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Copwatch sera bloqué, non ses miroirs présents ou futurs
Le 10/02/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(24)Le ministère de l’Intérieur gonfle le torse : le tribunal de grande instance de Paris a ordonné, « une nouvelle fois, aux opérateurs, d'empêcher l'accès au site Copwatch. En constatant le caractère injurieux et diffamatoire des propos tenus sur ce site, le tribunal a entendu mettre fin ...
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Des IP flashées par TMG vont à la Hadopi, d'autres au procureur
Le 08/02/2012 - Hadopi - Droit - par M.Rees et N.Sanyas
(69)Notre confrère Le Point a obtenu le bilan 2011 d’une étude réalisé en interne par la Hadopi sur le P2P en France et les infractions constatées. Fait intéressant, nous apprenons notamment que chaque jour, l’internaute ayant le plus partagé voit son dossier transmis directement au ...
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Débits limités : Free condamné pour pratiques commerciales trompeuses
Le 08/02/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(154)Free vient d’être condamné à 100 000 euros d’amendes et 40 000 euros de dommages et intérêts pour "pratiques commerciales trompeuses" Bercy, siège de la DGCCRF La condamnation a été annoncée sur le site de la DGCCRF mais le jugement du tribunal correctionnel de Paris ...
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Copwatch : l'assignation de blocage envoyée par Claude Guéant
Le 08/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(16)Sebsauvage a diffusé hier sur son site l’assignation en référé de l’affaire Copwatch qu’a reçu son FAI. « Suite au blocage du site "Copwatch" (que je n'approuve pas forcément), j'avais mis en place - comme beaucoup d'autres - un miroir de leur site. D'où cette ...
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Copwatch : le Parquet juge la demande de Guéant « inconcevable »
Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(90)L’audience au Tribunal de Grande Instance de Paris destinée au second blocage du fameux Copwatch vient de se terminer à l'instant. Elle réunissait cette après-midi la plupart des FAI français, des hébergeurs (Online), les syndicats de policiers et l’avocat du ministère de ...
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Le blocage de Copwatch 2 en dernière ligne droite
Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(68)C’est aujourd’hui à 14h qu’aura lieu l’audience destinée au blocage du site Copwatch. Une première fois bloqué (jugement, commentaire), celui-ci avait réapparu sous d’autres adresses en reprenant le contenu initial. Copwatchnord-idf.org peut ainsi être accédé via ...
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Nouveau répit pour les utilisateurs légitimes de MegaUpload
Le 06/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(16)Les comptes de Megaupload sont bloqués depuis une quinzaine de jours, ce qui asphyxie les relations entre MU et Cogent, son principal hébergeur. Cogent accorde cependant un nouveau répit aux fichiers MegaUpload, jusqu’à la fin février. D’après l’avocat de MU, il ...
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Google Maps condamné pour abus de position dominante, fait appel
Le 01/02/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(45)Google France et Inc viennent d’être condamnés par le Tribunal de Commerce de Paris pour abus de position dominante : 500 000 euros de dommages et intérêts et l'obligation de publier la décision dans plusieurs quotidiens français et américains (dont la Tribune...). Une victoire contre Goliath ...
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Les Pays-Bas veulent forcer les FAI à bloquer les sites favorisant le piratage
Le 30/01/2012 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(29)Les Pays-Bas pourraient connaître un nouveau tournant cette année en matière de lutte contre le piratage sur Internet. Après s’être tout d’abord attaqué directement aux sites Internet (The Pirate Bay – 2009 et 2010), voilà que nos voisins comptent modifier la loi d’ici ...
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Allostreaming : bloquer un site fermé, l'acharnement létal des ayants droit
Le 26/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(89)Info PC INpact : ce matin au tribunal de grande instance de Paris, comme prévu, ayants droit, fournisseurs d’accès et moteurs de recherche se sont une nouvelle fois retrouvés en chambre des conseils pour le blocage d’Allostreaming. On pouvait anticiper un traitement TGV puisque le site ...
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L'Elysée condamne déjà Megaupload et réclame une Hadopi plus musclée
Le 20/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(145)Sans attendre le moindre jugement, sans attendre la moindre réponse de Megaupload, l’Élysée a été prompt à réagir à la fermeture de MegaUpload par les États-Unis. Une réaction telle que plusieurs se demandaient cette nuit s’il ne s’agissait pas d’un fake. ...
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Hadopi : avant l’action Allostreaming, les doutes de l’ALPA
Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(9)L’an passé, PC INpact pointait un précieux document de l’ALPA. Ce document était un compte rendu du 4 mars 2011 fait par l’association devant le SPI, le Syndicat des producteurs indépendants. Il a été depuis effacé du site source, mais nous en avons évidemment conservé une copie ...
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Selon Pascal Nègre, la France a perdu 2,2 millions d'utilisateurs de P2P
Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(81)À l’approche du Midem de Cannes, qui débutera le samedi 28 janvier prochain, nos confrères Les Échos ont réalisé une interview de Pascal Nègre. De nombreux thèmes sont abordés, du marché de la musique à Internet en passant par Hadopi et la licence globale, qu’il juge ...
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L'action de groupe, invitée surprise du projet de loi Consommation (MàJ)
Le 16/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(71)Mise à jour 16 janvier 2012 L’amendement pour l'action de groupe a depuis été voté au Sénat. Le projet de loi sur la protection du consommateur est maintenant dans les mains de l’Assemblée nationale. Cependant, ses chances d'être adopté sont nulles. Frédéric Lefebvre, secrétaire ...
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Nicolas Seydoux (Alpa, Gaumont) : Hadopi a poussé les gens au cinéma
Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(137)Nicolas Seydoux, président de l'Association de lutte contre piraterie audiovisuelle (ALPA) a expliqué la semaine dernière au Sénat qu’Hadopi était tout sauf répressive. Mieux : la riposte graduée a poussé des camions d'abonnés dans les salles. « A ce jour aucun dossier n’a été ...
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Blocage : que faire contre la réapparition de sites miroirs racistes ?
Le 12/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(254)Comment lutter contre les sites révisionnistes et négationnistes et surtout la réapparition des sites miroirs après un premier blocage? Le député Jean-Pierre Grand avait questionné le gouvernement en juillet 2008. Après 3 ans et demi d'attente et 12 renouvellements de question, celui-ci vient de ...
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Hadopi : l'enseignant Robert Thollot n’ira pas au tribunal
Le 06/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(58)Cet enseignant, Robert Thollot, avait été flashé par TMG via ses identifiants Free Wifi. Après un an de procédure auprès de la Hadopi, il vient d’obtenir gain de cause. La Rue du Texel ne transmettra pas son dossier au tribunal. Soulagement pour cet abonné trop vite accusé de piratage. SOS ...
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L'Espagne dit au revoir à la rémunération pour copie privée !
Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)Coup de froid en Espagne pour les ayants droit. Le gouvernement vient de décider de couler la rémunération pour copie privée. Le décret-loi a été publié au bulletin officiel du 31 décembre 2011 (p 42 du PDF). En lieu et place, l’Espagne opte pour un prélèvement assis sur le budget de ...
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Bug du SMS de la St Sylvestre : Orange condamné, Bouygues victorieux
Le 27/12/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(37)L’affaire avait fait grand bruit l’an passé. Dans la nuit de la St Sylvestre, des millions d’abonnés avaient reçu en de multiples exemplaires des SMS et MMS de bonne année. Ce qui devait être une vitrine technologique du savoir-faire français s’est transformé en petit ...
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BlackBerry Messenger : RIM poursuivi pour l'utilisation de l'acronyme BBM
Le 26/12/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(21)Le constructeur RIM, père des BlackBerry, traverse actuellement une bien mauvaise passe. Tandis que les mauvaises nouvelles n’en finissent plus de pleuvoir, voici qu’une société canadienne dépose plainte contre RIM pour l’utilisation de l’acronyme BBM pour BlackBerry ...
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Galaxy Tab N : Samsung obtient gain de cause en Allemagne
Le 23/12/2011 - Justice - Economie - par Damien Labourot
(25)Dans les procès qui opposent Samsung à Apple sur les ardoises numériques, il y a le cas de l'Allemagne où les deux fabricants se tiennent tête et se rendent coup pour coup. Le Coréen, dont les ventes de Galaxy Tab sont interdites, a décidé de revoir quelques points du design de sa tablette star, la ...
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Selon les pères du net, SOPA met en danger le web mondial
Le 16/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(57)Alors que le projet SOPA ou « Stop Online Piracy Act » poursuit son examen à la Chambre des représentants, plusieurs grands noms du net ont publié une lettre ouverte destinée à alerter les parlementaires sur la toxicité de ce projet. (MàJ : la lettre traduite en français) ...
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Jugée trop dense et complexe, l'affaire Allostreaming est reportée
Le 15/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Au TGI de Paris, statuant en la forme des référés, a été examinée ce matin l’assignation Allostreaming. Un premier examen qui a duré moins d’une heure et qui s’est soldé sans surprise par un report. FAI et moteurs ont tous en chœur souligné la densité et la ...
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Smartphones : Samsung a écrasé Apple en France en septembre
Le 14/12/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(102)Alors que nous savons que Samsung a réalisé un été historique, écrasant Apple et Nokia dans le secteur des smartphones, voilà que l’institut GfK confirme la domination coréenne sur la France. Néanmoins, cette domination cible uniquement le mois de septembre, or l’iPhone 4S d’Apple ...
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PlayStation 3 : la class action sur « Autre OS » déboutée par un juge
Le 13/12/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(152)La PlayStation 3 s’est caractérisée à ses débuts par une fonctionnalité très particulière dont il était déjà mention sur la boîte d’emballage : « Autre OS » ou la possibilité d’installer une distribution Linux pour bidouiller et utiliser sa console autrement. Et puis ...
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Interview : "la copie privée a créé plus d'un milliard d'euros de préjudice"
Le 12/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Patrick Jaquemin, cofondateur de RueDuCommerce, représentant de la FEVAD au sein de la Commission copie privée, revient au fil d’une interview sur le récent jugement du TGI de Nanterre. Le 2 décembre, la justice a condamné COPIE France, société civile des ayants droit chargée de collecter la ...
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Apple perd le droit d'utiliser la marque iPad en Chine
Le 09/12/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(82)Personne ne contesterait aujourd’hui la volonté d’Apple de tout faire pour préserver l’image de ses produits. Cette volonté se traduit par des attaques en règle sur les concurrents qui pourraient en gâcher la visibilité. C’est le cas de l’iPad notamment et des plaintes ...
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Apple/Samsung : la Galaxy Tab 10.1 en vente lundi en Australie
Le 09/12/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(37)La saga Apple/Samsung n’en finit plus de produire de nouveaux chapitres. Hier, en France, Samsung a été débouté par le tribunal de grande instance de Paris dans sa plainte visant à faire bloquer les ventes de l’iPhone 4S. En lieu et place d’une injonction préliminaire, le ...
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Samsung débouté en France : les ventes de l'iPhone 4S continuent
Le 08/12/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(56)L’actualité informatique est riche depuis des mois des échanges d’obus entre Apple et Samsung. Les deux firmes sont engagées dans une bataille rangée à grand renfort de brevets, qui servent une fois de plus d’arsenal légal. On sait par exemple que la Galaxy Tab 10,1 pouces de ...
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Copie privée : le plébiscite dans l’étau de l’harmonisation
Le 08/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(30)La Commission Copie Privée se réunira cet après-midi dans la salle Ravel du ministère de la Culture. Une réunion sous tension. Elle intervient en effet à quelques jours du vote du projet de loi Copie privée par les sénateurs. Le texte, déjà validé par les députés, ne devrait cependant pas générer ...
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Apple se voit refuser l'injonction préliminaire contre Samsung en Californie
Le 06/12/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(19)La semaine dernière, nous relations la décision de la haute cour australienne d’accorder à Apple une semaine supplémentaire pour prouver la violation de brevets par Samsung. Un délai supplémentaire qui entrainait mathématiquement une extension de l’injonction qui bloquait la vente de la ...
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(MàJ) Copie privée : peine d'un million d'euros infligée aux ayants droit
Le 04/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(183)Mise à jour 4 décembre 2011 Pascal Rogard, directeur général de la SACD, ayant droit de la Commission copie privée (CCP), a indiqué sur Twitter que Copie France allait faire appel de ce jugement. Le projet de loi Copie privé, adopté à l'Assemblée nationale, sera examiné au Palais du ...
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L'industrie du cinéma demande le blocage d'Allostreaming (MàJ)
Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(263)Mise à jour 01/12/11 contrairement à ce qui était indiqué lors d'une première version, seule la galaxie Allo est visée par cette action. Première diffusion 30/11/11 La preuve qu’Hadopi 3 est inutile, comme nous le disions après le forum d’Avignon. L’Association des ...
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La Suisse explique pourquoi elle ne veut pas d'Hadopi
Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(123)Comment endiguer le téléchargement illicite en Suisse ? C’est pour répondre à cette question que le Conseil des États a chargé le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur le téléchargement illégal. Celui-ci vient de rendre ses conclusions. C’est la douche froide pour les pays charmés ...
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La CJUE va également examiner le filtrage chez les hébergeurs (MàJ)
Le 25/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(27)Mise à jour 25//11/2011 la décision de la CJUE prononcée hier à l'égard du filtrage des FAI devrait également inspirer le droit de l'hébergement. Pourquoi ? Une autre question préjudicielle, non encore tranchée, avait également été posée à la Cour à l'égard de ces intermédiaires. Or, cette question ...
