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Europe et neutralité du net : un rapport décevant, superficiel et attentiste
Le 19/04/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(20)La commission européenne a publié aujourd’hui sa communication relative à la neutralité du net. Une communication qui soulève d’ores et déjà de nombreuses critiques aussi bien sur le fond qu’à l’encontre de son auteur, Neelie Kroes. Celle-ci a certes fixé via agence ...
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Pour Françoise Castex, la problématique ACTA, c’est du passé
Le 06/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)Les adversaires d'ACTA ont-ils perdu l'une de leurs précieuses alliées en cours de route ? Lors du colloque organisé voilà peu à l'UNIFAB, Françoise Castex (S&D) a expliqué aux professionnels du droit d’auteur, des marques et des brevets, qu'en substance le traité ACTA ne posait que peu ...
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Licences 4G : vers une couverture de 99,6 % de la population ?
Le 14/03/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(41)EuroTMT, spécialisé dans les actualités télécoms, a eu des indiscrétions fort intéressantes au sujet du Conseil d’État. Ce dernier aurait en effet donné raison à l’Autorité de régulation des télécoms (l’ARCEP) au sujet de la 4G, notamment sur un point fondamental : ...
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L'ACTA et l’acquis communautaire toujours en question
Le 17/02/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(3)Les eurodéputés Lidia Geringer De Oedenberg (POL), Françoise Castex (FR), Stavros Lambrinidis (GRE) et Catherine Trautmann (FR) ont déposé une nouvelle question écrite à la Commission européenne. Elle vise le respect par ACTA du droit en vigueur en Europe. Etude allemande Acta, une ...
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Pas de commissaire du gouvernement au sein de l'Arcep (MàJ)
Le 16/02/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(55)Mise à jour 16/02 Finalement, le gouvernement et la majorité ont préféré renoncer à la présence du Commissaire du gouvernement au sein de l’ARCEP. Le sénateur Bruno Retailleau l’a assuré à l’AFP: "Nous nous sommes mis d'accord, la rapporteure du texte à l'Assemblée nationale ...
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Sénat : pas de commissaire du gouvernement au sein de l’ARCEP (MàJ)
Le 11/02/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(131)Mise à jour 11 février 2011 (1h50) Les sénateurs viennent finalement de voter contre la présence du commissaire du gouvernement au sein de l'Arcep. Les sénateurs ont voté à une large majorité (183 pour, 152 contre) la suppression de l'article prévoyant cette présence. Nous y reviendrons ...
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6 députés contre 5 ont voté la présence de l'Etat au sein de l'Arcep
Le 14/01/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(77)Hier soir, l’Assemblée a discuté puis voté à 6 voix contre 5 la présence d’un commissaire du gouvernement au sein de l’Arcep. Cette arrivée est très mal ressentie au sein de l’Arcep qui craint pour son indépendance. Les forts doutes et l'enquête de la ...
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ACTA : le Parlement Européen impose ses exigences
Le 08/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(22)Hadopi avait connu l’amendement 138. Acta devra coexister avec la « déclaration écrite 12 » du Parlement européen. Le texte, une résolution qui marque un signal fort contre les négociations sécuritaires autour du traité ACTA, a enregistré hier 377 signatures. Le document a donc ...
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P2P, rapport Gallo : interview de l'eurodéputée Françoise Castex
Le 28/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(50)En plein débat sur la question du téléchargement, du P2P et du rapport Gallo au Parlement européen, l’eurodéputée Françoise Castex (S&D, française) co-rapporteur de ce texte sur le renforcement du droit de la propriété intellectuelle en Europe, a bien voulu répondre à nos questions. ...
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Rapport Gallo : la riposte des eurodéputés Castex et Trautmann
Le 26/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(22)Le journal Libération a finalement publié une contre-tribune cosignée par les eurodéputés Françoise Castex (contre-rapporteure socialiste sur le rapport Gallo) et Catherine Trautmann. On en trouve une version en ligne sur Ecrans.fr. Très attendu, leur texte vient renverser les affirmations ...
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Adopté, le Paquet Télécoms n'emballe pas
Le 24/11/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(18)C'est bouclé : le Parlement européen vient d'adopter le Paquet Télécoms, et ce quelques jours après les 27 États membres. C'est évidemment la version molle de l'amendement 138 qui a été retenue. Un texte qui donne l'impression de quelques avancées, mais qu'on retrouve en fait déjà dans la ...
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Europe : le 138 dégradé n'empêche pas la riposte graduée
Le 09/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(50)C’est le bureau de Catherine Trautmann qui nous l’avouait, à la sortie du compromis autour de l’amendement 138, qui a finalement rejeté l’intervention du juge avant la coupure d’accès : « ce texte, qui du point de vue de la base juridique est ...
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Paquet Télécoms : accord a minima sur l'amendement 138
Le 05/11/2009 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(34)Le Paquet Télécoms pourrait enfin être mis en application d'ici peu. Longtemps bloqué par le fameux amendement 138 (Bono), il a pour but de réformer au niveau européen les réseaux de communication. Or un accord a finalement été trouvé sur le point de dissension, c'est-à-dire la protection de ...
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La version définitive de l'amendement de compromis, un texte anti-Hadopi 2 ?
Le 21/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(54)Le bureau de Catherine Trautmann nous a transmis la version définitive de l’amendement de compromis, amendement « neutralisé » puisqu’il n’impose plus l’intervention du juge avant une atteinte à une liberté ou un droit fondamental. Voilà le texte ...
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L'amendement 138 neutralisé à Strasbourg, victoire de Trautmann
Le 21/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(285)C’est finalement l’amendement de compromis qui remporte le round des négociations : en début de soirée, tout le monde s’est rangé derrière l’avis de Catherine Trautmann et à l’étude juridique du Parlement Européen. Des voix se sont levées lors des derniers ...
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Catherine Trautmann persiste à désarmer l'amendement 138
Le 20/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(26)Selon la Quadrature du Net, Catherine Trautmann, rapporteur de Paquet Télécoms a une nouvelle fois mis en avant un remplacement à l’amendement 138 bien loin de la version pur jus : plutôt que défendre l’intervention préalable du juge judiciaire avant toute décision de coupure ...
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Le gouvernement de coalition allemand rejette la riposte graduée
Le 20/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(117)La CDU (Christlich Demokratische Union Deutschlands, conservateurs) et le FDP (Freie Demokratische Partei, libéraux) ont tous les deux rejeté le principe de la riposte graduée en Allemagne. Dans la négociation d’un contrat de coalition – qui doit forger la politique de ces quatre ...
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Les associations de consommateurs européens défendent l'amendement 138
Le 19/10/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(14)Alors que c’est demain que les eurodéputés du comité de conciliation sur le « Paquet Télécoms » débattront à nouveau sur l’amendement 138, les associations de consommateurs montent au créneau pour défendre ce texte dans son esprit initial. Le BEUC (le Bureau Européen ...
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Europe : la Quadrature craint une surveillance orwellienne du Net
Le 14/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(43)La Quadrature du net revient à la charge contre la délégation du Parlement européen en évoquant sans détour une trahison, sur fond d'amendement 138. Ciblant le travail des négociateurs Catherine Trautmann (S&D) et Alejo Vidal-Quadras (EPP), le groupe qui milite pour les libertés numériques ...
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L'amendement 138 sous pression à Bruxelles
Le 14/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(22)L’eurodéputé vert Philippe Lamberts nous a expliqué son sentiment sur les actuelles négociations autour de l’amendement 138 à Bruxelles. « Le sentiment général que j’ai – sentiment basé sur une perception plus sur des faits établis – est que je ne sens pas une ...
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Europe : journée décisive pour l'avenir de l'amendement 138
Le 13/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(33)Nouvelle journée décisive devant les institutions européennes. Une réunion informelle de la délégation du Parlement européen va avoir lieu ce matin. Selon les bribes d’information qui circulent, Catherine Trautmann pourrait faire accepter les conclusions du service juridique destiné à ...
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Paquet Télécoms : l'amendement 138 seul en scène
Le 01/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(59)La Quadrature du Net, collectif citoyen qui suit de près les discussions autour du Paquet Télécoms vient d’indiquer que ce 28 septembre, « le Parlement européen a décidé de ne pas rediscuter les dispositions attentatoires à la neutralité du Net (...). L'amendement 138, qui protège les ...
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Hadopi : la France tente d'influencer une députée suédoise
Le 29/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(150)La nouvelle fait le tour du Web à vitesse de TGV : la France aurait tenté d'influencer une député étrangère en vu du vote du Paquet Télécoms. Mieux encore, la France aurait utilisé son ambassade locale pour réaliser une telle pression. Petit rappel des faits : après avoir voté Hadopi 2, et en ...
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Hadopi 2 et les recours européens : quelques explications
Le 24/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(73)Alors que nous nous demandions mardi quelles voies européennes seraient praticables en cas de non censure de la part du Conseil Constitutionnel sur Hadopi 2, nous avons questionné la députée européenne Catherine Trautmann afin d'avoir plus de précisions. Connue pour avoir tenté un compromis à ...
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Hadopi : les réactions de Guy Bono et Catherine Trautmann
Le 11/06/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(44)Guy Bono et Catherine Trautmann ont ces derniers mois fait la Une de PC INpact pour avoir tenté de faire passer dans le Paquet Télécom européen un amendement (46/138) visant à faire barrage aux velléités françaises de couper Internet sans passer par le juge : « aucune restriction ne ...
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Hadopi : Daniel Cohn-Bendit rappelle l'intérêt du droit européen
Le 09/06/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(116)Adoptée en France par les députés et les sénateurs, mais pas encore appliquée, le Conseil constitutionnel devant encore donner son avis – une censure du texte est d'ailleurs tout à fait plausible – la loi Création et Internet (dite Hadopi) a un autre ennemi que le Conseil en ...
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Le projet de loi Hadopi : « une expérimentation » selon Albanel
Le 12/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(45)Alors que le projet de loi Hadopi sera voté dans une heure environ à l’Assemblée nationale, Patrick Bloche a profité des questions au gouvernement pour exprimer deux interrogations. Mais avant Bloche a vivement contesté les propos de Jean François Copé, porte-parole de l’UMP qui, alors ...
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Projet de loi hadopi : compte rendu en temps réel des débats
Le 06/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(1777)01h40 . L'article 2 est adopté dans son intégralité... prochaine séance demain après-midi. Séance levée. Avis favorable du rédacteur, lit adopté.... 01h39 . Amendement 22 de Brard. L'efficacité du dispositif proposé pour la protection des revenus de la création étant ...
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L'amendement Bono une nouvelle fois voté et plébiscité !
Le 06/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(250)Mise à jour 15:19 : réaction de Guy Bono. Première diffusion 14h29 : Selon les informations qui viennent de Bruxelles, malgré une énorme pression sur les dernières heures, l’amendent 138 a été adopté ! Selon les premiers détails, il y a une demande des Verts de réinverser l’ordre du ...
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Compte rendu en temps réel des débats du projet HADOPI (II)
Le 05/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(1881)(Lire la première partue du compte rendu) 01h30 .Roy : vous etes à la solde des majors, Mme la ministre...l'amendement est rejeté...Rdv demain après midi après les questions au gouvernement. Le dossier se poursuivra le soir. 01h29 .Riester : rien n'empêchera la Hadopi de saisir le ...
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Compte rendu en temps réel des débats du projet HADOPI (I)
Le 05/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(20)Suite de l'actualité.... 18h35 L'amdt. 159.« Les mesures techniques ayant pour effet d'empêcher la mise en œuvre effective de l'interopérabilité dans le respect du droit d'auteur, ou s'opposant au libre usage de l'œuvre dans les limites des droits prévus par le présent ...
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L'amendement Bono (138) proche des oubliettes de l'histoire
Le 05/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(97)L’amendement Bono, terrible grain de sable européen pour le projet de loi Hadopi, sera-t-il guillotiné par un coup procédural ? Explications. L’office en charge de la gestion des amendements est l’institution qui permet de définir l’ordre de discussion des textes au ...
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Europe : l'amendement de compromis doublé par le 138 pur jus
Le 29/04/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(75)L’accord trouvé hier par Catherine Trautmann – laquelle avait reçu mandat pour parvenir à un compromis – patine. On sait que la députée a proposé un compromis qui a été accepté par la présidence tchèque du Conseil (voir notre actualité). Le hic est que des eurodéputés ont estimé ...
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Amendement 138/46 : compromis en bonne voie en Europe
Le 29/04/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(86)Selon les premiers éléments postés hier sur le site In Libro Veritas par l’Eurodéputé vert Alain Lipietz un accord entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne autour de l’amendement 138 renuméroté 46 (rapport Trautmann) a été trouvé. L'information nous a été ...
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L'ETNO, dont France Télécom est membre, rejette la loi Hadopi
Le 24/04/2009 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(218)L'ETNO (European Telecommunications Network Operators), association regroupant les plus grands opérateurs européens – France Télécom (Orange), Belgacom, Deutsche Telekom, Swisscom, Telefonica, Telecom Italia et British Telecom – a récemment fait connaître son opinion concernant le ...
