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SOPA : la désertion des entreprises informatiques
Le 28/12/2011 - Loi - Droit - par Vincent Hermann
(63)Le Stop Online Piracy Act, SOPA, est un projet de loi américain qui est devenu en peu de temps l’incarnation parfaite de la manière dont politique et informatique peuvent s’entremêler pour ne plus se détacher. La liste des supporters de cette loi n’affiche désormais presque plus ...
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Contrefaçons: 18 noms de domaine saisis par les autorités US
Le 15/02/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(38)Les services des douanes américaines (US Immigration and Customs Enforcement's (ICE) & Homeland Security Investigations (HSI)) ont obtenu d'un juge la saisie de 18 noms de domaine servant à la vente de produits contrefaits sur le net. Cette prise a visé les sites suivants : ...
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Oracle rachète pour 1 milliard de $ un spécialiste d'e-commerce
Le 02/11/2010 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(29)Alors que Microsoft, Apple, IBM, Google, Cisco, HP et Oracle disposent de plusieurs dizaines de milliards de dollars à dépenser d’ici ces prochaines années et que les rumeurs d’acquisitions s’accumulent, Oracle vient d’annoncer sa volonté de racheter la société Art ...
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Accord anti-contrefaçon entre Vuitton et Rakuten, la Chine en vue
Le 24/09/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(13)Rakuten, géant japonais du e-commerce vient de signer avec Louis Vuitton un accord de coopération anticontrefaçon. Le groupe japonais profite du dispositif qui fut développé en interne par Priceminister, qu’il a racheté en juin dernier. PKM, Rakuten et Yves Carcelle, ...
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Estrosi : eBay « ne joue pas le jeu » de la lutte anti-contrefaçon
Le 19/07/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(64)La pression politique s’accentue sur eBay. Samedi, Christian Estrosi a accusé eBay de « ne pas jouer le jeu » de la lutte contre la contrefaçon. Le ministre chargé de l’Industrie visitait ce jour-là avec le député Tardy, le site industriel de l’entreprise SNR, à Seynod ...
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Liens sponsorisés : l’affaire Louis Vuitton vs Google relancée
Le 13/07/2010 - Justice - Droit - par Marc Rees
(17)La Cour de cassation vient de rendre son arrêt dans l’affaire Louis Vuitton vs Google, une affaire touchant au système des liens sponsorisés AdWords. La haute juridiction avait à statuer sur la compétence des juridictions françaises compte tenu du caractère international des faits en cause. ...
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Adwords : la CJUE protège la neutralité et l’hébergement payant
Le 23/03/2010 - Justice - Droit - par Marc Rees
(11)La cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre sa décision dans l’affaire Louis Vuitton Malletier c/ Google mais également Bourse des Vols ou Bourse des Voyages notamment. Les faits étaient simples, mais douloureux pour les marques : celles-ci avaient peu apprécié que ...
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Moteur : eBay condamné pour des mots clefs de Louis Vuitton
Le 15/02/2010 - Justice - Droit - par Marc Rees
(51)Nouveau coup dur pour les activités d’eBay en France : le Tribunal de grande instance de Paris vient de condamner la plate-forme en faveur de Louis Vuitton pour pratiques illicites. En cause, une atteinte à la renommée des marques, à la dénomination sociale, à l’enseigne et au nom de ...
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Marques et plateformes signent une charte anti-contrefaçon sans eBay ni Amazon
Le 16/12/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(17)Ce matin, en présence de Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi et Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, les acteurs et les titulaires de droits ont signé une « charte de lutte contre la contrefaçon sur internet ». ...
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Le filtrage territorial d'eBay France contourné en trois clics
Le 12/09/2008 - Web - Internet - par Marc Rees
(59)Les mesures de filtrage mises en place par eBay suite aux différentes affaires avec le milieu du luxe sont elles efficaces ? Une petite astuce montre qu’il est en fait très simple d’ignorer ces barrières et donc d'acheter tout ce que l'on souhaite depuis la France. Commerce libre ...
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Contrefaçon : eBay n'est pas en tort selon la justice belge
Le 13/08/2008 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(19)L'Américain eBay, leader mondial des enchères en ligne avec un chiffre d'affaires annuel de près de 10 milliards de dollars, subit régulièrement les foudres de nombreuses entreprises, et notamment les marques de luxe françaises. Dior, Vuitton et L'Oréal ont ainsi attaqué tour à ...
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Les grandes marques fustigent l'accord entre l'État et eBay
Le 16/07/2008 - - - par Marc Rees
(20)L’Union des Fabricants est pour le moins en colère. Le 8 juillet dernier, Marc-Antoine Jamet, son président, a écrit un courrier à Hervé Novelli, secrétaire d’État aux PME, et Éric Besson, secrétaire d’État à l’Économie numérique, pour se plaindre de la signature du ...
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Lutte contre la contrefaçon : eBay n'est pas qu'un hébergeur
Le 08/07/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(32)Dans une décision récente du 25 juin 2008, la justice a une nouvelle fois précisé le statut d’eBay. L’affaire concerne à l’origine le groupe de cosmétique L'Oréal qui apprécie peu de voir des produits contrefaisant ses marques, dont Lancôme, sur le site d’enchères. Afin ...
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eBay condamné à 40M d'euros pour contrefaçon : les explications
Le 30/06/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(44)Coup dur pour eBay : alors que le site vient tout juste de signer un partenariat avec l’État français autour du statut de l’entrepreneur en ligne, voilà que la solution d’enchères en ligne est condamnée pour contrefaçon. Le tribunal de commerce de paris a reconnu la solution ...
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Le statut d'auto-entrepreneur via eBay soutenu par l'État
Le 25/06/2008 - Société - Economie - par Marc Rees
(18)Le gouvernement va mener une opération avec le site d’enchères eBay autour du développement d’un contrat de partenariat. Ce partenariat sera signé demain par eBay et l’Agence pour la création d’entreprise (APCE). Il permettra aux utilisateurs des plateformes de commerce ...
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Fin d'un réseau de fausses cartes mémoires SanDisk sur eBay
Le 05/12/2007 - Justice - Droit - par Marc Rees
(24)La DGCCRF(*) a mis fin à un commerce de produits contrefaits sur eBay France, qui touchait des produits du fabricant SanDisk. Les faits remontent à mai dernier lorsqu’un acheteur, professionnel de la photographie, a déposé une plainte auprès de la Répression des Fraudes du Calvados. Il ...
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L'Oreal attaque eBay pour vente de parfums contrefaits
Le 11/09/2007 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(45)L'américain eBay semble décidément en délicatesse avec les marques de luxe françaises. Après Dior et Vuitton du groupe LVMH, c'est au tour de l'Oreal d'attaquer le célèbre site de ventes aux enchères. Le conflit porterait cette fois non pas sur des sacs, mais des parfums. Le leader mondial des ...
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Priceminister traque la fraude à la Coupe du Monde de rugby
Le 10/07/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(29)PriceMinister s’est associé avec la RWC (Rugby World Cup), organisation qui détient les droits de la coupe du Monde de rugby, pour traquer deux types de commerce sur internet : la contrefaçon et la revente de billets au marché noir, interdite par les CGV, et le parasitisme. Avec la facilité ...
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Deux internautes condamnés pour contrefaçons sur eBay.fr
Le 10/11/2006 - Justice - Droit - par Marc Rees
(28)Deux eBayeurs ont été condamnés pour avoir vendu des contrefaçons sur le site d’enchères français. Ils ont été condamnés pour avoir vendu quelque 300 articles de luxe, contrefaisant des produits Gucci, Hermès, Vuitton, Dior ou Ballenciaga, avec un butin de 9000 euros. Le tribunal ...
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Affaire Dior et Vuitton : eBay veut montrer patte blanche
Le 26/09/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(13)eBay vient de réagir officiellement à la plainte du groupe LVMH (Dior et Vuitton). Ce dernier estime qu’eBay fait preuve de laxisme pour endiguer la vente et l’achat de produits contrefaits sur ses pages. Selon lui, au deuxième trimestre, 300 000 annonces de ventes de produits Dior et ...
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Dior et Vuitton veulent mettre à sac la contrefaçon sur eBay
Le 22/09/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(33)LVMH s’est décidé de passer à l’attaque contre eBay Inc. Le site d’enchères a été assigné devant le tribunal de commerce de Paris le 20 septembre par la marque. Celle-ci reproche à eBay le fait de ne pas tout faire pour empêcher ni endiguer la vente et l’achat de produits ...
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eBay fait le tri dans son système d’affiliation par mots-clés
Le 22/08/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(35)Le combat contre les contrefaçons mené par l'Union des Fabricants, une association française dédiée à cette lutte, commence à porter fruit ? Pour mémoire, celle-ci veut agir contre eBay, Yahoo et tous les sites de vente en ligne trop peu regardants, à son goût, sur la qualité des produits vendus ...
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L'Unifab veut lutter contre les produits contrefaits sur eBay
Le 21/08/2006 - - - par Nil Sanyas
(26)Internet n'est pas un lieu de non-droit. C'est en tout cas le message que devrait faire passer le mois prochain l'Unifab, l'Union des Fabricants, une association française luttant contre la contrefaçon. L'association, nous apprend l'agence anglaise Reuters, portera en effet plainte contre eBay, ...
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Affaire Louis Vuitton : Google condamné pour ses adwords
Le 29/06/2006 - Justice - Droit - par Marc Rees
(35)Les liaisons entre Google, ses mots clefs publicitaires et le droit des marques français continuent à être tendues. La Cour d’appel de Paris vient de condamner le moteur à verser à la société Louis Vuitton 300.000 euros de dommages et intérêts, en sus des 60 000 euros versés pour frais de ...
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Google perd la bataille contre Vuitton Malletier
Le 06/02/2005 - Web - Internet - par Vincent_H
(14)Louis Vuitton Malletier, du groupe LVMH, avait déposé plainte contre Google pour pratique abusive liée à son système Adwords. En effet, une recherche sur la célèbre marque ne donnait aucune réponse avec celle-ci, et pire encore, donnait quelques liens vers des concurrents directs. Ce n'était pas ...
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Google condamné pour contrefaçon en Fr
Le 17/10/2003 - Web - Internet - par GENIUS
(18)Google a été condamné mercredi par un juge français de nanterre, pour contre-façon de marque, à verser 75 000 euros de dommages et intérêts au voyagiste français "Bourse des vols". En effet, Google et son outil publicitaire Adwords (son système de génération de publicité par mots-clés) ...
