 15 spécialistes pour fliquer le net

    Le 10/02/2009 - Justice - Droit - par Nicolas.G

    (79)

    Les cyber-criminels passeront bientôt par la dernière innovation d'Eric Woerth en matière de lutte contre la criminalité organisée : le ministre du Budget a en effet lancé une cyberdouane dont la mission sera de « recueillir, enrichir et exploiter les renseignements permettant de lutter ...

  • 4ème licence 3G : il y aura bien un nouvel opérateur, mais...

    Le 12/01/2009 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas

    (112)

    Le premier ministre français François Fillon, accompagné de nombreux ministres et secrétaires d'État (Christine Albanel, Patrick Devedjian, Éric Besson, Éric Woerth, Jean-Louis Borloo, et Luc Chatel), ainsi que des présidents de l'ARCEP et du CSA (Jean-Claude Mallet et Michel Boyon), a annoncé ce ...

  • Pas de délation automatique chez eBay ou Priceminister

    Le 19/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (65)

    L’amendement Marini n’aura pas tenu bien longtemps. Comme prévu, le gouvernement représenté par le ministre du Budget Éric Woerth n’a pas soutenu hier soir le texte du sénateur. L’amendement en question visait à taxer les ventes de biens d’occasion réalisées par les ...

  • Délation des vendeurs : le gouvernement "fortement défavorable"

    Le 18/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (149)

    Selon le cabinet du ministre du budget Eric Woerth, contacté par nos soins, le gouvernement s’est dit « fortement défavorable » à l’amendement du sénateur UMP Marini, lequel a provoqué hier la colère des e-commerçants français. Cet amendement vise d’une part à ...

  • L'extension du bonus-malus écologique repoussée à plus tard

    Le 23/09/2008 - Solidarité - Logiciel - par Marc Rees

    (21)

    L’Élysée a finalement décidé de passer du vert au noir. Après une réunion en fin de semaine à l'Élysée avec Jean-Louis Borloo, Nathalie Kosciusko-Morizet, Luc Chatel et Éric Woerth, la présidence s’est opposée « à la mise en place de toute nouvelle fiscalité sur des produits de ...

  • Jeux et paris en ligne : des pistes pour l'ouverture du marché

    Le 01/07/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (26)

    Quelle réglementation pour les jeux et paris en ligne ? Alors que la France est attachée historiquement au monopole de la Française des jeux, un rapport remis à Éric Woerth, ministre du Budget, propose des pistes pour ouvrir et réglementer ce marché. Ces propositions sont à lier avec les volontés ...

  • Déclaration de revenus en ligne pour 7 millions de Français

    Le 26/06/2008 - Web - Internet - par Nicolas.G

    (102)

    Le 24 juin minuit était la date butoir pour effectuer sa télédéclaration, sous peine de se voir sanctionner par une majoration peu appréciable. Et Éric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, vient de rendre public le nombre d'imposés qui ont opté cette année pour une télédéclaration. ...

  • Nicolas Sarkozy : une taxe sur Internet et la téléphonie mobile

    Le 08/01/2008 - Web - Internet - par ZeBob (et MR)

    (367)

    Lors de sa conférence de presse, Nicolas Sarkozy a annoncé vouloir lancer une réflexion sur la « suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques », arguant qu'« elle [la télévision publique] ne peut pas fonctionner selon des critères purement mercantiles ». ...

  • La taxe de 2% au profit du cinéma est finalement abandonnée

    Le 19/12/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (49)

    Le Sénat a supprimé le dispositif qui voulait créer une taxe de 2% sur les recettes publicitaires perçues par les sociétés de vidéo à la demande. « Outre que la commission n'a guère d'appétit pour les taxes nouvelles, elle n'a pas été convaincue de la nécessité d'affecter des ressources ...