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Taxes sur les abonnements Internet : faisons le point
Le 20/09/2010 - Société - Mobilité - par Nil Sanyas
(58)À l’heure où les taxes ne cessent de se cumuler sur les FAI, il est bon de faire à nouveau le point sur ce sujet. Nous avons interrogé certains FAI français afin d’avoir un maximum de détails. Voici ces ponctions : SACEM, SACD, SCAM et ADAGP : 3,75 % ANGOA et AGICOA : 0,70 % ...
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Le Plan Musique français ? Un échec selon l'UPFI... vite une taxe !
Le 15/09/2010 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(100)L’UPFI, l’Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants, vient de publier un communiqué pour le moins très dur envers nos dirigeants. L’Union des Producteurs critique en effet la politique du gouvernement français dans le secteur de la musique, en l’opposant à ...
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Quand la TV du futur relance le débat sur la licence globale
Le 02/02/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(64)On le sait, dans le cadre de la loi sur la télévision du futur, les FAI vont être astreints à reverser une part de leur chiffre d’affaires à la production audiovisuelle. Le débat sur le financement de la culture qui a précédé n’est pas près de s’assécher puisqu’un autre ...
