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Les outils informatiques intrusifs soumis à autorisation se précisent
Le 08/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(19)En France, le Code pénal impose une autorisation à la commercialisation de dispositif permettant la violation du secret des correspondances. C’est le fameux article 226-3 du Code pénal. Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) vient d’élaborer un projet ...
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Affaire Megaupload : RapidShare s'estime hors de danger
Le 23/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(115)Contacté, le célèbre service de stockage en ligne nous a répondu par communiqué qu’il ne s’estimait nullement menacé par un sort similaire à celui de MegaUpload. « Nous n’avons jamais eu l’intention de nous soustraire à l’accès légal d’une quelconque ...
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MegaUpload et MegaVideo fermés de force par la justice américaine (MàJ)
Le 20/01/2012 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(587)La nouvelle ébranle des millions d’internautes du monde entier. Après le blackout anti SOPA et PIPA réalisé par de nombreux sites internet hier, et notamment Wikipédia, la justice américaine vient de frapper un grand coup en mettant à terre les sites du groupe Mega. MegaUpload et ...
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Une licence Windows Phone coûte de 18 à 24 € par smartphone selon ZTE
Le 19/01/2012 - Tablettes - Mobilité - par Vincent Hermann
(54)Pour Windows Phone 7, Microsoft a gardé le même modèle de licence que pour ses systèmes mobiles précédents. Une licence est accordée à un constructeur et celui-ci reverse une certaine somme à l’éditeur. Ce type d’accord ne bénéficie en général d’aucune information précise, car les ...
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Brevets : Microsoft fait payer à LG son utilisation d'Android et ChromeOS
Le 13/01/2012 - Société - Economie - par Vincent Hermann
(137)Le système Android possède plusieurs signes distinctifs dont sa gratuité pour les constructeurs. Du moins, une gratuité supposée puisque les accords de licence de plus en plus nombreux risquent de provoquer un changement d’attitude de Google. Microsoft et Apple sont particulièrement ...
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Free Mobile : CGA, CGV et fiche d'information standardisée
Le 10/01/2012 - Téléphonie - Economie - par Marc Rees
(115)Free a donc dévoilé ce matin son offre mobile. Une offre attendue par les consommateurs, redoutée par les concurrents, qui préparent déjà pour certains l’offensive aux deux forfaits Free dévoilés Rue de la Ville l’Évêque. Après plusieurs heures d’inaccessibilité, le site ...
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La chic solution biélorusse pour booster l'internet national
Le 04/01/2012 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(63)Une dépêche publiée sur la bibliothèque du Congrès américain (« LOC ») décrit la situation pour le moins exotique qui sévira en Biélorussie le 6 janvier 2012. Une loi 317-3 entrera en application ce jour. Avec elle, les entités commerciales qui proposent un accès à internet pour des ...
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Bug du SMS de la St Sylvestre : Orange condamné, Bouygues victorieux
Le 27/12/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(37)L’affaire avait fait grand bruit l’an passé. Dans la nuit de la St Sylvestre, des millions d’abonnés avaient reçu en de multiples exemplaires des SMS et MMS de bonne année. Ce qui devait être une vitrine technologique du savoir-faire français s’est transformé en petit ...
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EU : les pertes de données bientôt notifiées aux CNIL et aux victimes
Le 26/12/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(5)Exclu. Dans un projet de réglement, les autorités européennes veulent définir un nouveau cadre juridique pour la protection des données personnelles dans l'UE. Dans ce document que PC INpact s’est procuré, l’Europe prépare une série de mesures pour encadrer la sécurisation informatique ...
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Affaire Mega : Universal peut supprimer une vidéo YouTube sans le DMCA
Le 21/12/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(74)Dans sa lutte contre MegaUpload, Universal Music n’a pas retiré la déjà fameuse MegaSong en exploitant le DMCA. Dans sa défense, publiée la semaine passée, la maison de disques explique en effet que MegaUpload n’a pas fourni de preuve d’une utilisation du DMCA, et pour cause, ...
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Brevets : Apple obtient le bannissement des produits HTC Android aux USA
Le 20/12/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(198)Le Sud-Coréen Samsung n’est pas le seul à visiter régulièrement les tribunaux par la faute d’Apple. Le Taiwanais HTC est lui aussi en guerre judiciaire face à la Pomme, notamment outre-Atlantique, ceci depuis l’an passé. Et parmi les nombreux différends qui opposent HTC et Apple, ...
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(MàJ) Antitrust : l'Europe accepte les concessions d'IBM
Le 14/12/2011 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(15)Mise à jour : La Commission européenne vient de confirmer à l'instant qu'elle a accepté les concessions proposées par IBM. Cela a pour principale conséquence de clore définitivement son enquête envers Big Blue pour comportement anticoncurrentiel et d'abus de position dominante. Ce dernier ...
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Édito : ces sujets qui ne sont jamais ou si peu débattus
Le 10/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(69)En attaquant les distributeurs et éditeurs de jeux vidéo pour manquement à l’information, l’UFC-Que Choisir a abordé un sujet bien connu des joueurs, mais finalement peu abordé, surtout par les dirigeants politiques. Pourtant, cela touche des millions de citoyens. Or ces sujets, en ...
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Samsung débouté en France : les ventes de l'iPhone 4S continuent
Le 08/12/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(56)L’actualité informatique est riche depuis des mois des échanges d’obus entre Apple et Samsung. Les deux firmes sont engagées dans une bataille rangée à grand renfort de brevets, qui servent une fois de plus d’arsenal légal. On sait par exemple que la Galaxy Tab 10,1 pouces de ...
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Apple se voit refuser l'injonction préliminaire contre Samsung en Californie
Le 06/12/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(19)La semaine dernière, nous relations la décision de la haute cour australienne d’accorder à Apple une semaine supplémentaire pour prouver la violation de brevets par Samsung. Un délai supplémentaire qui entrainait mathématiquement une extension de l’injonction qui bloquait la vente de la ...
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La Suisse explique pourquoi elle ne veut pas d'Hadopi
Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(123)Comment endiguer le téléchargement illicite en Suisse ? C’est pour répondre à cette question que le Conseil des États a chargé le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur le téléchargement illégal. Celui-ci vient de rendre ses conclusions. C’est la douche froide pour les pays charmés ...
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Fonctionnalités et langage informatique exclus du droit d'auteur en Europe
Le 29/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(46)Est-ce qu’un programme d’ordinateur et langage de programmation sont ou non protégés par le droit d’auteur ? À la demande de la justice anglaise, la Cour de Justice de Luxembourg doit répondre à cette problématique qui cache, en réalité, un flot de questions touchant à ...
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Débouté sur un brevet, S3 ne sera peut-être pas racheté par HTC
Le 25/11/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(16)Les brevets sont devenus pour certaines sociétés autant de grands arsenaux qui ne servent non plus à se défendre, mais à attaquer tout concurrent qui pourrait menacer son activité. Apple est au centre de plusieurs combats, dont le plus médiatique est sans conteste celui contre Samsung. Mais la ...
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L'ARCEP met en demeure sept titulaires de licences WiMAX
Le 24/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(45)L’ARCEP, l’Autorité de régulation des télécoms, vient de mettre en demeure sept titulaires de fréquences WiMAX de respecter leurs engagements de déploiements qu’ils s’étaient fixés pour le 30 juin 2008 et au 31 décembre 2010. Ces sociétés ou collectivités, lors de ...
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La justice a-t-elle ligoté les liens Adwords ? Interview de Cédric Manara
Le 22/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(34)La récente décision du TGI de Paris condamnant Google pour un lien Adwords vers un article attentatoire à la vie privée remet-elle en cause le droit de l'hébergement ? Quelles conséquences pour Google ? Cédric Manara Professeur de droit à l'EDHEC Business School (LegalEDHEC Research Center), a bien ...
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L’UMP porte plainte pour le piratage d’un fichier qu’elle ne gère pas
Le 09/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(97)L’UMP a finalement décidé de porter plainte pour « piratage » informatique suite à la diffusion de quatre fichiers contenant les données personnelles d'un grand nombre de ses députés, sénateurs et collaborateurs. Hier, le site Rue89 était informé de l’existence de ces quatre ...
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Liberté d’expression : les deux visages de Facebook
Le 24/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(160)Il y a définitivement bien deux Facebook. Il y a d’un côté l’outil aux avant-postes de la liberté d’expression notamment dans des pays qui ont connu le printemps arabe. De l’autre le chantre de la pudeur, moralisé par des dispositifs technologiques automatisés traquant ...
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Guerre des brevets : Samsung mettra à jour ses smartphones
Le 12/10/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(36)Violemment attaqué en justice par Apple partout dans le monde, et notamment en Europe, le Sud-Coréen Samsung vient de faire savoir qu’il comptait mettre à jour ses smartphones afin d’éviter l’interdiction de commercialiser ses produits dans certains pays du Vieux Continent. ...
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Et moi, qu'ai-je à dire sur la neutralité du réseau ?
Le 12/10/2011 - Web - Internet - par Stéphane Bortzmeyer
(92)Stéphane Bortzmeyer, à la ville ingénieur R&D à l’Afnic, a publié le 2 octobre dernier un post sur la neutralité du net. Diffusé sous licence libre sur son blog personnel, le document intitulé « Et moi, qu'ai-je à dire sur la neutralité du réseau ? » replace quelques ...
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Android : Motorola Mobility attaqué par une réserve de brevets
Le 07/10/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(41)Motorola Mobility a été racheté par Google, mais il reste encore à finaliser cette opération et surtout attendre l’assentiment des autorités compétentes. Mais avant même d’en arriver là, la société doit faire face à une plainte déposée par Intellectual Ventures pour la violation de six ...
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Samsung veut bloquer la vente de l'iPhone 4S en France et Italie
Le 05/10/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(133)Lors d’une actualité datant d’hier seulement, nous faisions le point sur la situation entre Apple et Samsung. Les deux sociétés sont dans une guerre ouverte dans laquelle gravitent plusieurs brevets qui provoquent des plaintes de part et d’autre. Et chacun des concurrents ne vise ...
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(MàJ) Conso : le PS demande un moratoire sur le filtrage et le blocage
Le 30/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(20)Mise à jour 30 septembre 2011 : l'article 10 devrait être discuté aujourd'hui, peut être dès cet après midi. On pourra suivre les débats en direct sur cette page et sur Twitter avec le hashtag #PJLConso. Première diffusion 28 septembre 2011 L’article 10 du projet de loi sur la ...
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Fuite d'IP : la HADOPI corrige son vilain défaut de sécurisation
Le 30/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(39)Gros cafouillage hier dans le rapport d’activité de l’Hadopi. P. 143, la Haute autorité a diffusé en clair une adresse IP. Cette bourde a rapidement été dénoncée sur Twitter puis reprise par Numérama. L’IP en question était associée à France Télécom. Une pointe d’originalité ...
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Prohibition de la revente de billets en ligne, MMM insiste deux fois
Le 24/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(77)La députée Murielle Marland-Militello a déposé deux amendements au projet de loi Conso visant encore et toujours à prohiber la vente de billets en ligne de spectacles et de manifestations sportives. Le texte sera discuté la semaine prochaine, le 28 septembre dès 9h. Le premier amendement ...
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Windows Phone 7 : licencié pour en avoir trop dit sur Twitter ?
Le 21/09/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Vincent Hermann
(80)Après les multiples problèmes engendrés par la sortie de Vista chez Microsoft, de nombreux changements ont eu lieu. Le plus important était la reprise de la division Windows par Steven Sinofsky, qui dirigeait auparavant le travail sur Office. À cette occasion, Microsoft avait inauguré une nouvelle ...
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La SACEM s'apprête à accepter la licence Creative Commons
Le 20/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(83)Voilà une nouvelle qui devrait faire sensation : la SACEM* acceptera bientôt que ses membres, ses sociétaires, puissent utiliser une licence Creative Commons (CC). Dévoilée hier par L’Express, la nouvelle nous a été confirmée par la SACEM il y a quelques minutes. L’officialisation de ...
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Gnu GPL v2 : accord de paix confidentiel entre Free et le libre
Le 19/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(57)L’encombrant litige entre le monde du libre et Free a finalement été enterré par un accord confidentiel entre les parties. Retour sur ce long épisode. Iptables/Netfilter et Busybox sont deux solutions fournies sous licence Gnu/GPL v2. Ces programmes ne peuvent être repris qu’en ...
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Guerre des brevets : Samsung a attaqué Apple en France cet été
Le 12/09/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(144)Le géant Samsung avait averti : il ne se laissera pas marcher sur les pieds. La firme sud-coréenne, attaquée par Apple en Allemagne, aux Pays-Bas, en Australie, au Japon, en Corée du Sud et aux États-Unis, vient de contre-attaquer en portant plainte contre la Pomme au Tribunal de Grande Instance de ...
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Des sénateurs veulent prohiber la revente de billets en ligne (MàJ)
Le 08/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(150)Mise à jour 8 septembre 2011 : plusieurs sénateurs ont déposé au Sénat un texte à peu près similaire à celui de la députée Muriel Marland Millitello, indice de sources d'inspiration communes. La proposition est officialisée depuis le 7 septembre sur le site du Sénat. Il s’agit là encore ...
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Hotfile doit révéler les données de ses utilisateurs à la MPAA
Le 30/08/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(65)Ce 26 août, une cour fédérale américaine vient d'imposer à l'hébergeur de fichiers Hotfile de divulguer les IP de ses utilisateurs, ses principaux affiliés, ainsi que les informations financières sur cette entreprise basée en Floride. Hotfile a jusqu'au 12 septembre pour révéler ces données. ...
