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CJUE : de nouveaux nuages sur les 25 % de la copie privée
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(18)Une nouvelle bombe a explosé au sein de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de copie privée. Elle concerne non la façon dont sont calculés les prélèvements, mais la façon dont ils sont répartis. Et là encore, on peut s’attendre à des effets telluriques en France. ...
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IPRED, brevet... : les six chantiers du commissaire Michel Barnier
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)Au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’Union des Fabricants, le commissaire européen Michel Barnier a décrit les six chantiers européens actuels visant à protéger la propriété intellectuelle. « Ces six chantiers sont concrets et prometteurs ...
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La loi sur la copie privée devant le Conseil constitutionnel et la CJUE
Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(28)Publiée le 21 décembre, la toute récente loi sur la copie privée va faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) mais également d’un recours devant la Cour européenne de justice (CJUE). Selon nos confrères de Edition Multimédi@, « les principales ...
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Pédopornographie : le bilan 2011 des contenus localisés et retirés
Le 31/01/2012 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(56)En attendant l’application du décret LOPPSI autorisant le blocage sans juge des sites pédopornographiques, probablement d’ici mars prochain, l’AFA* vient de publier son bilan 2011 sur le retrait de contenus de pornographie infantile dans le monde. Concernant la France ...
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Chômage en informatique : bilan 2011 et prévisions pessimistes pour 2012
Le 30/01/2012 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(156)L’association MUNCI, spécialisée dans l’emploi dans les secteurs de l’informatique, du web et des télécoms, est revenue aujourd’hui sur l’année 2011. Et si, à l’instar de 2010, cette année a vu son nombre de chômeurs diminuer, les prévisions pour 2012 sont ...
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L'impact de Facebook aurait créé 232 000 emplois en Europe
Le 24/01/2012 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(27)Après l’étude américaine démontrant les bienfaits d’Hadopi sur les ventes légales, voici une étude réalisée par le cabinet Deloitte qui devrait faire couler autant d’encre. Elle annonce en effet que le réseau social Facebook a généré indirectement 232 000 emplois et 15,3 milliards ...
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Abus de position dominante : bientôt une plainte de l'Europe contre Google ?
Le 19/01/2012 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(76)Sous le coup d’une enquête de l’Europe depuis plus d’un an, la société Google pourrait selon Reuters devoir répondre à une plainte des régulateurs européens d’ici quelques mois. La raison est classique : Google est accusé d’abus de position dominante dans le secteur de ...
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(MàJ) Wikipédia fermera mercredi pour protester contre SOPA et PIPA
Le 16/01/2012 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(88)Mise à jour : Jimmy Wales, le fondateur de Wikipédia, vient de l'officialiser sur son Twitter. Wikipédia en anglais fermera ses portes mercredi, et ce, durant 24 heures. La version allemande diffusera une bannière, et les autres divisions de Wikipédia choisiront leur action. 100 millions de ...
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Selon Pascal Nègre, la France a perdu 2,2 millions d'utilisateurs de P2P
Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(81)À l’approche du Midem de Cannes, qui débutera le samedi 28 janvier prochain, nos confrères Les Échos ont réalisé une interview de Pascal Nègre. De nombreux thèmes sont abordés, du marché de la musique à Internet en passant par Hadopi et la licence globale, qu’il juge ...
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L'action de groupe, invitée surprise du projet de loi Consommation (MàJ)
Le 16/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(71)Mise à jour 16 janvier 2012 L’amendement pour l'action de groupe a depuis été voté au Sénat. Le projet de loi sur la protection du consommateur est maintenant dans les mains de l’Assemblée nationale. Cependant, ses chances d'être adopté sont nulles. Frédéric Lefebvre, secrétaire ...
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Twitter n'apprécie pas la nouvelle recherche sociale de Google
Le 12/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(70)Google met un peu plus chaque jour, en avant ses services dans son moteur de recherche. Derniers en date, Google+ et Picasa. Et cela ne plait guère à la concurrence. Twitter a ainsi vivement critiqué les dernières actions de Google. Ce dernier a cependant répliqué aussitôt. Google ...
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11 janvier : une seule et même date pour les soldes sur Internet
Le 06/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(28)Les cinq semaines de soldes d’hiver débuteront à 8 heures du matin le deuxième mercredi du mois de janvier, soit le 11. Elles finiront le 14 février 2012. Comme chaque année, des dérogations sont accordées à certaines zones en France, qui profitent de dates différentes. Ainsi, pour la ...
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ACTA, « Putain, Deux ans ! »
Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(24)C’est au mois près le délai qu'il aura fallu au gouvernement pour prendre le temps de répondre aux députés inquiets de l’accord anti contrefaçon ACTA (anti-counterfeiting trade agreement) négocié en douce par la France, l’Union Européenne ou encore les États Unis. ...
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Entente sur les prix des LCD : 553 millions de $ d'amende pour les fabricants
Le 28/12/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(91)Pour les fabricants de LCD, l’histoire se répète. Après avoir écopé d’une amende de 649 millions d’euros par l’Union européenne il y a un an pour entente sur les prix, voilà que ces mêmes constructeurs devront cette fois payer 553 millions de dollars outre-Atlantique pour ...
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EU : malgré les critiques, ACTA entre en phase finale d’adoption
Le 14/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(64)Le calendrier autour d’ACTA s’accélère. Le Conseil de l'Union européenne va adopter aujourd'hui un instrument permettant la signature du traité anticontrefaçon. Le Conseil se réunit aujourd’hui à 15h pour préparer la position de l’Union lors de la conférence de ...
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Terminaison d'appel : l'ARCEP confirme vouloir avantager Free Mobile
Le 14/12/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(84)Après le soutien de l’Autorité de la concurrence en faveur d’une terminaison d’appel (TA) avantageuse pour Free Mobile et les Full MVNO, voilà que l’ARCEP a confirmé sa volonté en ce sens. L’Autorité de régulation des télécoms a même déjà fixé l’encadrement ...
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Données personnelles : l'Europe ne peut sanctionner Facebook
Le 13/12/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(20)Facebook respecte-t-il les lois européennes sur les données personnelles ? Cette question a été posée à la Commission européenne par la députée Françoise Castex le mois dernier (notre article). La réponse de la Commission a été rendue hier par l’intermédiaire de Viviane Reding, la ...
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Interview : "la copie privée a créé plus d'un milliard d'euros de préjudice"
Le 12/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Patrick Jaquemin, cofondateur de RueDuCommerce, représentant de la FEVAD au sein de la Commission copie privée, revient au fil d’une interview sur le récent jugement du TGI de Nanterre. Le 2 décembre, la justice a condamné COPIE France, société civile des ayants droit chargée de collecter la ...
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Édito : ces sujets qui ne sont jamais ou si peu débattus
Le 10/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(69)En attaquant les distributeurs et éditeurs de jeux vidéo pour manquement à l’information, l’UFC-Que Choisir a abordé un sujet bien connu des joueurs, mais finalement peu abordé, surtout par les dirigeants politiques. Pourtant, cela touche des millions de citoyens. Or ces sujets, en ...
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Copie privée : le plébiscite dans l’étau de l’harmonisation
Le 08/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(30)La Commission Copie Privée se réunira cet après-midi dans la salle Ravel du ministère de la Culture. Une réunion sous tension. Elle intervient en effet à quelques jours du vote du projet de loi Copie privée par les sénateurs. Le texte, déjà validé par les députés, ne devrait cependant pas générer ...
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Des auteurs-compositeurs canadiens militent pour la légalisation du partage
Le 08/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(30)L’association des auteurs-compositeurs canadiens (SAC) le revendique à nouveau : il faut légaliser l'échange de fichiers et trouver un nouveau système économique de type licence globale. Oui, à nouveau, car il y a quatre ans quasi jour pour jour, en décembre 2007, cette même association ...
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Livres électroniques : l'Union européenne ouvre une enquête antitrust
Le 06/12/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(21)Suspectés par la Commission européenne d’entente sur les prix en début d’année, les principaux acteurs du livre électronique sont désormais sous le coup d’une enquête formelle concernant les ventes de livres électroniques. La Commission vient d’annoncer la nouvelle. Sont ...
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(MàJ) Copie privée : peine d'un million d'euros infligée aux ayants droit
Le 04/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(183)Mise à jour 4 décembre 2011 Pascal Rogard, directeur général de la SACD, ayant droit de la Commission copie privée (CCP), a indiqué sur Twitter que Copie France allait faire appel de ce jugement. Le projet de loi Copie privé, adopté à l'Assemblée nationale, sera examiné au Palais du ...
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Une étude de l'Union Européenne se penche sur la licence globale
Le 03/12/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(140)La Direction générale des politiques internes de l’Union Européenne a réalisé il y a peu une étude sur la licence globale nommée : Le « forfait sur le contenu » : une solution au partage illégal de fichiers ?. Il s’agit de la réponse à une demande de la commission de la ...
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Copie privée, débat plié, texte adopté par l'Assemblée (MàJ)
Le 29/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(85)Mise à jour 29/11/11 Le projet de loi Copie privée a été voté à l’instant par l’Assemblée nationale. Sur les 494 votants, 491 se sont exprimés. 490 ont voté pour l’adoption du texte. 1 seul député a voté contre. Il s’agit de Nicolas Dupont-Aignant. Parmi les trois ...
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La Hadopi doit trouver un arsenal anti-streaming dans les 3 mois
Le 25/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(50)Sur le plateau de la matinale de Canal Plus, le soldat Frédéric Mitterrand a tenu à détailler le plan de bataille contre le streaming décrit par Nicolas Sarkozy à Avignon. Veuillez installer Flash Player pour lire la vidéo Comment faire pour combattre ce flux si illicite ?« ...
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La suite SeaMonkey s'améliore en version 2.5 et propose une bêta 2.6
Le 24/11/2011 - Navigateurs - Logiciel - par Vincent Hermann
(16)Lorsque l’on parle de navigateurs, les mêmes noms reviennent souvent sous le feu des projecteurs : Firefox, Chrome, Internet Explorer, etc. Mais d’autres projets continuent leur développement, et c’est le cas de la suite SeaMonkey. Il ne s’agit pas d’un navigateur dans ...
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Breaking : la CJUE bloque le filtrage généralisé en Europe
Le 24/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(22)Breaking : la CJUE vient de s’opposer à l’injonction de la SABAM. « Le droit de l'Union s'oppose à une injonction, prise par une juridiction nationale, d'imposer à un fournisseur d'accès à Internet la mise en place d'un système de filtrage afin de prévenir les téléchargements ...
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Plextor nous en dit plus sur ses SSD M2P et sa prochaine gamme M3
Le 23/11/2011 - Stockage - Matériel - par Sébastien Gavois
(10)Hier après-midi, Plextor organisait une conférence de presse afin de parler de ses nouveaux SSD : les M2P, qui viendront remplacer les M2S lancés au début de l'année. Le constructeur en a également profité pour nous présenter ses prochains modèles : les M3. Afin de se différencier de ses ...
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La justice a-t-elle ligoté les liens Adwords ? Interview de Cédric Manara
Le 22/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(34)La récente décision du TGI de Paris condamnant Google pour un lien Adwords vers un article attentatoire à la vie privée remet-elle en cause le droit de l'hébergement ? Quelles conséquences pour Google ? Cédric Manara Professeur de droit à l'EDHEC Business School (LegalEDHEC Research Center), a bien ...
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Avec l'UFC et les industriels, calculez le coût de la copie privée
Le 22/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(41)Alors que l’Assemblée nationale examinera demain le projet de loi sur la rémunération pour copie privée, l’UFC Que Choisir et les représentants des industriels s’associent pour que soit remis à plat ce « système contesté ». A l’occasion, ils lancent la plateforme ...
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Sarkozy confirme la taxe sur les FAI pour financer le CNM
Le 19/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(131)L’industrie musicale en rêvait, le président l’a fait. Les FAI français, accusés par l’industrie d’avoir engrangé des milliards d’euros sur leur dos, doivent désormais mettre la main à la poche afin de financer le Centre National de la Musique (CNM). Comment ? Grâce à ...
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France : Google privé du statut d’hébergeur pour ses liens Adwords
Le 18/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(62)Exclusif. Le TGI de Paris(*) vient de condamner Google pour un lien AdWords publié vers un article de Gala.fr. Pour ce lien en trop, le TGI refusera le statut d'hébergeur, le moteur étant du coup responsable immédiament des atteintes à la vie privée commises par des tiers. ...
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Le Parlement européen vote une résolution pour la neutralité du net
Le 17/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(27)Le Parlement européen vient de voter à une très large majorité à Bruxelles une résolution dont le nom est assez explicite : « Résolution du Parlement européen sur l'Internet ouvert et la neutralité d'Internet en Europe ». Pour La Quadrature du Net, il s'agit là « d'un engagement ...
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PIPA, SOPA : l'épidémie de censure made in USA
Le 16/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(34)AOL, eBay, Facebook, Google, LinkedIn, Mozilla, Twitter mais également Yahoo! ou Zynga Game Network ont adressé une lettre ouverte aux parlementaires américains pour dire tout le mal qu’ils pensaient des projets « Protect IP Act » et « Stop Online Piracy Act » (S. 968 ...
