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CJUE : de nouveaux nuages sur les 25 % de la copie privée
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(18)Une nouvelle bombe a explosé au sein de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de copie privée. Elle concerne non la façon dont sont calculés les prélèvements, mais la façon dont ils sont répartis. Et là encore, on peut s’attendre à des effets telluriques en France. ...
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Coup de rabot fiscal sur l’assistance informatique à domicile
Le 28/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(60)Est-ce la fin de la large ristourne fiscale pour les services d’assistance à la personne à domicile ? Le coup de pouce fiscal dont profitent de nombreux contribuables et sociétés informatiques pourrait vivre ses dernières semaines. Un amendement à la loi de finances rectificatives veut en ...
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Les opérateurs et FAI français s'indignent de la surfiscalité à leur égard
Le 21/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(32)Dans une tribune publiée la semaine passée dans Le Monde, les dirigeants des quatre grands opérateurs français, à savoir Orange, SFR, Iliad (Free) et Bouygues Télécom, ont critiqué l’État sur sa politique fiscale vis-à-vis du numérique. Selon ces quatre patrons, l’État français fait ...
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Première salve d'amendements au projet de loi Copie privée
Le 14/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(35)Le projet de loi sur la Rémunération pour Copie Privée (RCP) sera examiné le 16 novembre en Commission des affaires culturelles. La réunion, ouverte à la presse, permettra de mettre en forme la version du projet avant son vote à l’Assemblée nationale. Le coeur du dispositif est connu : d'un, ...
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Les députés examineront le projet de loi copie privée le 22 novembre
Le 07/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(15)C’est demain que la Commission des affaires Culturelles désignera le nom du rapporteur chargé du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée (RCP). Selon l’agenda, la suite se déroulera le 16 novembre, avec l’examen du texte et des amendements. Cette réunion, ...
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Le Centre National de la Musique installé dès le printemps 2012
Le 04/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(9)Selon les Echos, le Centre national de la musique (CNM) sera installé dès le printemps 2012. C’est Didier Selles, co-auteur du rapport annonçant sa création, est chargé de sa préfiguration. Outre son cadre juridique, il s’agira de définir les règles de fonctionnement et surtout ses ...
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Copie privée : le cadeau empoisonné du député Lionel Tardy (MàJ)
Le 21/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(92)Mise à jour 21 octobre 2011 : l'Assemblée nationale a rejeté hier soir l'amendement de Lionel Tardy visant à réajuster le régime de la rémunération pour copie privée (suppression des 25%, création d'une taxe de 25%). Comme l'a souligné hier soir Lionel Tardy sur Twitter, Frédéric Mitterrand a ...
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Djing et LipDub sont morts, vive le Platinisme et le MimoClip
Le 17/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(96)Au Journal Officiel ce week-end, la Commission de Terminologie a publié une nouvelle salve de traductions officielles. Cette fois, cette féconde commission - qui dépend du premier ministre - s’est intéressée au vocabulaire de la Culture et de la Communication qui touche du coup à ...
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Et moi, qu'ai-je à dire sur la neutralité du réseau ?
Le 12/10/2011 - Web - Internet - par Stéphane Bortzmeyer
(92)Stéphane Bortzmeyer, à la ville ingénieur R&D à l’Afnic, a publié le 2 octobre dernier un post sur la neutralité du net. Diffusé sous licence libre sur son blog personnel, le document intitulé « Et moi, qu'ai-je à dire sur la neutralité du réseau ? » replace quelques ...
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Copie privée : les ayants droit anticipent une Bérézina
Le 11/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(45)Les ayants droit anticipent déjà de perdre une avalanche de procédures autour de la copie privée. Ils provisionnent actuellement 25% des sommes collectées en prévision d'un avenir juridictionnel ombrageux. Les ayants droit ont décidé de provisionner 25% des sommes collectées au titre de la ...
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Les députés votent la prohibition de la revente de billets en ligne
Le 04/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(88)L’Assemblée nationale a finalement voté à l'instant une version proche de l’amendement de Muriel Marland Militello visant à prohiber la revente de billets (spectacle, concert, spectacle, etc.). Ces reventes effectuées de manière habituelle et afin d'en tirer un bénéfice seront ...
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Revente de billet en ligne : les drôles d'inspiration de MMM
Le 30/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(27)Après de vaines tentatives, dont l'une soldée par une baffe devant le Conseil constitutionnel, la députée Muriel Marland Millitelo a déposé un amendement pour prohiber la revente de billets (spectacle, sport). Cet amendement a été injecté dans le cadre du projet de loi sur la protection du ...
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La CNIL avertit PagesBlanches.fr pour sa collecte de profils sociaux
Le 23/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(28)La CNIL vient de donner un avertissement public, un « carton rouge » au site pagesblanches.fr, propriété du groupe Pages Jaunes. Ce dernier a en effet ajouté à ses résultats « un ensemble de données issues de celles figurant sur six réseaux sociaux ». 34 millions de ...
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UE : les artistes interprètes protégés pendant 70 ans dès 2013
Le 13/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(110)Le Conseil de l'Europe a finalement adopté une directive qui fait passer de cinquante à soixante-dix ans la durée de protection des droits des artistes interprètes dans toute l'Union européenne (la directive). La gestation de ce texte avait été orchestrée par la Commission en juillet 2008, ...
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La "taxe" copie privée peut-elle indemniser l'absence de l'État ?
Le 08/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(33)Une nouvelle décision de la CJUE en attente menace de bouleverser à nouveau le système de la rémunération pour copie privée en France. En jeu, les 25% de la rémunération pour copie privée affectés au financement de la politique culturelle. Fin 2010, la décision de la CJUE Padawan ...
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Internet à tarif social : Éric Besson répond aux critiques
Le 06/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(33)Critiqué pour avoir fixé le tarif de l’Internet social à 23 € par mois, dont 3 € de location de box, le ministre Éric Besson a tenu à s’expliquer. Il a notamment abordé les offres concurrentes disponibles à un tarif égal voire moindre. « Ces offres existantes et aussi ...
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Copie privée : le ministère de la culture veut blinder sa défense
Le 03/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(21)Le ministère de la Culture s’attend-il à un fort contentieux en matière de copie privée ? Dans un très récent appel d’offres, la Rue de Valois cherche plusieurs juristes pour représenter le ministère de la Culture devant les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif. Aussi ...
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France.fr de nouveau rénové avec un budget de 800 000 euros
Le 02/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(63)Nouvel épisode pour France.fr, site du gouvernement censé mettre en avant le pays. Cette fois, Clubic nous apprend que le portail subira lors des prochains mois de grands changements, et pas uniquement visuels. France.fr compte ainsi mieux cibler les internautes étrangers, notamment ceux ...
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Copie privée : comment la Culture veut hacker le Conseil d'État (MàJ)
Le 24/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
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L'éditeur anti-Net : "les Français connaissent mal leur vocabulaire"
Le 22/08/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(85)Il y a quelques jours, Jean-Marc Roberts, le président des éditions Stock, a défrayé la chronique en annonçant sur Europe 1 la mort de la vente en ligne des livres et l'importance des libraires : « Il y a 30 ans, Jérôme Lindon s’est battu pour le prix unique, aujourd’hui ...
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Defcon : une fillette de 10 ans trouve une faille sur iOS et Android
Le 08/08/2011 - Sécurité - Logiciel - par Nil Sanyas
(158)Si le DEF CON n’est plus à présenter, la petite CyFi, elle, est bien moins connue. Il faut dire qu’il s’agit d’une jeune hackeuse de 10 ans vivant en Californie. Et elle s’est récemment faite remarquer pour avoir découvert une faille dans les appareils iOS et Android. ...
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"Taxe" Copie privée : les ayants droit pressent l’examen du Cloud
Le 08/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(58)Lors de la première séance du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, le 16 juin dernier, les ayants droit ont tous milité d’une seule voix pour que la question du cloud computing soit examinée le plus rapidement possible. Dans le compte rendu que nous nous sommes ...
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Copie privée : comment les ayants droit veulent neutraliser Padawan
Le 30/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(93)Les premiers bruits qui nous remontent de la réunion organisée hier par la Commission copie privée, risquent de déplaire aux professionnels : les ayants droit tentent une nouvelle fois de passer entre les gouttes de l’arrêt Padawan et son interprétation par le Conseil d’Etat en date du ...
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Microsoft dévoile les améliorations du hub Jeux dans Mango
Le 24/06/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Vincent Hermann
(19)Microsoft continue de détailler section après section les améliorations prévues pour Windows Phone 7 avec la grosse mise à jour Mango prévue pour cet automne. L’éditeur s’attarde cette fois sur la section Jeux. Le hub Jeux est probablement le moins bien organisé actuellement. Les ...
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Comment la France a milité pour la taxation des supports pro
Le 21/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(56)Exclu PC INpact : Lorsque l’arrêt Padawan était en préparation devant la CJUE, chacun des États membres pouvait intervenir dans cette affaire née d’un litige entre une petite boutique espagnole et la SACEM ibérique. Même si les ayants droit ont soutenu que l'affaire est purement ...
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Édito : le couple Wintel, et les problèmes physiques des geeks
Le 18/06/2011 - PC INpact - PC INpact - par Nil Sanyas
(111)Cette semaine, les deux sujets abordés sont : le couple Wintel, et les problèmes physiques rencontrés par les geeks et des informaticiens. Windows et Intel dans la tourmente ? Pour ASUS, l’ère du duo Wintel appartient au passé. Il faut dire que ARM compte capter la moitié du marché ...
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Sony Pictures piraté : plus d'un million de mots de passe dérobés
Le 03/06/2011 - Sécurité - Logiciel - par Vincent Hermann
(136)Jamais auparavant une entreprise n’avait autant subi les attaques répétées des hackers : Sony vient d’être une nouvelle fois attaquée. C’est cette fois la branche Sony Pictures de la firme qui a été visée : plus d’un million de mots de passe ont ainsi fuité. C’est ...
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FTTH : le nombre de nouveaux abonnés reste misérable
Le 02/06/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(86)Le marché de la fibre optique en France est toujours au ralenti. Selon les données publiées hier soir par l’ARCEP, le nombre de nouveaux abonnés FTTH en France a été risible. Seulement 22 000 foyers se sont rajoutés aux 118 000 déjà abonnés à la fibre (FTTH). Et les conflits entre Orange, SFR ...
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Google Music se rapproche et fait l'objet de tests en interne
Le 28/03/2011 - - - par Nil Sanyas
(23)Le futur service Google Music, qui fait parler de lui depuis près d’un an, pourrait bien voir enfin le jour d’ici peu. En effet, selon des sources du secteur musical qui se sont confiées à CNet, il serait actuellement testé en interne par les employés de Google. Toujours selon ces ...
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"Internet ne peut pas être contrôlé, autant s’y faire"
Le 26/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(168)Un livre à ne pas manquer vient d’arriver dans les rayons d’InLibroVeritas, collection Framabook. Tapoté sous LibreOffice et licence Creative Commons By-Sa, ses auteurs sont Chantal Bernard-Putz et Benjamin Sonntag et son titre : « AlternC Comme si vous y étiez ». ...
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Le révolutionnaire iPad 2 sortira-t-il vivant du mixer ?
Le 19/03/2011 - Humour - PC INpact - par Damien Labourot
(134)Que les fans d'iBidules d'Apple s'écartent, ils risquent d'être touchés au plus profond... de leurs âmes. En effet, Tom Dickson vient de sévir sur la dernière nouveauté de la marque à la pomme : l'iPad 2. Celui-ci ayant été annoncé comme plus fin, mais aussi plus résistant que son prédécesseur, ...
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Test de stabilité : OCCT 4.0 se prépare, première capture
Le 12/03/2011 - Overclocking - Matériel - par David Legrand
(17)Alors que nous venons de finir de nous installer dans le magasin de Surcouf de Lille à l'occasion de la démonstration d'overclocking de Surcouf, nous avons pu rencontrer Tetedeiench, développeur officiel d'OCCT. Vivant dans le nord de la France, il a en effet profité de notre passage pour venir ...
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HTML5 : appel à commentaires en mai 2011, standard en 2014
Le 15/02/2011 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(61)Le sujet du HTML5 est vaste et particulièrement mouvant. Le nom désigne à la fois un langage de structuration des pages web et une appellation fourre-tout dans laquelle on retrouve des technologies attenantes, mais séparées. On apprend désormais que l’objectif du W3C est de publier la version ...
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La Sacem défend son bilan et le palliatif de la copie privée (1/2)
Le 19/01/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(44)C’est peu de le dire : la réponse faite par le ministère de la Culture au député Yannick Favennec dénonçant « l'opacité des droits Sacem, notamment envers les associations » a été très mal accueillie côté SACEM. La société de gestion tenait hier une conférence de presse où elle a ...
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Bientôt une offre VOD réservée aux étudiants
Le 17/12/2010 - Hadopi - Mobilité - par Marc Rees
(68)Le ministère de la Culture vient de lancer un appel d’offres autour de la « VOD de l'étudiant ». Ce projet, défendu par le Conseil de la création artistique, avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le Centre national du Cinéma et de l’Image ...
