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(MàJ) La redevance copie privée revient sur les tablettes tactiles
Le 09/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(32)Mise à jour 9 février 2012. Tous les industriels ont voté contre, mais cela n’aura pas suffi. Ce matin, les ayants droit sont parvenus en Commission Copie Privée à faire voter le barème désormais définitif sur les tablettes tactiles. Ce barème, très prochainement publié au Journal Officiel, ...
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ACTA : la Pologne suspend sa ratification (MàJ)
Le 03/02/2012 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(267)Mise à jour : les manifestations à Varsovie ont finalement pesé dans la balance. Le premier ministre Donald Franciszek Tusk a annoncé qu'il suspendait la ratification du traité ACTA. Il souhaite en effet être certain "à 100 %" que ce traité soit "sûr pour les ...
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(MàJ2) Le fichage de 45 millions d'honnêtes gens a été voté
Le 02/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(336)Mise à jour du 2 février 2012 : Avec une rare obstination du ministre de l'Intérieur, la proposition de loi sur la protection de l'identité a été votée par les députés. L'amendement PS visant à rétablir le lien faible a lui, été rejeté. L'opposition aura eu beau souligner les ...
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iPad : Apple rembourse la redevance copie privée perçue indûment
Le 02/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)À l’aide d’une petite affichette dans ses Apple Stores, le géant américain vient d’admettre qu’il avait perçu de la copie privée en trop sur ses iPad. Ceux qui ont acheté une tablette entre le 1er et le 10 janvier 2012 peuvent ainsi se faire rembourser jusqu’à 12 ...
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Apple attaque la redevance Copie Privée devant un TGI et le Conseil d’Etat
Le 27/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(39)Depuis le 1er janvier, plus aucune copie privée ne peut être prélevée sur les tablettes tactiles. Nous avons révélé également qu’Apple est dans une situation toute particulière puisqu’elle n’a pas versé un centime d’euros de redevance en 2011 sur son iPad. ...
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Redevance copie privée : nouveau répit pour les tablettes tactiles
Le 26/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(26)Un répit pour les tablettes ! La réunion du 24 janvier dernier n’a pas poussé à terme le vote du barème des tablettes tactiles. Du coup, la Commission Copie Privée se réunira une nouvelle fois pour valider un tableau proposé et ajusté par les ayants droit. Un rendez-vous programmé le 3 ...
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SOPA/PIPA/ACTA : Anonymous déface le site de la FTC américaine
Le 24/01/2012 - Sécurité - Logiciel - par Vincent Hermann
(165)Le groupe de hackers Anonymous n’en finit plus de faire parler de lui. Les membres en sont actuellement très actifs, en représailles très nettes contre les entreprises et les gouvernements ayant soutenu, de près ou de loin, les projets de lois américaines SOPA et PIPA. En France par exemple, ...
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Hadopi : le bâton pour les abonnés, la carotte pour ses agents
Le 24/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(66)« Nous ne sommes pas là pour “faire du chiffre" ». Fin 2010, la petite phrase de Mireille Imbert Quaretta dans une tribune dans le Monde sonnait déjà un peu mal avec les faits de l’époque. Un an plus tard - nous venons de le découvrir – l’organe chargé de ...
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Le catalogue de Sony ouvert par les Anonymous
Le 23/01/2012 - Sécurité - Logiciel - par Vincent Hermann
(145)La semaine dernière a été particulièrement marquée par les actualités sur les réactions anti-SOPA pour se finir en beauté sur la fermeture de Megaupload. Depuis, les services d’hébergement tombent les uns après les autres dans un effet domino qui était à prévoir. Le groupe de hackers ...
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Copie privée : le futur barème des tablettes tactiles (MàJ)
Le 23/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)Mise à jour 23/01/12 Un autre document important sera discuté demain en commission copie privée. C'est celui organisant la répartition du montant des rémunérations entre les différents ayants droit (voir notre capture). Les parts respectives ne sont pas encore connues mais une certitude : il y ...
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PIPA/SOPA : les sénateurs reportent le vote de mardi
Le 21/01/2012 - Loi - Droit - par Vincent Hermann
(40)Les projets de lois américaines PIPA et SOPA ont largement fait parler d’eux ces derniers jours. Le blackout généré par de grands acteurs du web a nettement contribué à sa couverture médiatique, loin en dehors des frontières des États-Unis. Dernier épisode, les sénateurs ont décidé de ...
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Le nouveau buzz IFPI-Hadopi, via ElectronLibre
Le 19/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Une étude de l’IFPI sur Hadopi, atterri chez ElectronLibre, affirme qu’il existe bien un effet Hadopi depuis 18 mois sur les ventes de titres. « Qui en doutait ? » se demande sagement notre confrère, pas peu fier de relever « les principaux enseignements tirés de ce ...
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Vidéo : une tablette à base de Snapdragon S4 (ARM) sous Windows 8
Le 18/01/2012 - Tablettes - Mobilité - par David Legrand
(9)Alors que le CES 2012 a fermé ses portes il y a quelques jours, Qualcomm vient de publier une vidéo où l'on peut voir une tablette fonctionnant sous Windows 8, qui exploiterait une puce Snapdragon S4 (MSM8960) de la marque. Pour rappel, celle-ci exploite une architecture ARM, et l'on pourra donc ...
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Les tablettes ne sont plus assujetties à la rémunération copie privée (MàJ 2)
Le 18/01/2012 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(55)Mise à jour 18 janvier 2012 : la réunion copie privée a lieu aujourd'hui. Au programme, l'assujettissement des tablettes afin de combler l'absence de prélèvement en France depuis le 1er janvier. Mise à jour 11 janvier 2012 : Plusieurs représentants du collège des ayants droit avait ...
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L'action de groupe, invitée surprise du projet de loi Consommation (MàJ)
Le 16/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(71)Mise à jour 16 janvier 2012 L’amendement pour l'action de groupe a depuis été voté au Sénat. Le projet de loi sur la protection du consommateur est maintenant dans les mains de l’Assemblée nationale. Cependant, ses chances d'être adopté sont nulles. Frédéric Lefebvre, secrétaire ...
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Carte nationale d'identité : le gouvernement veut et aura le lien fort
Le 13/01/2012 - Lecteurs/Graveurs - Droit - par Marc Rees
(93)Nouveau couac dans le projet de loi sur l’identité sécurisée. Après une partie de ping-pong entre l’Assemblée et le Sénat, la commission mixte paritaire avait arbitré en faveur du lien faible. Du moins, avant une rapide rustine apposée par le ministère de l’intérieur sur le texte ...
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Windows 8 : la dernière ligne droite avant la bêta publique
Le 09/01/2012 - OS - Logiciel - par Vincent Hermann
(71)Depuis la Developer Preview de Windows 8 lancée durant la conférence BUILD en septembre dernier, les testeurs n’ont pas eu de nouvelle version à se mettre sous la dent. Prochaine étape : la bêta, toujours prévue pour la fin de février. Le bachelor des bêtas La bêta de Windows 8 aura la ...
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L'Espagne dit au revoir à la rémunération pour copie privée !
Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)Coup de froid en Espagne pour les ayants droit. Le gouvernement vient de décider de couler la rémunération pour copie privée. Le décret-loi a été publié au bulletin officiel du 31 décembre 2011 (p 42 du PDF). En lieu et place, l’Espagne opte pour un prélèvement assis sur le budget de ...
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LOPPSI et blocage des sites : décret rédigé, prêt à être publié
Le 02/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(18)Où en est le blocage des sites pédopornographiques organisé par la LOPPSI ? Le député Lionel Tardy vient d’interroger le ministre de l’Intérieur sur l’état d’avancement du dossier, plus de neuf mois après le vote de la loi d'orientation et de programmation pour la ...
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Les sénateurs définissent des limites interdites au terme illimité
Le 27/12/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(61)Un accès « internet » mobile peut-il n’offrir qu’un simple accès au web, non au P2P, à la VoIP, etc. ? Une offre dite « illimitée » peut-elle être limitée en volume ou dans le temps ? A ces questions mystiques, Frédéric Lefebvre a toujours répondu par ...
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Affaire Mega : Universal peut supprimer une vidéo YouTube sans le DMCA
Le 21/12/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(74)Dans sa lutte contre MegaUpload, Universal Music n’a pas retiré la déjà fameuse MegaSong en exploitant le DMCA. Dans sa défense, publiée la semaine passée, la maison de disques explique en effet que MegaUpload n’a pas fourni de preuve d’une utilisation du DMCA, et pour cause, ...
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La loi sur la Copie privée est publiée au Journal Officiel
Le 21/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(46)Le calendrier sera tenu pour le plus grand soulagement des ayants droit. La loi sur la copie privée a été publiée au Journal officiel un jour avant l'entrée en application de l'arrêt du Conseil d'Etat qui annulait des barèmes mal conçus. Annulation que vient déjouer cette loi. Le texte, ...
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Le projet de loi Copie privée est voté conforme par les sénateurs (MàJ)
Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(111)Mise à jour 16h48 : les sénateurs ont voté conforme le projet de loi copie privée. Sans surprise, aucun des amendements n'a été adopté. Le texte peut donc être publié au Journal officiel avant la date fatidique du 22 décembre. Plusieurs sénateurs ont reproché l'urgence du calendrier, l'incertitude ...
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Projet de loi Copie privée : suivez les débats en direct au Sénat
Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(61)Les débats au Sénat autour du projet de loi copie privée débutent à l'instant. Examiné sous une procédure d'urgence, le texte doit être voté conforme pour pourvoir entrer en application dès le 22 décembre. Autant dire qu'aucun des amendements ne devrait passer faute d'entraîner un retard ...
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Etats-Unis : le projet SOPA est reporté, son auteur mis en cause
Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(40)Le large mouvement de protestations visant le projet SOPA a déjà eu des effets sur la procédure parlementaire aux États-Unis. La Commission des lois a décidé vendredi de repousser à une date ultérieure le vote de ce texte. Selon The Guardian (voir l’article traduit chez ...
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(MàJ) Les députés renouent le lien fort autour de la Carte d'identité sécurisée
Le 15/12/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(126)Mise à jour 15 décembre 2011 : Selon le site de l’Assemblée nationale, la proposition de loi part maintenant en troisième lecture au Sénat. Cette navette est automatique, mécanique mais rien ne dit que ce troisième passage sera effectif. Le gouvernement a en effet toujours la possibilité de ...
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Copie privée : licéité de la source, la colère de la Quadrature du net
Le 15/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(87)La Quadrature du Net ne décolère pas sur le sujet de la licéité de la source inscrit en dur dans le projet de loi sur la Copie privée. En commission Culture, le rapporteur n'est pas parvenu à faire adopter son amendement visant à déconnecter source licite et copie privée, du coup, le texte déjà ...
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(MàJ2) Les aides aux Jeunes Entreprises Innovantes sont rétablies
Le 15/12/2011 - Société - Economie - par Marc Rees
(41)Mise à jour 15 décembre 2011 : à la grande satisfaction du CNN, le Parlement a restauré ce matin le statut des Jeunes Entreprises Innovantes, menacé fin 2010 par plusieurs coups de rabots. Finalement, pour 2012, si l’exonération fiscale est réduite de cinq à deux ans, dans le même temps, les ...
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Copie privée : aucun amendement retenu en Commission culture
Le 14/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Ce matin, la Commission Culture au Sénat a examiné le projet de loi copie privée. Il nous a été confirmé qu’aucun amendement n’avait été retenu, l’objectif étant d’aboutir à un vote conforme à la virgule près. Le calendrier du 22 décembre 2011 devrait donc être tenu sauf ...
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Prohibition de la revente de billets en ligne : MMM refait le match
Le 13/12/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(53)La député Muriel Marland Militello revient une nouvelle fois au front des reventes de billet en ligne. On sait que les députés ont déjà voté un amendement visant la prohibition de la revente de billet en ligne dans le cadre du projet de loi sur la protection du consommateur. Ces reventes effectuées ...
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Édito : ces sujets qui ne sont jamais ou si peu débattus
Le 10/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(69)En attaquant les distributeurs et éditeurs de jeux vidéo pour manquement à l’information, l’UFC-Que Choisir a abordé un sujet bien connu des joueurs, mais finalement peu abordé, surtout par les dirigeants politiques. Pourtant, cela touche des millions de citoyens. Or ces sujets, en ...
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Copie privée : le plébiscite dans l’étau de l’harmonisation
Le 08/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(30)La Commission Copie Privée se réunira cet après-midi dans la salle Ravel du ministère de la Culture. Une réunion sous tension. Elle intervient en effet à quelques jours du vote du projet de loi Copie privée par les sénateurs. Le texte, déjà validé par les députés, ne devrait cependant pas générer ...
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Les députés réduisent la rampe de lancement du CNM à 500 000 euros
Le 01/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(37)Coup de froid pour l'industrie musicale. Les députés ont voté l’amendement divisant par 5 le budget alloué pour le lancement au futur Centre National de la Musique voulu par Nicolas Sarkozy et défendu par Franck Riester. Franck Reister, lors des prémices de la loi Hadopi (MR) ...
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Plan France Numérique 2012-2020 : les 57 objectifs détaillés
Le 01/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(21)Le site du ministère de l’économie vient donc de publier les 57 objectifs prioritaires que s’est fixé le gouvernement pour le Plan France Numérique 2012-2020. Du fait de leur nombre important, nous ne nous intéresserons qu’aux plus intéressants à nos yeux. La neutralité du ...
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SACEM : la copie privée, la taxation des flux et l'avortement
Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(66)Dans une interview à lire sur musiqueinfo.com, Laurent Petitgirard (Sacem) a applaudi le vote par les députés à la quasi-unanimité, du projet de loi Copie Privée. D'entrée, le président du conseil d'administration de la Sacem fait preuve d’une franchise à saluer. Face à ce vote ...
