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  • « Extrémistes du copyright, continuez, vous nous rendez service ! »

    Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (157)

    Hier à l’UNIFAB, Jeremie Zimmermann est intervenu après Nicolas Seydoux et la BSA autour du thème de la Culture du gratuit. Les 11 minutes de vidéo ont été captées tant bien que mal avec un téléphone, mais nous vous invitons à écouter, malgré tout, les propos du cofondateur de la Quadrature ...

  • Hadopi et anti-contrefaçon : l'ALPA vante l'efficacité du système français

    Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (56)

    Hier, au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’UNIFAB, Nicolas Seydoux a donné les derniers chiffres de la riposte graduée. Il a réaffirmé son opposition à la licence globale tout en revenant sur différentes affaires en cours, dont MegaUpload et ...

  • TMG se dit être déjà prêt pour le streaming

    Le 30/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas

    (90)

    Si l’Hadopi s’intéresse au streaming, la société Trident Media Guard (TMG), chargée de surveiller les réseaux P2P, n’est pas en reste. Son cofondateur et PDG Alain Guislain a ainsi affirmé à notre confrère Edition Multimédi@ (interview publiée le 3 octobre prochain) que sa société ...

  • UMP : Hadopi, c’est l’avenir, la licence globale, le passé

    Le 28/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (176)

    Dans les propositions saupoudrées au fil de la Convention Culture de l’UMP, plusieurs passages concernent directement la question d’Hadopi. Tour d'horizon. La majorité présidentielle s’en prend d'entrée à ceux qui, au PS, veulent déboulonner de notre droit cette haute ...

  • Hadopi sans limites : l'heureux élu est... (MàJ 2)

    Le 26/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (126)

    Mise à jour 26 septembre 2011 : Les entreprises victorieuses des lots 2 à 5 de l'appel d'offres n'ont toujours pas été désignées. Contactée, l'Hadopi nous explique que soit les participants n'ont pas rempli les conditions exigées dans ce marché public, soit les notifications n'ont pas été encore ...

  • Édito : de la civilisation de l’Hadopi

    Le 30/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (90)

    Pour Hadopi, l’échéance de 2012 a la saveur d’une roulette russe au barillet chargé de balles. Sauf au sein de l’UMP, nombreux candidats déclarés ou potentiels ont promis d’abroger la Haute autorité. C’est déjà le cas de l’opposition, du PS ou des Verts ou ...

  • Hadopi, la SCPP, le filtrage et la CNIL: un ou deux compléments...

    Le 06/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (47)

    À l'occasion de cette journée un peu folle, revenons l’espace d’un instant sur le communiqué de la Hadopi. Deux pages pour dénoncer les petits plans de la SCPP, esquissés par Marc Guez, son président, dans une interview de 01net du 30 juin : « nous travaillons pour cela sur des ...

  • Hadopi : le streaming, le direct download, les NG et le FTP...

    Le 29/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (98)

    Christophe Alleaume est professeur à la faculté de Droit et des Sciences Politiques de Caen. C’est lui qui pilote le Lab de l'Hadopi sur "propriété intellectuelle et internet" (voir la liste des membres). Cette cellule au sein de Hadopi a lancé depuis le 22 juin  « une ...

  • Mitterrand évoque l’extension possible d’Hadopi au streaming et au DDL

    Le 02/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (62)

    Une nouvelle fois est évoquée la possible extension de l’Hadopi à d’autres formes de diffusion en ligne, spécialement à l’encontre du direct download et du streaming. En réalité, plus qu'une extension de la réponse gradué, il s'agit surtout d'apporter sur un plateau des arguments ...

  • Hadopi : après le P2P, le secteur du cinéma vise le streaming

    Le 12/05/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas

    (114)

    Après le P2P, le streaming (en attendant le téléchargement direct ?) pourrait bien être la cible majeure des ayants droit. C’est tout du moins ce qu’a fortement sous-entendu Frédéric Goldsmith, le délégué général de l'Association des Producteurs de Cinéma (APC), lors d’une ...

  • Hadopi : nouveau projet de specifications fonctionnelles

    Le 20/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (33)

    Malgré de multiples retards, la Hadopi va lancer un nouveau round de consultations suite à la publication d’une version remaniée des spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation (dont nous attendons copie). Cette nouvelle consultation s’achèvera le 24 mai 2011. ...

  • L’affaire SABAM/Scarlet, trouble-fête du filtrage version Hadopi

    Le 14/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (29)

    Les conclusions de l’avocat général de la CJUE, si elles sont confirmées par le juge européen, risquent d’avoir des effets en France, notamment pour Vivendi qui lorgne une disposition de la loi Hadopi finalement pas si éloignée que celle mise en cause dans la décision Sabam/Scarlet. ...

  • La Hadopi autorisée à tracer les internautes et les usages

    Le 13/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (50)

    Après plusieurs mois d’activités, on sait désormais quels seront les indicateurs qui seront finalement suivis et retranscrits chaque année dans le rapport de l’Hadopi. Un rapport public remis chaque année au gouvernement et au Parlement pour rendre compte de son activité et de ...

  • Semaine décisive pour l'avenir du filtrage en Europe

    Le 12/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (26)

    C'est après demain, 14 avril, que seront rendues les conclusions de l’avocat général dans l’affaire Scarlet/Sabam. Des conclusions qui seront riches d’enseignements juridiques, même si la CJUE dispose d’une pleine liberté pour les suivre ou non. L’enjeu de ...

  • Hadopi : filtrage et labellisation, mission (presque) terminée

    Le 12/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (63)

    « Cette semaine ou au plus tard, la semaine prochaine ». La Hadopi nous a indiqué que les conclusions provisoires de la Mission Michel Riguidel sur les logiciels de sécurisation labellisés sont désormais imminentes. Cette mission est de premier ordre puisqu’elle va avoir pour ...

  • Avec l'Internet civilisé, l'UMP s'échine

    Le 08/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (152)

    L’Internet civilisé est un concept qui est systématiquement mis en œuvre par le politique pour justifier des mesures de contrôles, de surveillance, de repérage afin d’encadrer des comportements de masse. Début 2011, le Monde avait déjà effectué un bilan de cette expression ...

  • [Audio] L'échange sur ACTA entre Vivendi et Françoise Castex

    Le 06/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (23)

    Suite à cette actualité, nous publions ci-dessous l'échange entre Sylvie Forbin (lobbyiste de Vivendi) et Françoise Castex (eurodéputée), échange qui a eu lieu le 31 mars dernier à l'UNIFAB.   

  • Pour Françoise Castex, la problématique ACTA, c’est du passé

    Le 06/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (51)

    Les adversaires d'ACTA ont-ils perdu l'une de leurs précieuses alliées en cours de route ? Lors du colloque organisé voilà peu à l'UNIFAB, Françoise Castex (S&D) a expliqué aux professionnels du droit d’auteur, des marques et des brevets, qu'en substance le traité ACTA ne posait que peu ...

  • Hadopi : 250 000 signalements pour 1 million d'euros/an

    Le 05/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (60)

    Exclu PC INpact : dans le système Hadopi, on le sait, les ayants droit mandatent une entreprise, TMG, pour relever industriellement des IP sur les réseaux P2P. Ceci fait, les listings des adresses sont transmis à l'HADOPI qui les renvoie aux FAI aux fins d'identification. Le message ...

  • Quand le projet Hadopi prévoyait des indicateurs mensuels

    Le 04/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (40)

    Les chiffres des IP identifiées par chaque FAI donné lors du colloque de l’Unifab par Vivendi ont suscité une vague au sein même de l’Hadopi. La Haute autorité a été contrainte de nous contacter pour démentir les données que nous rapportions de la bouche même de Sylvie Forbin, lobbyiste ...

  • Hadopi : Vivendi estime normal qu'Orange soit le plus impacté

    Le 04/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (67)

    Nous diffusons ci-dessous notre vidéo où Vivendi fournit les chiffres d’identification demandée aux FAI. La capture a eu lieu jeudi dernier lors au colloque annuel de l’UNIFAB contre la contrefaçon. Au micro, Sylvie Forbin, lobbysite en chef de Vivendi. Celle-ci qualifie son groupe de ...

  • Nombre d'IP identifiées par chaque FAI : le démenti de l'Hadopi

    Le 03/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (66)

    Jeudi, nous révélions dans nos colonnes des chiffres qui n’avaient jamais été donnés dans la vie de l’Hadopi. Lors du colloque dédié à la lutte contre la contrefaçon organisé par l’UNIFAB, et auquel nous participions, Sylvie Forbin, en charge des affaires institutionnelles de ...

  • Hadopi : Vivendi prépare le blocage du streaming et du DDL

    Le 01/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (85)

    Comme rapporté dans nos colonnes, la Hadopi prépare une observation des réseaux afin de quantifier l’usage du streaming. Une observation qui demandera « forcément un passage par la CNIL, c’est clair comme de l’eau de roche » nous avait confirmé Eric Walter, secrétaire ...

  • Pour Vivendi, le moyen de sécurisation Hadopi sera dans la box

    Le 01/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (241)

    Hier, lors du colloque de l’UNIFAB, Sylvie Forbin, n'a pas seulement quantifié le nombre d'adresses IP  identifiées chaque jour par chaque FAI. La représentante de Vivendi a aussi donné des détails sur ce que seront les moyens de sécurisation labellisés. Ces spécifications doivent ...

  • Hadopi : le nombre d’IP identifiées chaque jour par chaque FAI

    Le 31/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (147)

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  • UE : la directive e-commerce révisée, un tremplin vers ACTA

    Le 11/08/2010 - Hadopi - Logiciel - par Marc Rees

    (24)

    La Commission européenne vient de lancer une « consultation publique sur l'avenir du commerce électronique dans le marché intérieur et la mise en œuvre de la directive commerce électronique (2000/31/CE) ». Mise en ligne hier, cette grande enquête sous forme de questionnaire est ...

  • Estrosi : eBay « ne joue pas le jeu » de la lutte anti-contrefaçon

    Le 19/07/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (64)

    La pression politique s’accentue sur eBay. Samedi, Christian Estrosi a accusé eBay de « ne pas jouer le jeu » de la lutte contre la contrefaçon. Le ministre chargé de l’Industrie visitait ce jour-là avec le député Tardy, le site industriel de l’entreprise SNR, à Seynod ...

  • Le rapport qui souhaite muscler et généraliser l’HADOPI

    Le 29/04/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (98)

    Le récent rapport de l’Unifab porte sur l’impact de la contrefaçon vu par les entreprises en France. Dans les rangs de l’Union des Fabricants, on trouve traditionnellement des grandes marques de l’univers du cosmétique, de la mode, etc., mais également Vivendi Universal, ou ...

  • Interview du patron de la Douane Française sur le traité ACTA

    Le 15/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (67)

    En marge de la conférence de presse sur le bilan 2009 de Priceminister en matière de lutte contre la contrefaçon, nous avons pu interroger Jérôme Fournel, patron de la Douane française. Sujet du jour : le traité ACTA, sur lequel l’administration est impliquée comme le soulignait voilà peu le ...

  • Marques et plateformes signent une charte anti-contrefaçon sans eBay ni Amazon

    Le 16/12/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (17)

    Ce matin, en présence de Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi et Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, les acteurs et les titulaires de droits ont signé une « charte de lutte contre la contrefaçon sur internet ». ...

  • La justice condamne un revendeur de stickers Windows OEM

    Le 13/02/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (149)

    Exclusif PC Inpact : Microsoft vient de faire condamner en appel une société lilloise et son gérant, ingénieur en informatique, qui s’étaient spécialisés dans la revente de licence OEM (Original Equipment Manufacturer). De fait, Wipnord, la société en question, avait trouvé comme source ...

  • eBay veut régulariser les vendeurs amateurs trop professionnels

    Le 20/08/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (21)

    eBay a lancé une campagne d’information à l’attention de ses dizaines de milliers de vendeurs PowerSellers. Objectif ? Faire un sérieux ménage d’automne et harmoniser la situation de ces personnes au regard du droit français, du moins en théorie, car en pratique, l’exercice ...

  • Contrefaçon : eBay n'est pas en tort selon la justice belge

    Le 13/08/2008 - Justice - Droit - par Nil Sanyas

    (19)

    L'Américain eBay, leader mondial des enchères en ligne avec un chiffre d'affaires annuel de près de 10 milliards de dollars, subit régulièrement les foudres de nombreuses entreprises, et notamment les marques de luxe françaises. Dior, Vuitton et L'Oréal ont ainsi attaqué tour à ...

  • Les grandes marques fustigent l'accord entre l'État et eBay

    Le 16/07/2008 - - - par Marc Rees

    (20)

    L’Union des Fabricants est pour le moins en colère. Le 8 juillet dernier, Marc-Antoine Jamet, son président, a écrit un courrier à Hervé Novelli, secrétaire d’État aux PME, et Éric Besson, secrétaire d’État à l’Économie numérique, pour se plaindre de la signature du ...

  • Prison ferme pour contrefaçon de logiciels Microsoft en France

    Le 29/05/2008 - Justice - Droit - par Nil Sanyas

    (66)

    L'Union des Fabricants (Unifab), l’association française de lutte anti-contrefaçon, s'est félicitée de la récente décision de la Cour d'appel de Paris. Cette dernière a en effet condamné à une lourde amende de 1,83 million d'euros un réseau de contrefaçons animé par des fournisseurs et des ...