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Publication de la taxe sur les (bonnes) recettes du cinéma
Le 22/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Au journal officiel, le Ministère de la Culture vient de publier un décret mettant en application une disposition votée lors de la loi de finances : une taxe de 20 millions d’euros prélevée dans les caisses du Centre national du cinéma. 10 millions d’euros seront aspirés avant le 1 ...
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HADOPI : trois arrivées et un mauvais départ
Le 21/04/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(58)A la lecture des annonces déposées sur la bourse interministérielle de l’emploi public, on découvre de nouvelles « têtes» au sein de la HADOPI. C’est d’abord la nomination d’Elsa Hervy en tant que directrice des Finances et du Développement. Elle fut ...
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Hadopi : la liste des personnalités désignées au sein du collège
Le 15/12/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(120)Un "confidentiel" de la lettre Écran Total, pointé par The Internets (l'article initial) liste la future composition du collège de la Hadopi. La sélection révèle les caractères incestueux de ce petit monde, puisqu’on retrouve plusieurs noms qui ont participé à l’élaboration ...
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Hadopi 2 fera dès demain son retour à l'Assemblée nationale
Le 14/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(86)Adoptée en mai par les députés et les sénateurs, puis retoquée en juin par le Conseil Constitutionnel, la loi Création et Internet (dite Hadopi) s'est vu remise à jour afin de ne plus être anticonstitutionnelle. Déjà votée au Sénat le 8 juillet dernier, Hadopi 2 doit dès demain être ...
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Le Sénat adopte le projet Hadopi 2, 189 voix pour, 142 voix contre
Le 08/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(302)Après quatre petites heures de débats, le Sénat a adopté le projet de loi Hadopi 2 (projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet). Le suffrage est le suivant : nombre de votants, 336, suffrages exprimés 331. Pour 189, Contre 142. Des débats ...
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Hadopi 2 au Sénat : compte rendu des débats en temps réel
Le 08/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(514)18h32 Nombre de votants : 336 Suffrages exprimés 331 Pour 189 Contre 142, le sénat a adopté le projet de loi Hadopi 2 en un temps record. 18h32 Vote de l'ensemble du projet de loi par scrutin public. Explication de vote. Demande de scrutin public. 18h32 ...
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Rejet de la loi HADOPI : le récit d'une matinée folle
Le 09/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(162)Le Sénat avait adopté la loi Hadopi en fin de matinée. À la surprise générale, l'Assemblée nationale a finalement voté contre le texte de loi Hadopi, générant un véritable séisme parlementaire. C'est une claque magistrale pour la ministre de la Culture qui n'aura su défendre son projet jusqu'au ...
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Une vidéo sur les dessous du projet de loi Création et Internet
Le 04/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(144)La chaîne Public Sénat a consacré un des numéros de son émission les Dessous de la Loi, à la gestion de la loi Création et Internet. Un reportage intéressant en ce qu’il permet de replacer le texte dans son contexte et découvrir certains de ses dessous. Au fil de l’émission, la ...
