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La CJUE va également examiner le filtrage chez les hébergeurs (MàJ)
Le 25/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(27)Mise à jour 25//11/2011 la décision de la CJUE prononcée hier à l'égard du filtrage des FAI devrait également inspirer le droit de l'hébergement. Pourquoi ? Une autre question préjudicielle, non encore tranchée, avait également été posée à la Cour à l'égard de ces intermédiaires. Or, cette question ...
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Sabam vs Scarlet : l'avenir du filtrage et du blocage scellé le 24/11
Le 14/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)La Cour de justice des communautés européennes rendra son arrêt SABAM vs Scarlet le 24 novembre prochain. Une décision fondamentale qui va encadrer le filtrage et le blocage dans toute l'Europe. On pourra relire la note du juriste Cédric Manara (ici, notre résumé) ainsi que les conclusions de ...
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Filtrage et blocage généralisés déclarés illicites par l'avocat de la CJUE
Le 14/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(61)Comme prévu, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu aujourd’hui ses conclusions dans l’affaire SABAM/Scarlet. Une affaire qui posait la question de la légalité et des modalités du filtrage au regard du droit européen. Une problématique qui ...
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(MàJ) LCEN : l'Asic, du Notice & Take Down au Notice & Stay Down
Le 07/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(21)Mise à jour 7 avril 2011. La vidéo intégrale de la conférence. Première publication 6 avril 2011 : Hier, dans les locaux de Priceminister, l’Asic, association des acteurs du web, a organisé un colloque sur la responsabilité des intermédiaires techniques. Une rencontre de ...
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L'Hadopi curieuse du bilan anti-contrefaçon de PriceMinister
Le 30/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(45)Hier, lors de la conférence de presse Priceminister présentant son bilan 2010 de lutte contre la contrefaçon (nous y reviendrons), outre les Douanes et la DGCCRF, une autre institution officielle était présente : la Hadopi. Ni Éric Walter, ni Marie Françoise Marais ou Mireille Imbert Quaretta, ...
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LCEN, hébergeur et éditeur : interview de N.Poirier (Wikio Group)
Le 18/02/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(7)Nicolas Poirier, responsable juridique Wikio group (Overblog Nomao eBuzzing Wikio) a bien voulu répondre à nos questions suite aux trois arrêts rendus par la Cour de cassation. Ces arrêts concernent la responsabilité des hébergeurs, l’occasion de refaire le point sur le régime actuellement en ...
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Cour de cassation : Dailymotion est bien reconnu hébergeur
Le 17/02/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(32)La Cour d’Appel de Paris avait le 6 mai 2009 constaté le statut d’hébergeur à Dailymotion dans la décision qui opposait la société aux ayants droit du film Joyeux Noël. Ceux-ci tentait de faire reconnaître une reponsabilité immédiate de la plate-forme compte tenu de la présence de ce ...
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L'éditeur de services, nouveau statut pour surveiller les contenus
Le 14/02/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(26)Dans le cadre de leur bilan de la loi du 29 octobre 2007 sur la lutte contre la contrefaçon, deux sénateurs, Laurent BÉTEILLE et Richard YUNG, proposent de remettre en cause le statut hébergeur et éditeur afin de créer une nouvelle catégorie d’acteur, intermédiaire, et sur qui pèserait de ...
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Cour de cassation : un arrêt favorable aux hébergeurs est attendu
Le 20/01/2011 - Justice - Economie - par Marc Rees
(20)Selon les infos données aux vœux de l’Asic hier, la Cour de cassation va rendre une décision importante en matière de responsabilité des intermédiaires techniques. Le dossier oppose Dailymotion et Nord Ouest, et le rapporteur de la cour de cassation a d’ores et déjà rendu un avis ...
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La présidente de la Hadopi, officier de la Légion d'Honneur
Le 01/01/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(267)Marie-Françoise Marais vient d’être gratifiée d’une Légion d’honneur dans la traditionnelle fournée du 1er janvier. Sur la liste du Ministère de la Justice et des libertés, la conseillère de la Cour de cassation et présidente de la Hadopi a été élevée au « grade d'officier ...
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LCEN : Roland Magdane condamné à verser 20 000 € à Dailymotion
Le 13/10/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(35)L’humoriste Roland Magdane n’a pas du tout apprécié que des internautes partagent des sketchs issus de ses derniers spectacles sur Dailymotion. L’auteur des inoubliables le réveil électronique, le barbecue, le merdier, ou l’essayage de pantalon, avait fait constater la ...
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La présidente d’Hadopi a du mal à oublier la Cour de cassation (MàJ)
Le 07/07/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(58)Mise à jour 17h : sur Twitter, la Hadopi a "démenti formellement" notre information. "La prochaine fois contactez nous, ce sera aussi simple ..." nous répond de compte à compte la Hadopi, oubliant dans le même temps que nous avons contacté cette Haute Autorité par email, sans ...
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Pour la SACEM, la neutralité du net s’arrête aux contenus licites
Le 25/06/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(91)Lors de la fameuse conférence à la SACEM, nous avons demandé à Thierry Desurmont, vice-président du directoire de la SACEM, ce qu’il pensait de la neutralité du net. Le discours a le mérite de la simplicité : « Pour moi la neutralité du net s’arrête à la licéité des ...
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LCEN : la publicité est détachée du statut de l’hébergeur
Le 10/05/2010 - Justice - Droit - par Marc Rees
(29)Sur le thème inépuisable du statut de l’hébergeur ou de l’éditeur, une nouvelle décision de la Cour d'Appel de Paris en date du 14 avril (à lire sur Legalis.net) vient clarifier le domaine, là même où la Cour de cassation avait apporté son trouble. Les faits opposaient une nouvelle ...
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LCEN : un nouvel arrêt va être rendu par la Cour de cassation
Le 06/05/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(1)Selon nos informations, la Cour de cassation devrait rendre prochainement un nouvel arrêt en matière d'hébergement et de responsabilité. Cette décision est attendue avec intérêt puisque la première incursion de la Cour en cette matière avait été très critiquée par la doctrine. Le 14 janvier ...
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Hébergeur-éditeur : le « rôle actif » au passif de la Cour de cassation
Le 24/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(24)Hier, la CJUE a donc rendu sa décision sur l’affaire des liens Adwords de Google. Il y a été dessiné une nouvelle façon d’opposer le statut des éditeurs et des hébergeurs sur internet, en retenant le critère du « rôle actif ». Un hébergeur est celui qui « n'a pas joué ...
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Adwords : la CJUE protège la neutralité et l’hébergement payant
Le 23/03/2010 - Justice - Droit - par Marc Rees
(11)La cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre sa décision dans l’affaire Louis Vuitton Malletier c/ Google mais également Bourse des Vols ou Bourse des Voyages notamment. Les faits étaient simples, mais douloureux pour les marques : celles-ci avaient peu apprécié que ...
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Le silence de la France ravive les inquiétudes autour d'ACTA
Le 19/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(88)Hier, quatre organisations, Act Up-Paris, l’April, OXFAM, et la Quadrature du Net ont rencontré Patrice Guyot et Jean-Philippe Muller de la DGTPE (direction générale du trésor et de la politique économique) ainsi qu'un représentant des douanes. Thème du jour : l'accord ACTA ...
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Hébergement : la solution irrationnelle de la Cour de cassation
Le 18/01/2010 - Justice - Droit - par Marc Rees
(97)Lionel Thoumyre, juriste, fondateur de Juriscom, et spécialiste de la LCEN, revient sur la récente décision de la Cour de cassation Dargaud Lombard vs Tiscali (l'arrêt). Dans cet arrêt, la Cour de cassation a estimé qu'un FAI qui offre un service d’hébergement à ses abonnés sur ses ...
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Cour de cassation : Tiscali, éditeur du contenu qu'il héberge
Le 15/01/2010 - Justice - Droit - par Marc Rees
(95)Exclu : La Cour de cassation a rendu hier, 14 janvier, un arrêt important dans le secteur du droit de l'hébergement. Elle vient de décider qu'un FAI qui héberge des données sur une partie de son site, tout en y affichant de la publicité, doit être reconnu comme éditeur du contenu. Si ce contenu est ...
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Recrutement d'abonnés ADSL : Alice plombe Free
Le 05/11/2009 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(56)La situation d'Iliad ne s'améliore pas beaucoup en matière de recrutement d'abonnés ADSL. Après un deuxième trimestre médiocre, voilà que les bons résultats de Free sont plombés par ceux d'Alice, catastrophiques. En effet, Iliad compte 4,420 millions d'abonnés au 30 septembre 2009 (fin du troisième ...
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Xavier Niel s'épanche sur la Freebox v6, la hotline, la fibre...
Le 29/06/2009 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(139)La semaine dernière, Xavier Niel, le fondateur d'Iliad (Free), était présent à un chat organisé par Freenews. Si ce dernier propose sur son site la retranscription intégrale de ces questions-réponses, voici un résumé des informations les plus importantes que nous avons pu noter. Bonne lecture. ...
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Snep : "il n'y a pas de présomption de culpabilité dans l'Hadopi"
Le 19/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(340)Mise à jour jeudi 19 mars 2009 : c'est confirmé, David El Sayeg, directeur des affaires juridiques et des nouvelles technologies du SNEP deviendra dès le 20 juin, le prochain directeur général du Syndicat représentatif des principales majors. Il remplace Hervé Rony qui quitte ses fonctions pour ...
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Finalement pas de riposte graduée au Royaume-Uni
Le 27/01/2009 - - - par Nil Sanyas
(48)Face au téléchargement sur P2P, tous les pays ne sont pas logés à la même enseigne. Certains ne font rien. D'autres (comme le Canada) brident le protocole. Son voisin étatsunien engage massivement des procès contre les internautes, tandis que la France et l'Italie devraient très rapidement mettre ...
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Les FAI français font bloc contre l'éditeur porno MagmaFilm
Le 25/09/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(87)Selon nos informations, les FAI français mis en cause par un des gros éditeurs allemands de titres pornos ont bien décidé de faire barrage à la requête en identification. Tous vont différer leur réponse : les Free, Neuf et autre Orange ou Tiscali vont exiger, comme le permet le TGI de Paris depuis ...
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Le Royaume-Uni teste le premier étage de la riposte graduée
Le 25/07/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(121)Au Royaume-Uni, les plus gros fournisseurs d’accès à Internet, BT, Virgin, Orange, Tiscali, BSkyB et Carphone Warehouse, se sont accordés avec le gouvernement et les majors pour mettre en place un mécanisme d’avertissements de masse. Les FAI vont donc envoyer des milliers de lettres ...
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Le filtrage des contenus s'invite dans la loi sur la riposte graduée
Le 19/06/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(110)Un article discret de la loi Hadopi, surtout éclairée par la riposte graduée, instaure un régime de filtrage de contenus en France. Une vision inédite du contrôle des échanges sur le réseau. Hier, lors de la présentation presse rue de Valois du projet de loi Création et Internet, Christine ...
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Loi Chatel : d'Alice à Free, l'application diffère fortement
Le 03/06/2008 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(88)La Loi Chatel est appliquée depuis le 1er juin par tous les FAI. Mais est-elle appliquée de la même manière ? Loin s'en faut. Si le préavis de résiliation est bien passé à 10 jours maximum comme le stipule la Loi Chatel, les tarifs d'assistance téléphonique sont par contre plus variables. ...
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Le PDG d'Alice dirigera également la filiale allemande
Le 22/05/2008 - Société - Economie - par Nicolas.G
(6)Carlos Lambarri, actuellement PDG d'Alice, la filiale de Telecom Italia, va également prendre les fonctions équivalentes chez HanseNet, la section allemande, annonce Alice, qui sera prochainement vendu. Dans un mail transmis aux salariés, l'information a été relayée par l'AFP qui s'en est ...
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P2P : un FAI anglais va tester la riposte graduée
Le 31/03/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(41)Le fournisseur d’accès internet Virgin Media va être le premier à tester un régime de riposte graduée en collaboration étroite avec les Majors. Un test va être effectué par ce FAI, - l’un des plus importants outre-Manche - dans les mois à venir. Les échanges de musiques, de films et de ...
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Un sixième engagement pour Alice : la migration expresse
Le 13/03/2008 - Web - Internet - par Marc Rees
(37)Alice vient d’ajouter un sixième engagement à sa liste déjà bien fournie. Afin de soigner la qualité de ses services, le FAI promet aux clients changeant d'opérateur ADSL de rejoindre Alice en un temps record. Ces clients pourront bénéficier du rétablissement de leur ligne sous 24 heures ...
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Irlande : les majors attaquent un FAI pour imposer le filtrage
Le 11/03/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(63)Selon le journal The Irish Times, l'industrie de la musique vient de poursuivre le fournisseur d’accès Eircom devant une haute cour irlandaise pour que soient mis en place des dispositifs de filtrage sur ses réseaux. Eircom, principal fournisseur d’accès internet irlandais, a pour ...
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Les abonnés Tiscali migreront chez Alice dès demain
Le 18/02/2008 - Web - Internet - par Marc Rees
(41)En avril 2005, Telecom Italia, propriétaire d’Alice, rachetait officiellement Tiscali France. Le sort de ce nom commercial était déjà scellé puisque la blonde silhouette devait bouter hors de nos écrans les logos de Tiscali à une date ultérieure. C’est finalement demain, 19 février, ...
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P2P : l'Angleterre veut importer la riposte graduée française
Le 12/02/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(40)La France fait des émules : l’Angleterre travaille actuellement sur un texte visant à imiter le mécanisme de la riposte graduée, pierre angulaire de la future loi « Olivennes ». Selon une proposition de loi encore à l’échelle embryonnaire, l’internaute anglais ...
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Piratage : l'IFPI sollicite le filtrage des FAI européens
Le 11/12/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(88)L’IFPI, qui défend les intérêts des majors du disque à l’échelle planétaire, vient d’adresser un mémo aux autorités européennes. Objectif du document : indiquer des pistes faisables pour aider la Commission à lutter contre les contrefaçons sur internet ? Le document a été révélé ...
