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Hadopi et anti-contrefaçon : l'ALPA vante l'efficacité du système français
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(56)Hier, au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’UNIFAB, Nicolas Seydoux a donné les derniers chiffres de la riposte graduée. Il a réaffirmé son opposition à la licence globale tout en revenant sur différentes affaires en cours, dont MegaUpload et ...
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Le livre délaisse Hadopi, qui s'intéresse au livre
Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(30)En novembre, le SNE (Syndicat national de l'édition) indiquait qu’après audition de Trident Media Guard (TMG), Attributor ou encore Hologram Industries (ex-Advestigo), il préférait délaisser la réponse graduée. « Nous avons mis le dossier “Hadopi” de côté car la question du ...
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Le monde du livre ne s'intéresse plus à Hadopi
Le 18/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(31)Le Syndicat du Livre ne fera finalement pas appel à Hadopi pour l’instant. Selon Edition Multimédi@, précieuse lettre dans les nouvelles technologies, le SNE (Syndicat national de l'édition) a auditionné Trident Media Guard (TMG), Attributor et Hologram Industries (ex-Advestigo) pour ...
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Hadopi : l’enquête de la CNIL sur TMG s’achève, pas celle sur les SPRD
Le 24/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(34)La CNIL vient d’annoncer sur son site qu’elle clôturait son enquête sur la fuite TMG. Il aura fallu pour Trident Media Guard deux réunions explicatives en juillet et en septembre, pour démontrer que les mesures de sécurisation avaient été bien menées conformément aux dispositions de la ...
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TMG se dit être déjà prêt pour le streaming
Le 30/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(90)Si l’Hadopi s’intéresse au streaming, la société Trident Media Guard (TMG), chargée de surveiller les réseaux P2P, n’est pas en reste. Son cofondateur et PDG Alain Guislain a ainsi affirmé à notre confrère Edition Multimédi@ (interview publiée le 3 octobre prochain) que sa société ...
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Hadopi a missionné un expert pour mettre fin à "la polémique" TMG
Le 01/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Dans une réponse parlementaire, le ministère de la Culture a indiqué que l’Hadopi avait confié à David ZNATY l’expertise de TMG. Le président de la Compagnie Européenne des Experts judiciaires en techniques avancées des Systèmes Digitaux, est expert judiciaire auprès la Cour de ...
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Hadopi : une négligence caractérisée à géométrie variable ?
Le 27/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(168)Le député Alain Néri avait marqué l’histoire des débats parlementaires autour d’Hadopi. C’est lui qui avait présidé la fameuse séance du 9 avril 2009 où Hadopi 1 fut rejetée par les députés. Avec le « coup du rideau » des députés de l’opposition, mais également ...
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Suspension : les 10 premiers internautes convoqués par l'Hadopi
Le 01/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(223)Dans Paris Match, la commission de protection des droits, tourelle de la Hadopi, a distillé quelques chiffres sur sa gestion de la menace graduée. On apprend dans l'article que 10 abonnés ont été convoqués par la Hadopi après avoir été flashés au moins trois fois par TMG, la société privée-radar ...
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Hadopi : HSC va auditer TMG pour le compte des ayants droit
Le 08/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(43)On sait désormais qui est l’acteur désigné par les ayants droit pour auditer TMG (Trident Media Guard). Les ayants droit de la musique (SCPP, SPPF, SACEM-SDRM) et ceux du cinéma (ALPA), ont tous confié à Hervé Schauer Consultants la mission d'audit de sécurité de la plate-forme ...
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Hadopi : "Dominique nique nique", même sur eDonkey
Le 23/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(79)L’outil développé par Peerates, l’un des spécialistes d’eDonkey, permet de lister les IP les plus actives sur ce réseau en fonction du nombre de requêtes. Nous l’avions déjà examiné dans cette actualité : une entité effectue des recherches d’ampleur en France sur des ...
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(MàJ) Hadopi : TMG retire sa plainte pour piratage d'un serveur non protégé
Le 20/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(136)Mise à jour 20 mai 2011 : TMG a finalement retiré sa plainte. C'est ce que l'entreprise a confirmé à Electron Libre, "sans faire de plus amples commentaires". C'est sans doute dommage. Nous aurions apprécié voir la ligne d'attaque du prestataire des ayants droit : se plaindre d'un accès ...
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Hadopi : vers un triple contrôle de TMG, mais quid du passé ?
Le 18/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(91)L’Hadopi nous a décrit lors d’un échange téléphonique le futur plan de crise pour répondre aux brèches de sécurité découvertes le week-end dernier chez Trident Media Guard (TMG). Cette entreprise, rappelons-le, est chargée par les ayants droit de flasher les adresses IP sur le P2P, IP ...
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Hadopi : 250 000 signalements pour 1 million d'euros/an
Le 05/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(60)Exclu PC INpact : dans le système Hadopi, on le sait, les ayants droit mandatent une entreprise, TMG, pour relever industriellement des IP sur les réseaux P2P. Ceci fait, les listings des adresses sont transmis à l'HADOPI qui les renvoie aux FAI aux fins d'identification. Le message ...
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Filtrage : Orange ne veut pas de DPI, sauf en 2008
Le 08/02/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(75)« Orange rappelle que ne veut pas de #dpi » ce tweet a été posté ce matin par Édouard Barreiro (UFC) après les propos de Pierre Louette lors du colloque organisé à Paris sur la neutralité du net. Le directeur exécutif et secrétaire général du groupe France Télécom a donc assuré ...
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Windows Phone 7 : au moins deux mises à jour cette année
Le 05/01/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Vincent Hermann
(37)Windows Phone 7 devrait connaître dans le courant de l’année plusieurs mises à jour, dont une très prochainement. Les rumeurs sur les prochaines moutures du système ont reçu dernièrement du poids avec plusieurs sources indiquant peu ou prou les mêmes indices. Paul Thurrott s’y met à son ...
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Hadopi : comment sont sélectionnées les œuvres surveillées ?
Le 04/12/2010 - Hadopi - Mobilité - par Marc Rees
(171)Les ayants droit de la musique fournissent à TMG (Trident Media Guard) un catalogue de 10 000 titres dont les échanges illicites peuvent être flashés. Sur ces 10000 œuvres, 5000 sont des nouveautés, 5000 autres sont des titres qui ont fait leur preuve (back catalogue). Du côté du cinéma et ...
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Hadopi : Thierry Lhermitte (Tmg) télécharge des films sur Megaupload
Le 20/10/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(246)Vendredi 15 octobre, dans l’émission C à Vous sur France 5, un journaliste a questionné Thierry Lhermitte pour sa participation dans TMG. Dans cet extrait, signalé par Numérama, l’acteur et réalisateur explique tout simplement qu’il lui arrive de télécharger des films sur ...
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Les impôts pourraient financer les frais "Hadopi" des ayants droit
Le 18/10/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(266)On le sait, Hadopi va coûter cher. D’un côté, les FAI qui n’ont rien demandé à personne, sont actuellement en train de négocier la prise en charge de leurs frais sur le budget du ministère de la Culture. Il n’y a rien de choquant : la jurisprudence du Conseil constitutionnel exige ...
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La Quadrature organise un concours pour les premiers Hadopisés
Le 27/09/2010 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(131)Si Hadopi.fr n’est toujours pas ouvert – cela devrait être une question de jours – la Haute autorité devrait quoi qu’il en soit envoyer sous peu les premiers emails. Nous ne savons pas quand précisément, mais sauf surprise, il faut s’attendre à l’envoi de ces ...
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Hadopi : comment les acteurs préparent le filtrage du net français
Le 21/09/2010 - Hadopi - PC INpact - par Marc Rees
(158)Après quelques recherches, il est désormais évident que le filtrage par DPI fera son entrée à l’Hadopi. La Haute autorité doit servir de plateforme où bon nombre d’acteurs intéressés par le Deep Packet Inspection (l’inspection profonde des paquets de données) se retrouveront pour ...
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« A été » : les quatre petites lettres qui désarment Hadopi
Le 06/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(208)Dans un billet particulièrement bien étayé, la Quadrature du net vient faire le point sur le dossier Hadopi. Alors que par monts et par vaux, le secrétaire général de l’autorité tout comme le ministère de la Culture, claironnent que la riposte va commencer, de nombreux couacs cassent la ...
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Hadopi : comment persuader l’abonné de subir le filtrage par DPI
Le 02/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(248)Exclu : Comme exposé, depuis un an, des discussions sont orchestrées par la Commission européenne, au sein de la DG du Marché Intérieur et Services. Elles réunissent de nombreux ayants droit et des acteurs des télécoms. Dans un des documents présentés par la SCPP, lors d’une réunion en ...
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Hadopi, une chance pour la liberté sur le net selon Éric Walter
Le 10/08/2010 - Hadopi - Internet - par Marc Rees
(208)Dans une récente interview donnée à la Provence, Éric Walter secrétaire général de la Hadopi, a estimé que « la mise en place de la Haute autorité peut être considérée comme une chance pour internet et pour la liberté sur Internet ». C'est ce même Éric Walter qui soulignait déjà que ...
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Hadopi coûtera plusieurs millions d'euros aux ayants droit (MàJ)
Le 02/07/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(205)Mise à jour 02/07/2010 Marc Guez, directeur général de la SCPP a donné une vision plus exacte du côté de la surveillance pour les ayants droit : « Cela nous coûte beaucoup plus cher », a-til indiqué au Nouvelobs.com, évoquant le chiffre de « plusieurs millions d'euros ». ...
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Hadopi et TMG : un système de seuils aiguillera les sanctions
Le 24/06/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(140)Comme nous l’expliquions hier, les quatre délibérations révélées dans nos colonnes collent au plus près de celles qui furent autrefois rendues par la CNIL après une première sanction du Conseil d’État. Voilà un rapide historique : 1. Avril 2005 : la SCPP, la SDRM et la ...
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TMG et HADOPI : les quatre délibérations de la CNIL
Le 24/06/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(60)Exclu : Nous venons d’obtenir les quatre délibérations de la CNIL concernant le dispositif de surveillance des réseaux P2P destiné à être mis en place par l’entreprise Trident Media Guard. C’est en sortie de ce processus que des listings d’adresses IP seront envoyés ...
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Hadopi : la pêche aux pirates épargnera les titres trop "pointus"
Le 24/06/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(168)En marge d'une conférence de presse autour du bilan de la SACEM, Thierry Desurmont nous a donné en petit comité les derniers détails concernant le processus TMG/HADOPI tel qu'il a été validé par la CNIL. Voici la 3ème et dernière partie (la 1ère partie, la 2ème partie) Les ayants droit de la ...
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Hadopi : derniers détails autour du repérage des adresses IP
Le 24/06/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(84)En marge d’une conférence de presse autour du bilan de la SACEM, Thierry Desurmont nous a donné en petit comité les derniers détails concernant le processus TMG/HADOPI tel qu’il a été validé par la CNIL. En voici un condensé (en trois parties), enrichi d'un rappel historique pour mieux ...
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HADOPI : a priori, le dossier TMG est accepté par la CNIL
Le 11/06/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(101)Exclu : contacté, Marc Guez de la SCPP nous indique que selon ses premières informations « partielles », la CNIL a rendu un avis positif sans réserve. Une affirmation cependant prise avec des pincettes, la décision n’ayant pas été communiquée à ce moment de la journée. « ...
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HADOPI : les griffes de TMG dans les mains de la CNIL (MàJ)
Le 10/06/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(70)Mise à jour 10 juin 2010 C’est aujourd’hui que la CNIL va rendre son avis sur le dossier TMG. En cas de feu vert, TMG sera en droit de réaliser ses flashages d’adresses IP sur les réseaux afin d’identifier les échanges de musiques et films présumés illicites. Cette société ...
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La CNIL dément tout lien entre l'avis TMG/Hadopi et son budget
Le 10/06/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(26)Nous avons reçu ce courrier de la CNIL, que nous publions dans son intégralité. La Commission dément les informations qui nous avaient été adressées par Edition Multimédi@, et selon lesquelles il pourrait exister une liaison entre l'avis attendu de la CNIL sur le dossier TMG/Hadopi et les actuelles ...
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Hadopi : Les premiers emails repoussés à septembre ?
Le 09/06/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(173)Selon la lettre Édition Multimedia, à paraître lundi prochain, un dernier couac pourrait retarder de deux autres mois le lancement des premiers mails d’avertissements par la HADOPI. Pour autoriser TMG à surveiller et flasher les internautes sur les réseaux P2P, l'Association de lutte ...
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HADOPI : le ministère de la culture explique comment sécuriser
Le 21/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(282)François Loos (UMP) avait questionné le ministère de la Culture sur une problématique bien connue de l’Hadopi : la fameuse « négligence caractérisée de sécurisation de l'accès Internet », qui permettra au juge, après transmission du dossier par l’Hadopi, de décider ...
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Jean Musitelli et Jacques Toubon (Hadopi), décorés
Le 18/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(60)Jacques Toubon, président de l'Établissement public de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration, mais également membre de la Hadopi et ancien ministre de la Culture, a été promu Officier de l'ordre national du mérite, sur les quotas de la rue de Valois. Cette décoration récompense ...
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Trident Media Guard & Thierry Lhermitte : Orwell special Internet
Le 12/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(100)On vient de l’apprendre : Trident Media Guard et l’acteur Thierry Lhermitte viennent de remporter l’anti-prix Orwell spécial internet lors des Big Brother Awards France 2010. Ils étaient en concurrence avec Google, Facebook, les services web de géolocalisation ou encore Pages ...
