ou INSCRIVEZ-VOUS Mot de passe oublié ?
Publicité

  • PC INpact : Rétrospective 2011 de l'actualité juridique

    Le 03/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (11)

    Retrospective 2011. Suite des grands moments de l'actualité 2011 avec cette fois le chapitre juridique. L’année 2011 est celle où Hadopi s’inscrit dans le paysage, accélère son automatisme, fluidifie son système d’information. Sur la scène, la Rue de Texel cherche à pacifier ...

  • Hadopi : ElectronLibre attaqué par la CNIL, voilà pourquoi...

    Le 07/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (34)

    « La plus grosse faille de sécurité de l’Hadopi, c’est la CNIL ». L'article d’ÉlectronLibre avait provoqué la fureur de la Commission Informatique et Liberté. Selon Emmanuel Torregano, son auteur, le papier a même « rendu chèvre » Alex Türk, alors président ...

  • Charlie Hebdo : site piraté, siège martyrisé

    Le 02/11/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees

    (836)

    On ne badine pas avec la liberté d’expression. Ce mercredi sort un numéro spécial de Charlie Hebdo, intitulé Charia Hebdo. Le numéro, en principe piloté par Charb, a Mahomet comme rédacteur en chef. Derrière la couverture "100 coups de fouet, si vous n'êtes pas morts de rire !", des ...

  • Le prof convoqué par l'Hadopi, accusé pour son FreeWifi (MàJ)

    Le 03/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (202)

    Mise à jour 3 octobre 2011 : le Monde indique que Robert Thollot, l'enseignant défendu par SOS Hadopi, sera finalement convoqué le 12 octobre par la Hadopi. La convocation aura lieu à Saint Etienne et non plus au 4 rue de Texel comme le voulait la première convocation. Nos confrères confirment ...

  • Hadopi sans limites : l'heureux élu est... (MàJ 2)

    Le 26/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (126)

    Mise à jour 26 septembre 2011 : Les entreprises victorieuses des lots 2 à 5 de l'appel d'offres n'ont toujours pas été désignées. Contactée, l'Hadopi nous explique que soit les participants n'ont pas rempli les conditions exigées dans ce marché public, soit les notifications n'ont pas été encore ...

  • CNIL : Isabelle Falque-Pierrotin remplaçante d'Alex Türk ?

    Le 16/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (31)

    C'est Isabelle Falque-Pierrotin qui devrait succéder à Alex Türk à la présidence de la CNIL. L'élection est prévue en milieu de semaine prochaine, indique Philippe Bailly sur Twitter. Des rumeurs concordantes nous sont parvenues d'autres sources. Membre de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin a ...

  • Alex Türk, le président de la CNIL, démissionnera dans une semaine

    Le 14/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas

    (40)

    Alex Türk, le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, plus connue sous son acronyme CNIL, vient d’annoncer sa future démission. Raison invoquée : l’incompatibilité entre son poste et ses ambitions politiques. « Conformément aux nouvelles ...

  • Hadopi a retardé l'audit de TMG pour se concentrer sur la faille

    Le 01/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (24)

    Hier soir, lors d’un échange sur Twitter, Éric Walter a tenu à nous expliquer pourquoi l’agenda de l’expertise lancée sur TMG a tant tardé. Les explications du secrétaire général ne s’apprécient qu’avec un historique que voilà, suivi d'une jolie Timeline. 10 juin ...

  • Hadopi : HSC va auditer TMG pour le compte des ayants droit

    Le 08/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (43)

    On sait désormais qui est l’acteur désigné par les ayants droit pour auditer TMG (Trident Media Guard). Les ayants droit de la musique (SCPP, SPPF, SACEM-SDRM) et ceux du cinéma (ALPA), ont tous confié à Hervé Schauer Consultants la mission d'audit de sécurité de la plate-forme ...

  • Contrôle de TMG : la décision de la CNIL pourrait rester secrète

    Le 08/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (36)

    Hier, en marge d’une conférence organisée à l’Institut suédois, le secrétaire général de la CNIL, Yann Padova, nous a indiqué que les délais de l’enquête sur TMG devraient être tenus, à une semaine près. La CNIL devrait donc conclure son rapport fin juin comme pronostiqué, ou ...

  • Hadopi transparente fin 2011 : une IP fournie = un mail envoyé

    Le 23/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (81)

    Selon les chiffres transmis à l’un de ses membres (voir le document), l’ALPA a collecté au 31 décembre 4 millions d’adresses IP. Volume à comparer aux 70 000 courriers adressés par la Hadopi à cette même date, tout ayant droit confondu. Début mars, poursuit le document, ...

  • DPI : selon Hadopi, c'est au juge de dire comment suspendre

    Le 19/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (115)

    Et si la dernière phase de la Hadopi était calibrée pour tenter d’installer subrepticement le DPI en France ? Hadopi a 3 phases. L'email. Le recommandé. La suspension pour l’abonné qui ne parvient pas à sécuriser son accès. Mais quelle suspension ? Revenons à ce que nous disions encore ...

  • Voilà pourquoi la CNIL a refusé de communiquer son avis HADOPI

    Le 19/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (207)

    Après plusieurs mois de rétention d’information, la CNIL a finalement accepté de diffuser son avis sur le décret relatif au volet pénal de la Hadopi. Le document que nous attendons encore de la CNIL, a finalement été fourni à Electron Libre. Après analyse de l'avis, notre confrère y voit un ...

  • Feu vert pour PC INpact : l'avis Hadopi de la CNIL n'est pas secret

    Le 17/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (154)

    La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) vient de nous accorder un avis pleinement favorable à la communication d’un avis sur Hadopi que le président de la CNIL voulait garder secret. Un avis qui porte sur le traitement des données personnelles au sein de la Hadopi lors ...

  • Le décret Hadopi et l’avis de la CNIL : Alex Türk nous écrit (MàJ)

    Le 11/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (97)

    Mise à jour 11 avril 2011 : nous avons officiellement saisi la CADA ce matin. On remarquera que dans le passé, outre le 3 mars dernier, la CNIL avait diffusé d'office d'autres avis sur des projets de décrets. Première diffusion, le 8 avril 2011 : Alex Türk, président de la CNIL, nous a ...

  • La CNIL, l’Hadopi et la CADA (suite)

    Le 08/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (55)

    Comme promis, nous vous tenons informés des suites de ce énième couac dans la vie de l’Hadopi, survenu cette fois du côté de la CNIL. Résumé : 20 janvier 2011 : la CNIL rend un avis sur un projet de décret Hadopi organisant l’automatisation du volet pénal de la réponse ...

  • Avec l'Internet civilisé, l'UMP s'échine

    Le 08/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (152)

    L’Internet civilisé est un concept qui est systématiquement mis en œuvre par le politique pour justifier des mesures de contrôles, de surveillance, de repérage afin d’encadrer des comportements de masse. Début 2011, le Monde avait déjà effectué un bilan de cette expression ...

  • La CNIL refuse de nous transmettre son avis sur le décret Hadopi

    Le 07/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (134)

    La CNIL a examiné le 20 janvier un projet de décret sur le volet pénal d'Hadopi. Problème : elle n'a jamais diffusé cet avis. Aujourd'hui, Alex Tûrk, le président de la CNIL, est intervenu personnellement dans ce dossier pour refuser à PC INpact cette transmission. Il nous invite à saisir la CADA, ...

  • Vers l'identification automatisée des assujettis à la redevance TV ?

    Le 09/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (110)

    Info PC INpact : L’administration fiscale souhaite mettre en œuvre un système automatisé d’identification des abonnés internet. Objectif ? Croiser ces informations avec la déclaration de taxe d’habitation et du coup, sanctionner les resquilleurs qui auraient oublié de ...

  • Alex Türk (Cnil, Sénat) explique pourquoi il a voté la LOPPSI 2

    Le 08/02/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees

    (91)

    Alex Türk, président de la CNIL a expliqué aux Échos pourquoi il avait voté, en tant que sénateur, la Loppsi 2, texte qui autorise notamment le blocage de certains sites Internet sans intervention préalable du juge. Les quelques "réserves" sur la LOPPSI « On vote un ...

  • LOPPSI 2 : les premiers amendements déposés au Sénat

    Le 11/01/2011 - Loppsi - Mobilité - par Marc Rees

    (32)

    Au Sénat, les premiers amendements commencent à être déposés pour le futur examen par la Commission des lois du projet Loppsi 2. Tour d'horizon. Brice Hortefeux lors de la première lecture au Sénat Le texte, adopté en seconde lecture par l’Assemblée nationale, doit une nouvelle ...

  • La CNIL dément tout lien entre l'avis TMG/Hadopi et son budget

    Le 10/06/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (26)

    Nous avons reçu ce courrier de la CNIL, que nous publions dans son intégralité. La Commission dément les informations qui nous avaient été adressées par Edition Multimédi@, et selon lesquelles il pourrait exister une liaison entre l'avis attendu de la CNIL sur le dossier TMG/Hadopi et les actuelles ...

  • Acadomia s'excuse sur Facebook, « si les faits sont réels »

    Le 07/06/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (31)

    Acadomia a décidé de prendre un peu mieux les devants après la découverte par la CNIL de fichiers ahurissants sur les profs et les élèves ainsi que leur environnement parental, rattachés à son activité. Elle va officialiser mardi une page Facebook (déjà ouverte) où elle reconnaît des « ...

  • Quand la CNIL gronde deux fois, Acadomia comprend la leçon

    Le 28/05/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (48)

    Fichiers d'Acadomia (suite) : hier dans un communiqué, Acadomia tentait une défense plutôt nerveuse contre la décision de la CNIL et l’irrémédiable tsunami médiatique qui s’est abattu sur ses murs. Avec l’aide d’une lectrice, nous avons constaté  cependant une sévère ...

  • Un groupe parlementaire lance une réflexion sur l’éthique des TIC

    Le 14/01/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (71)

    L’UMP s’est doté en novembre dernier d’un groupe de travail interne nommé « Éthique et numérique », avec pour but de réfléchir à ces questions-là. L’idée est aussi d’éviter la démarche entreprise par HADOPI : le groupe veut démultiplier les auditions, les ...

  • Alex Türk reproche à Google ce qu'il admet dans Hadopi

    Le 24/12/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (52)

    Début décembre, le président de la CNIL, Alex Türk a été entendu en Commission des lois de l’Assemblée nationale pour y présenter le dernier rapport de la Commission spécialisée dans la protection des données personnelles. Durant cette présentation, un échange a eu lieu, signalé par ...

  • Web et vie privée, interview de Nicolas Poirier (Overblog)

    Le 25/11/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (15)

    Le cas de cette utilisatrice de Facebook a secoué le web : en arrêt maladie pour dépression sévère, son assurance a suspendu ses indemnités au motif que son profil Facebook la montrait souriante, en vacances, etc. Ces questions évoquent aussi le pouvoir des entreprises privées dans la ...

  • La CNIL veut le droit à l'oubli numérique dans la constitution

    Le 23/11/2009 - Loi - Droit - par Nil Sanyas

    (36)

    Comment disparaître du Web ? Si en-dehors du Net le droit à l'oubli est assez aisé, sur la toile, c'est une autre paire de manches. Sujet bouillant ces derniers jours en France, ce droit devrait être inscrit dans la Constitution a estimé la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des ...

  • Base mutualisée : quand la collecte des emails se fait en silence

    Le 25/09/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (55)

    « Bases mutualisées ». Voilà de curieux mots pour une pratique qui explose sur le web et qui prend racine sur les formulaires d’inscription en ligne. L’exemple type est connu : vous vous enregistrez sur un site (de rencontre, de vente en ligne, etc.) et vous autorisez ...

  • Hadopi 2 votée : après le Conseil Constitutionnel, l'Europe ?

    Le 22/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas

    (113)

    Hadopi, ce n'est pas fini. Fraîchement votée hier par les sénateurs, Hadopi 2 a certes été confirmée il y a quelques minutes par les députés, avec 258 votes pour et 131 contre (la semaine dernière, le vote était d'ailleurs bien plus serré, avec 285 pour et 225 contre). Rendez-vous fin octobre/début ...

  • La CNIL critique la loi Hadopi, son président la vote deux fois

    Le 25/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (69)

    On se souvient qu’en plus de fêter ses 30 ans, bel anniversaire, la CNIL avait publié son rapport annuel. Fait surprenant, la Commission nationale de l'informatique et des libertés acceptait de sortir de son mutisme sur le projet Hadopi. Une première. Dans ce dossier annuel, une ...

  • Il n'y aura pas de membre de la CNIL au sein de la Hadopi

    Le 30/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (29)

    Belle opération d'équilibrisme de la part de Murielle Marland Militello aujourd'hui lors des débats autour du projet Création et Internet. La député, présidente de la Commission des Affaires Culturelles, était initialement favorable à  un amendement intégrant un membre de la CNIL au sein de la ...

  • Un employé de Belkin achète des commentaires positifs

    Le 20/01/2009 - - - par Nicolas.G

    (43)

    Belkin a, comme toute autre marque, toujours pris soin de son image, et répondu aux normes d'une éthique qui se voulait professionnelle. Les commentaires des utilisateurs sur leurs produits devenant également l'un des points majeurs de la communication sur un produit et de son devenir, selon qu'ils ...

  • Des députés réclament la levée du secret des avis de la CNIL

    Le 09/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (31)

    Une nouvelle proposition de loi, déposée cette fois par les députés, vise à lever le secret sur les délibérations de la CNIL : Selon le texte déposé ce 6 janvier, les avis de la CNIL « sur les projets de loi sont transmis aux membres du Parlement. Ils ne revêtent pas de caractère ...

  • Les avis de la CNIL sur les projets de loi bientôt publics ?

    Le 05/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (26)

    Faut-il ou non rendre publics les avis de la CNIL rendus sur les projets de loi touchant aux données personnelles ? Une proposition de loi déposée par le sénateur Alex Türk veut enfin lever le secret sur ces documents, du moins sous conditions. L’idée est de taille puisque l’intéressé ...