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  • Copwatch : le Parquet juge la demande de Guéant « inconcevable »

    Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Nil Sanyas

    (89)

    L’audience au Tribunal de Grande Instance de Paris destinée au second blocage du fameux Copwatch vient de se terminer à l'instant. Elle réunissait cette après-midi la plupart des FAI français, des hébergeurs (Online), les syndicats de policiers et l’avocat du ministère de ...

  • (MàJ) Blocage de Copwatch v2 : audience demain 14h au TGI de Paris

    Le 06/02/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (93)

    Mise à jour 6 février 2012 L’audience Copwatch en version 2 aura lieu demain au TGI de Paris à 14 h. En principe, elle se déroulera dans la salle des audiences de référé du Palais de Justice. Première diffusion 1er fevrier 2012. Titre initial Blocage : Copwatch de retour en ligne, et ...

  • Blocage : que faire contre la réapparition de sites miroirs racistes ?

    Le 12/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (254)

    Comment lutter contre les sites révisionnistes et négationnistes et surtout la réapparition des sites miroirs après un premier blocage? Le député Jean-Pierre Grand avait questionné le gouvernement en juillet 2008. Après 3 ans et demi d'attente et 12 renouvellements de question, celui-ci vient de ...

  • L'Espagne dit au revoir à la rémunération pour copie privée !

    Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (53)

    Coup de froid en Espagne pour les ayants droit. Le gouvernement vient de décider de couler la rémunération pour copie privée. Le décret-loi a été publié au bulletin officiel du 31 décembre 2011 (p 42 du PDF). En lieu et place, l’Espagne opte pour un prélèvement assis sur le budget de ...

  • Microsoft publie un correctif en urgence pour son framework .NET

    Le 30/12/2011 - Sécurité - Logiciel - par Vincent Hermann

    (15)

    Microsoft a publié un correctif destiné à combler plusieurs failles dans son framework .NET. Sur les quatre brèches dont il est question, trois ont été gérées de manière confidentielle, mais la dernière est publique. Les détails de l’exploitation exposés aux quatre vents, l’éditeur a ...

  • Amazon : les Kindle ont cartonné durant les fêtes, y compris en France

    Le 30/12/2011 - Tablettes - Mobilité - par Vincent Hermann

    (25)

    Le Kindle d’Amazon est une liseuse électronique qui connaît depuis ses débuts un succès certain outre-Atlantique. Lors des fêtes de fin d’année, Amazon aime à communiquer des chiffres de ventes, sans forcément entrer dans les détails. Cette année toutefois, une autre tendance émerge, ...

  • Remboursement de la copie privée : entre prime au départ et désincitation

    Le 26/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (51)

    Le gouvernement a précisé dans un arrêté les modalités de remboursement de la rémunération copie privée indument payée par les professionnels. Le texte, cosigné des ministres de la Culture, de l’Économie, et du numérique, est pris en application de la loi votée la semaine dernière selon une ...

  • Le projet de loi Copie privée est voté conforme par les sénateurs (MàJ)

    Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (111)

    Mise à jour 16h48 : les sénateurs ont voté conforme le projet de loi copie privée. Sans surprise, aucun des amendements n'a été adopté. Le texte peut donc être publié au Journal officiel avant la date fatidique du 22 décembre. Plusieurs sénateurs ont reproché l'urgence du calendrier, l'incertitude ...

  • Les parlementaires déconnectent copie privée et source illicite (MàJ)

    Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (47)

    Mise à jour 19/12 : au Sénat, l'amendement visant revenir sur l'amendement Tardy a été rejeté. La copie privée sera donc conditionnée par une source licite. Pour Frédéric Mitterrand, l'amendement de Lionel Tardy est un amendement de « pur coordination , il ne change en aucun cas le périmètre ...

  • Projet de loi Copie privée : suivez les débats en direct au Sénat

    Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (61)

    Les débats au Sénat autour du projet de loi copie privée débutent à l'instant. Examiné sous une procédure d'urgence, le texte doit être voté conforme pour pourvoir entrer en application dès le 22 décembre. Autant dire qu'aucun des amendements ne devrait passer faute d'entraîner un retard ...

  • Thaïlande : l'un des défis les plus importants de l'histoire de Western Digital

    Le 16/12/2011 - Stockage - Matériel - par Nil Sanyas

    (32)

    Alors que Western Digital commence petit à petit à sortir la tête de l’eau en Thaïlande, la firme américaine nous a livré des documents internes assez intéressants sur sa gestion de la catastrophe depuis deux mois. John Coyne, le patron de WD, trône fièrement le 1er disque dur de ...

  • Jugée trop dense et complexe, l'affaire Allostreaming est reportée

    Le 15/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (29)

    Au TGI de Paris, statuant en la forme des référés, a été examinée ce matin l’assignation Allostreaming. Un premier examen qui a duré moins d’une heure et qui s’est soldé sans surprise par un report. FAI et moteurs ont tous en chœur souligné la densité et la ...

  • Copie privée : aucun amendement retenu en Commission culture

    Le 14/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (55)

    Ce matin, la Commission Culture au Sénat a examiné le projet de loi copie privée. Il nous a été confirmé qu’aucun amendement n’avait été retenu, l’objectif étant d’aboutir à un vote conforme à la virgule près. Le calendrier du 22 décembre 2011 devrait donc être tenu sauf ...

  • Hadopi : le dossier TMG-ALPA, compatible avec le Conseil constitutionnel ?

    Le 08/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (28)

    L'assignation contre AlloStreaming sera examinée le 15 décembre prochain par le TGI de Paris. Selon nos informations, le dossier arrive dans les mains du juge déjà en charge des questions ARJEL. Une bonne opération pour les ayants droit du cinéma qui pourront lui expliquer que les techniques de ...

  • Adobe avertit d'une faille dans Reader déjà exploitée sous Windows

    Le 07/12/2011 - Sécurité - Logiciel - par Vincent Hermann

    (16)

    Adobe a publié un nouveau bulletin au sujet de son lecteur de documents PDF, Reader. Il concerne une faille critique qui est en fait déjà exploitée selon l’éditeur. Le problème se situe dans la gestion des données U3D. Ces dernières servent à afficher du contenu 3D dans un document. ...

  • Galaxy Tab : Apple gagne petit à petit contre Samsung en Australie

    Le 02/12/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann

    (61)

    Apple est embarquée dans plusieurs plaintes restant en suspens entre elle et plusieurs concurrents. La firme est notamment en guerre contre Samsung dont les produits de la gamme Galaxy ont été accusés par Cupertino de plagier consciencieusement les iPhone et iPad. C’est le cas notamment en ...

  • La Hadopi doit trouver un arsenal anti-streaming dans les 3 mois

    Le 25/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (50)

    Sur le plateau de la matinale de Canal Plus, le soldat Frédéric Mitterrand a tenu à détailler le plan de bataille contre le streaming décrit par Nicolas Sarkozy à Avignon. Veuillez installer Flash Player pour lire la vidéo Comment faire pour combattre ce flux si illicite ?« ...

  • La Quadrature condamne le découplage copie privée et source illicite

    Le 23/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (110)

    La discrète déconnexion entre copie privée et source illicite est très mal accueillie par la Quadrature du Net. Rappelons qu’à l’occasion des débats préparatoires au projet de loi copie privée, les députés ont estimé que la copie privée ne pouvait s’envisager que vis-à-vis des ...

  • Le sénateur André Gattolin, rapporteur du projet de loi Copie privée

    Le 15/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (10)

    Le sénateur André Gattolin a été désigné rapporteur du projet de loi sur la Copie privée. Le texte arrivera au palais du Luxembourg le 14 décembre pour son examen par la Commission des affaires culturelles, sous réserve évidemment de son vote par l’Assemblée nationale. André Gattolin est ...

  • Le PS pilonne le Centre national de la musique promis par Sarkozy

    Le 09/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (40)

    Le Centre National de la Musique programmé pour début 2012 n’est pas du tout du goût du Parti Socialiste. Sylvie Robert, Secrétaire nationale à la Culture et Karine Gloanec Maurin, Secrétaire nationale adjointe, ont décrit tout le mal qu’elles pensaient de cette structure créée selon ...

  • Les députés examineront le projet de loi copie privée le 22 novembre

    Le 07/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (15)

    C’est demain que la Commission des affaires Culturelles désignera le nom du rapporteur chargé du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée (RCP). Selon l’agenda, la suite se déroulera le 16 novembre, avec l’examen du texte et des amendements. Cette réunion, ...

  • Copie privée : quelles sommes ont été perçues en trop ?

    Le 04/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (24)

    Le projet de loi bientôt examiné en urgence à l’Assemblée nationale va aménager le régime français pour tenir compte de deux décisions du Conseil d’Etat. « Il est apparu nécessaire au gouvernement d’adapter le dispositif aux nouvelles technologies et de prendre compte les ...

  • Copie privée : la grosse colère des industriels et des distributeurs

    Le 27/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (37)

    Dans un communiqué commun, sept syndicats d’industriels (y compris des distributeurs et les télécoms) haussent le ton face au tout récent projet de loi sur la rémunération pour copie privée présenté lors du Conseil des ministres du 26 octobre 2011 (notre analyse). Les « ...

  • Comment la Culture veut hacker la rémunération Copie Privée (MàJ)

    Le 27/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (90)

    Mise à jour : le projet de loi est désormais enregistré à l'Assemblée nationale. Il est pris en main par la Commission des affaires culturelles. Confirmant nos informations, le gouvernement a actionné la procédure d'urgence pour éviter les discussions et aller-retours intempestifs entre Assemblée ...

  • Nicolas Sarkozy à la rescousse de la cagnotte du cinéma

    Le 27/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (67)

    Le plafonnement de toutes les taxes affectées au Centre National du Cinéma, c'est bientôt du passé ! C’est du moins la promesse de Nicolas Sarkozy qui a reçu d’urgence les professionnels ce lundi à l’Élysée après le vote d'un amendement à la loi de finances. Vendredi, en pleine ...

  • Antennes : un maire n'a pas à réglementer leurs implantations

    Le 27/10/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas

    (202)

    Cernés par les écologiques, les anti-antennes relais, les idées préconçues (moins il y a d’antennes, mieux c’est ?) et certains maires trop zélés, les opérateurs mobiles connaissent parfois des problèmes pour implanter leurs antennes. Le Conseil d’État vient cependant de ...

  • Copie privée en Conseil des ministres, Riester rapporteur pressenti

    Le 26/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (37)

    Comme l’indique le site de l’Elysée, le projet de loi sur la copie privée est bien examiné aujourd’hui en Conseil des ministres. On pourra retrouver le texte dévoilé dans nos colonnes hier, accompagné de notre grille de lecture. Selon nos informations, le projet sera ...

  • Le blocage de Copwatch a débuté en France

    Le 18/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (143)

    Le blocage du site CopWatch a débuté selon nos constatations. Chez SFR (ADSL et mobilité) et Free au moins, le site n’est pas accessible. Il l’est toujours chez Darty, Numéricable et Orange (ADSL ou 3G), du moins en attendant que ces FAI mettent en place les mesures demandées par la ...

  • Un projet de loi pour corriger la copie privée en France (MàJ)

    Le 17/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (82)

    Mise à jour 17 octobre 2011 : nos informations se confirment. Le projet de loi destiné à corriger le régime français de la rémunération pour copie privée est actuellement examiné par le Conseil d'Etat. Selon l'agenda, il sera présenté en fin de mois d'octobre en Conseil des ministres. Restera à lui ...

  • BlackBerry : une panne géante et mondiale pour la messagerie

    Le 10/10/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Vincent Hermann

    (56)

    Les BlackBerry sont en général connus pour leur système de messagerie fiable et rapide, la marque étant la première à avoir réellement démocratisé le push. Pourtant, depuis plusieurs heures, de très nombreux utilisateurs sont dans l’incapacité d’échanger quoi que ce soit. Selon ...

  • Les FAI convoqués à une audience de "filtrage" du site Copwatch

    Le 10/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (103)

    Exclu : Nous en avons eu confirmation à l’instant. Les principaux FAI français sont convoqués à une audience le 12 octobre pour empêcher l’accès à Copwatch. Sont visés dans l'assignation Orange, SFR, Bouygues, Free, Numericable et Darty. Grande nouveauté : alors que le blocage ...

  • Apple peut continuer à utiliser la marque LION en France

    Le 07/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (51)

    Une victoire en référé, mais une victoire. Le président du TGI de Paris a finalement fait droit à la requête de Circus à l’encontre d’Apple. Du moins en partie puisqu'Apple peut continuer pour l'instant à utiliser la marque LION pour son dernier OS, en attendant la procédure au fond. ...

  • Galaxy Tab : Apple veut faire maintenir l'interdiction en Australie

    Le 04/10/2011 - Loi - Droit - par Vincent Hermann

    (62)

    Apple et Samsung sont dans une intense guerre, résultat d’un choc au sujet de plusieurs brevets que l’un et l’autre s’accusent de violer. Apple a remporté pour l’instant plusieurs manches, parvenant à faire bloquer la vente de la Galaxy Tab 10,1 pouces dans plusieurs ...

  • DNS : The Pirate Bay devra être bloqué chez Telenet et Belgacom

    Le 04/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (92)

    Mise à jour 15h44 : la décision (en neerlandais) vise thePiratebay.org .net .com,.nu .se mais également PirateBay.org .net .se .no, Ripthepiratebay.com et jimkeyzer.se Première diffusion 8h55  Les opérateurs Telenet et Belgacom vont devoir appliquer un blocage DNS de plusieurs URL ...

  • Blocage, illimité, mobile... le projet de loi Conso en approche (MàJ)

    Le 24/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (62)

    Mise à jour 24/09/11 : L'agenda est désormais connu, confirmé. Le texte sera examiné du 28 septembre au 11 octobre à l'Assemblée nationale. Adopté, le texte partira ensuite au Sénat pour la suite de son examen en première lecture. Première diffusion 20/09/11 : L’agenda se précise pour le ...