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P2P : peine de prison avec sursis confirmée pour TorrentNews (MàJ)
Le 08/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(164)Mise à jour 08/11/11 Épilogue ou presque pour cette affaire jugée au première degré puis en appel à la faveur de la SACEM. Blackistef indique sur son site Torrentnews, avoir reçu un avis d’huissier, à la demande de la société d’ayants droit, pour obtenir le paiement des sommes restant ...
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P2P : quand le constat d'un agent assermenté pompe Wikipedia
Le 14/02/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(83)Nous décrivions voilà peu le cas de « Blackistef », administrateur du site http://torrentnews.net. Condamné par le tribunal correctionnel de Nice à quatre mois de prison avec sursis et 20 000 euros de dommages et intérêts au profit de la SACEM, l’intéressé avait finalement fait ...
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Liens P2P : après eMule Paradise, l'affaire TorrentNews
Le 01/02/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(43)Après Emule Paradise, une autre affaire de liens torrents va être prochainement jugée en France. Elle concerne « Blackistef », administrateur du site http://torrentnews.net, qui avait été condamné à quatre mois de prison avec sursis et 20 000 euros de dommages et intérêts au ...
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France : prison avec sursis pour un forum avec des liens Torrent
Le 05/06/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(165)Reconnu éditeur d’un forum de lien Torrent Torrentnews.net (TN), un internaute a été condamné à 4 mois de prison avec sursis, mais aussi 16 000 euros de dommages-intérêts et 1500 euros pour préjudicie moral au projet de la SACEM. Il devra également prendre à sa charge la publication ...
